Jean-Claude Bernard

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(pub gratuite)
De: Bernard (Jean-Claude, Raymond)
soldat de 1re classe, troupes de marine. Cité
Objet:
de la médaille militaire
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
medaille_militaire
citation
décoration
03 Novembre 201803/11/2018
De: Jean-Claude BERNARD
ministre conseiller pour les affaires économiques, chef de service économique régional de la zone BRESIL en résidence à Brasilia
Objet:
à l'échelon exceptionnel de ministre conseiller pour les affaires économiques
date_debut="2018-01-01"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Bernard (Jean-Claude)
caporal-chef, infanterie. Cité
Objet:
de la médaille militaire
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
medaille_militaire
citation
décoration
09 Novembre 201709/11/2017
De: Jean-Claude BERNARD
juge de proximité à Nantes
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Rennes
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Jean-Claude BERNARD
magistrat de l'ordre administratif à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Nantes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
nomination
24 Juin 201624/06/2016
De: Jean-Claude BERNARD
conseiller économique de classe exceptionnelle
Objet:
ministre conseiller pour les affaires économiques à Brasilia (Brésil), chef de service économique régional à l'étranger ayant compétence sur la zone Brésil définie par l'arrêté du
6 décembre 2011
fixant les circonscriptions des chefs des services économiques à l'étranger
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
nomination
28 Août 201428/08/2014
De: Bernard (Jean-Claude)
établissement principal des munitions Méditerranée, Toulon (centre ministériel de gestion de Toulon)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2014-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
nomination
11 Juillet 201411/07/2014
De: Jean-Claude BERNARD
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2014-08-11"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
06 Février 201406/02/2014
De: Bernard (Jean-Claude)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Rennes
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
cessation de fonction
11 Août 201111/08/2011
De: Bernard (Jean-Claude)
premier conseiller au tribunal administratif de Rennes
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="2011-09-11"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
president
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Bernard (Jean-Claude, Charles, Emile)
1er juillet 1934, lieutenant, infanterie. Blessé et cité
Objet:
au titre del'article 1er du décret n° 2009-161 du
12 février 2009
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
Au grade de chevalier
Avec traitement
ARMÉE DE TERRE
date_debut="2009-01-01"
date_fin="2011-12-31"
legion_honneur
grade="Chevalier"
citation
promotion
06 Mai 201106/05/2011
De: Jean-Claude BERNARD
Objet:
au grade de conseiller économique de classe exceptionnelle
date_debut="2009-12-04"
promotion
03 Février 201003/02/2010
De: Jean-Claude Bernard
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, détaché
sous-préfet hors classe
Objet:
sous-préfet de Saumur
date_debut="2008-09-11"
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saumur"
sous-prefecture_departement_code="49"
cessation de fonction
20 Septembre 200820/09/2008
De: Bernard (Jean-Claude)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2008-09-11"
réintégration
01 Août 200801/08/2008
De: Bernard (Jean-Claude)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Rennes
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
affectation
01 Août 200801/08/2008
De: Bernard (Jean-Claude)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Rennes
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
désignation
29 Juillet 200829/07/2008
De: Bernard (Jean-Claude)
conseiller économique hors classe
Objet:
à Hong Kong et nommé chef de la région administrative de Hong Kong
Groupe:
affectation
12 Septembre 200612/09/2006
De: Bernard (Jean-Claude)
conseiller économique hors classe
Objet:
à Hong Kong et nommé chef de la région administrative de Hong Kong
Groupe:
affectation
10 Août 200610/08/2006
De: Bernard (Jean-Claude)
conseiller économique hors classe
Objet:
à Bucarest (Roumanie) et nommé chef de la mission économique de son pays de résidence
Groupe:
affectation
17 Mai 200617/05/2006
De: Bernard (Jean-Claude)
Objet:
l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
a) Fédération de la santé et de l'action sociale CGT
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
06 Septembre 200506/09/2005
De: Jean-Claude Bernard
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, détaché
sous-préfet, sous-préfet de Morlaix
Objet:
sous-préfet de Saumur
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saumur"
sous-prefecture_departement_code="49"
nomination
06 Août 200506/08/2005
De: Bernard (Jean-Claude, Marie)
sous-préfet de Morlaix (Finistère) ; 27 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales"
grade="Chevalier"
promotion
15 Novembre 200315/11/2003
De: Jean-Claude Bernard
sous-préfet de Morlaix
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="2001-01-01"
sous-prefet
promotion
05 Février 200205/02/2002
De: Bernard (Jean-Claude)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché
sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture de l'Ardèche
Objet:
sous-préfet de Morlaix
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Morlaix"
sous-prefecture_departement_code="29"
nomination
01 Septembre 200101/09/2001
De: Bernard (Jean-Claude)
conseiller commercial hors classe
Objet:
à Lisbonne
chef des services d'expansion économique au Portugal
Groupe:
affectation
17 Août 200117/08/2001
De: Jean-Claude Bernard
Objet:
à la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales
Membres appartenant à l'une des professions paramédicales
représentées au conseil
sur proposition des organisations suivantes
Pour la Fédération de la santé et de l'action sociale-Confédération générale du travail (CGT santé-action sociale)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
31 Mai 200131/05/2001
De: Bernard (Jean-Claude)
Objet:
aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales
1. Commission des infirmiers
Membres appartenant à la profession
Pour la Fédération de la santé et de l'action sociale-Confédération générale du travail (CGT santé-action sociale)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
16 Juin 200016/06/2000
De: Jean-Claude Bernard
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Avril 200021/04/2000
De: Jean-Claude Bernard
conseillers commerciaux, ainsi qu'à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
08 Décembre 199908/12/1999
De: Jean-Claude Bernard
conseillers commerciaux, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
02 Décembre 199902/12/1999
De: Jean-Claude Bernard
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
09 Septembre 199909/09/1999
De: Jean-Claude Bernard
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Septembre 199909/09/1999
De: Jean-Claude Bernard
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
06 Juin 199906/06/1999
De: Jean-Claude Bernard
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Juin 199906/06/1999
De: Bernard (Jean-Claude)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, détaché
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Thiers
Objet:
secrétaire général de la préfecture de l'Ardèche
Groupe:
nomination
01 Septembre 199801/09/1998
De: Bernard (Jean-Claude)
conseiller commercial hors classe
Objet:
à l'administration centrale
affectation
17 Juillet 199817/07/1998
De: Bernard (Jean-Claude, Lucien, Vital)
Objet:
dans l'armée active
ARMEE DE L'AIR
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers de l'air
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
date_debut="1997-04-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="armée active"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
nomination
30 Mai 199730/05/1997
De: Bernard (Jean-Claude)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Brésil
date_debut="1997-01-01"
nomination
22 Février 199722/02/1997
De: Bernard (Jean-Claude, Lucien, Vital)
Objet:
pour l'année 1997 les officiers
ARMEE DE L'AIR
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers de l'air
Pour le grade de colonel
Les lieutenants-colonels
corps="Officiers de l'air"
promotion
22 Décembre 199622/12/1996
De: Bernard (Jean-Claude)
directeur administratif dans une société (Brésil) ; 30 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
promotion
15 Novembre 199615/11/1996
De: Bernard (Jean-Claude)
conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-préfet
date_debut="1995-09-11"
duree="cinq ans"
détachement
01 Mars 199601/03/1996
De: Bernard (Jean-Claude)
attaché commercial à Kuala Lumpur; 22 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Finances et commerce extérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="22"
grade="Chevalier"
promotion
22 Novembre 199522/11/1995
De: Bernard (Jean-Claude)
Objet:
comme membres appartenant à la profession et
sur proposition des organisations suivantes
Pour le Comité d'études des formations infirmières (C.E.F.I.)
Suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
14 Octobre 199514/10/1995
De: Jean-Claude Bernard
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Rennes
Groupe:
date_debut="1995-09-11"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
cessation de fonction
14 Octobre 199514/10/1995
De: Bernard (Jean-Claude)
conseiller de tribunal administratif de 1re classe
Objet:
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Thiers
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Thiers"
sous-prefecture_departement_code="63"
nomination
18 Août 199518/08/1995
De: Bernard (Jean-Claude)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine le
3 septembre 1994
réintégration
15 Octobre 199415/10/1994
De: Bernard (Jean-Claude)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Rennes
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
affectation
15 Octobre 199415/10/1994
De: Bernard (Jean-Claude)
conseiller de tribunal administratif détaché
sous-préfet de 2e classe
Objet:
dans son corps d'origine
réintégration
27 Août 199427/08/1994
De: Bernard (Jean-Claude)
conseiller de tribunal administratif détaché
sous-préfet de 2e classe
Objet:
sous-préfet de Nogent-le-Rotrou
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Nogent-le-Rotrou"
sous-prefecture_departement_code="28"
cessation de fonction
27 Août 199427/08/1994
De: Bernard (Jean-Claude)
conseiller commercial de 1re classe
Objet:
à Kuala Lumpur
chef des services d'expansion économique en Malaisie
Groupe:
affectation
24 Août 199424/08/1994
De: Jean-Claude Bernard
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Tribunal administratif de Rennes
Groupe:
date_debut="1994-09-03"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
désignation
18 Août 199418/08/1994
De: Bernard (Jean-Claude)
Objet:
Tableau d'avancement des conseillers et attachés commerciaux au titre de l'année 1994 et arrêté du 3 août 1994 portant promotion (expansion économique à l'étranger)
TABLEAU D'AVANCEMENT
Conseillers commerciaux de 2e classe proposés pour la 1re classe
inscription
12 Août 199412/08/1994
De: Bernard (Jean-Claude)
directeur de la Manufacture nationale de tapisserie de Beauvais; 40 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Relations avec le Sénat
Chevalier du
12 janvier 1983
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="40"
grade="Chevalier"
promotion
15 Mai 199415/05/1994
De: Bernard (Jean-Claude)
lieutenant-colonel, génie; 26 ans de services
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de chevalier
ARMEE DE TERRE
ordre_merite
annees_service="26"
grade="Chevalier"
promotion
03 Mai 199403/05/1994
De: Bernard (Jean-Claude, Lucien, Vital)
lieutenant-colonel ; 18 ans de services, 24 ans de bonifications
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de chevalier
Sans traitement
ARMÉE DE L'AIR
legion_honneur
annees_service="18"
annees_bonification="24"
grade="Chevalier"
promotion
06 Juillet 199306/07/1993
De: Bernard (Jean-Claude)
Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines
Objet:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Bernard (Jean-Claude, Louis, Eugène)
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 1992
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
date_debut="1992-10-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
promotion
18 Février 199318/02/1993
De: Bernard (Jean-Claude)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-préfet
au titre de la mobilité
date_debut="1992-09-03"
duree="deux ans"
détachement
11 Février 199311/02/1993
De: Jean-Claude Bernard
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Lyon
Tribunal administratif de Rennes
Groupe:
date_debut="1992-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
cessation de fonction
28 Août 199228/08/1992
De: Bernard (Jean-Claude)
Objet:
Tableau d'avancement des conseillers et attachés commerciaux au titre de l'année 1989 et arrêté du 20 avril 1990 portant promotion (expansion économique à l'étranger)
Conseillers commerciaux de 2e classe
Attachés commerciaux proposés pour le grade de conseiller commercial de 2e classe
inscription
03 Mai 199003/05/1990

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