Jean-Christophe Chouvet

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(auto-pub)
De: Jean-Christophe Chouvet
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-11-01"
duree="trois ans"
president
nomination
18 Novembre 201818/11/2018
De: Jean-Christophe Chouvet
conseiller maître
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions prévue à l'article L. 561-38 du code monétaire et financier
1° Sur désignation du premier président de la Cour des comptes
membre suppléant
Groupe:
cour_comptes
suppleant
nomination
18 Juillet 201818/07/2018
De: Jean-Christophe CHOUVET
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-01-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
admission
20 Septembre 201720/09/2017
De: Jean-Christophe CHOUVET
conseiller maître
Objet:
membres de la commission des infractions fiscales
b) membres titulaires élus dans les conditions
prévues par l'article 20 de l'arrêté du
31 mai 2012
relatif à l'organisation et au fonctionnement de la chambre du conseil de la Cour des comptes :
Remplace:M. Philippe LIMOUZIN-LAMOTHE
Groupe:
cour_comptes
désignation
10 Mai 201710/05/2017
De: Jean-Christophe Chouvet
conseiller maître
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions
2° Sur désignation du premier président de la Cour des comptes
membre suppléant
Groupe:
cour_comptes
suppleant
nomination
23 Mai 201323/05/2013
De: Chouvet (Jean-Christophe)
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
12 novembre 2012
1. Aux trois sièges de conseillers maîtres
Groupe:
cour_comptes
suppleant
élection
27 Novembre 201227/11/2012
De: Jean-Christophe Chouvet
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes (tour extérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
04 Septembre 200904/09/2009
De: Jean-Christophe Chouvet
ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur, représentant permanent de la France au conseil de l'Organisation de l'aviation civile internationale à Montréal
Remplace:M. Jean-François Dobelle
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
nomination
13 Juillet 200513/07/2005
De: Jean-Christophe Chouvet
Objet:
au titre du ministère des affaires étrangères
membre suppléant du conseil de surveillance de l'Agence française de développement
Remplace:M. Pierre Coste
Groupe:
suppleant
nomination
22 Août 200422/08/2004
De: Chouvet (Jean-Christophe)
directeur adjoint des affaires économiques et financières, ministère des affaires étrangères
Objet:
anciens auditeurs de la première session du cycle des hautes études pour le développement économique (CHEDE) pour 2003-2004
désignation
08 Août 200408/08/2004
De: Jean-Christophe Chouvet
sur proposition du ministre des affaires étrangères
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'Entreprise minière et chimique
représentants de l'Etat
Groupe:
nomination
10 Juillet 200410/07/2004
De: Chouvet (Jean-Christophe, André)
directeur adjoint des affaires économiques et financières à l'administration centrale ; 31 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères
PERSONNEL
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="31"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
promotion
15 Novembre 200315/11/2003
De: Jean-Christophe Chouvet
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
directeur de projet, en charge des nouvelles technologies de l'information et de la communication, à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
07 Août 200207/08/2002
De: Chouvet (Jean-Christophe)
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
au grade de ministre plénipotentiaire de 2e classe
date_debut="2000-12-15"
nomination
14 Janvier 200114/01/2001
De: Jean-Christophe Chouvet
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
05 Septembre 200005/09/2000
De: Jean-Christophe Chouvet
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
05 Septembre 200005/09/2000
De: Jean-Christophe Chouvet
directeur du cabinet, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué au commerce et à l'artisanat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce et à l'artisanat"
délégation de signature
09 Avril 199209/04/1992
De: Jean-Christophe Chouvet
Objet:
au cabinet du ministre délégué au commerce et à l'artisanat
Directeur du cabinet
conseiller des affaires étrangères
Groupe:
cabinet="Ministre délégué au commerce et à l'artisanat"
grade="Directeur"
nomination
09 Avril 199209/04/1992
De: Jean-Christophe Chouvet
Objet:
au cabinet du ministre du commerce extérieur
Directeur adjoint
Groupe:
date_debut="1990-09-26"
cabinet="Ministre du commerce extérieur"
grade="Directeur adjoint"
nomination
29 Septembre 199029/09/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.