Jean-Claude Convert

De: Jean-Claude Convert
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
d'office
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et du commerce extérieur
Groupe:
date_debut="2012-08-05"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
29 Juin 201229/06/2012
De: Jean-Claude Convert
administrateur civil
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau des affaires financières
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
06 Février 201006/02/2010
De: Jean-Claude Convert
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite des attributions du bureau des affaires financières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
30 Juillet 200930/07/2009
De: Jean-Claude Convert
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau des affaires financières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
01 Octobre 200801/10/2008
De: Jean-Claude Convert
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau des affaires financières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
24 Avril 200824/04/2008
De: Jean-Claude Convert
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau des affaires financières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
07 Mars 200807/03/2008
De: Jean-Claude Convert
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau des affaires financières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
06 Décembre 200706/12/2007
De: Jean-Claude Convert
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau des affaires financières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
06 Juillet 200706/07/2007
De: Jean-Claude Convert
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite des attributions du bureau des affaires financières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Avril 200727/04/2007
De: Jean-Claude Convert
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau des affaires financières
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Jean-Claude Convert
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau des affaires financières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Jean-Claude Convert
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau des affaires financières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Jean-Claude Convert
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau des affaires financières
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Jean-Claude Convert
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau des affaires financières
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Jean-Claude Convert
administrateur civil
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau des affaires financières
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Jean-Claude Convert
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau des affaires financières
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Jean-Claude Convert
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau des affaires financières
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Jean-Claude Convert
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau des affaires financières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Jean-Claude Convert
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Jean-Claude Convert
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Jean-Claude Convert
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Jean-Claude Convert
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
04 Mai 200604/05/2006
De: Jean-Claude Convert
administrateur civil
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Jean-Claude Convert
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Jean-Claude Convert
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Jean-Claude Convert
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
autorite_delegation="Ministre chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Jean-Claude Convert
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
04 Mars 200604/03/2006
De: Jean-Claude Convert
administrateur civil
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Jean-Claude Convert
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Jean-Claude Convert
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Jean-Claude Convert
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Jean-Claude Convert
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Jean-Claude Convert
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Jean-Claude Convert
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Jean-Claude Convert
administrateur civil
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
04 Septembre 200504/09/2005
De: Jean-Claude Convert
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Jean-Claude Convert
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
22 Juillet 200522/07/2005
De: Jean-Claude Convert
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
09 Juillet 200509/07/2005
De: Jean-Claude Convert
administrateur civil
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Juillet 200509/07/2005
De: Jean-Claude Convert
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
03 Juillet 200503/07/2005
De: Jean-Claude Convert
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
15 Mai 200515/05/2005
De: Jean-Claude Convert
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
15 Mai 200515/05/2005
De: Jean-Claude Convert
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation"
délégation de signature
15 Mai 200515/05/2005
De: Jean-Claude Convert
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
14 Mai 200514/05/2005
De: Jean-Claude Convert
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
31 Mars 200531/03/2005
De: Jean-Claude Convert
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
31 Mars 200531/03/2005
De: Jean-Claude Convert
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
24 Mars 200524/03/2005
De: Jean-Claude Convert
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
20 Février 200520/02/2005
De: Jean-Claude Convert
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
20 Février 200520/02/2005
De: Jean-Claude Convert
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
19 Février 200519/02/2005
De: Convert (Jean-Claude)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 2000
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 2000
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
inscription
30 Août 200030/08/2000
De: Jean-Claude Convert
administrateur civil
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous ordres de mission, actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Jean-Claude Convert
administrateur civil, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous ordres de mission, actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Février 199821/02/1998
De: Jean-Claude Convert
administrateur civil, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous ordres de mission, actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
14 Janvier 199814/01/1998
De: Jean-Claude Convert
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, tous ordres de mission, ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
23 Juillet 199723/07/1997
De: Convert (Jean-Claude)
ministère de l'économie et des finances
Objet:
pour le grade d'administrateur civil de 1re classe
au titre de l'année 1997
17
promotion
18 Janvier 199718/01/1997
De: Convert (Jean-Claude)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1997
Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1997
Ministère de l'économie et des finances
Groupe:
inscription
24 Octobre 199624/10/1996
De: Jean-Claude Convert
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances, toutes décisions, tous ordres de mission, ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
24 Décembre 199524/12/1995
De: Jean-Claude Convert
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, toutes décisions, tous ordres de mission, ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
21 Septembre 199521/09/1995
De: Convert (Jean-Claude)
chargé d'études de 2e classe, 13e échelon, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
chargé d'études de 1re classe, 1er échelon
Groupe:
date_debut="1989-01-01"
promotion
22 Mai 199022/05/1990
De: Convert (Jean-Claude)
Objet:
à la 1re classe des chargés d'études des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
au titre de l'année 1989
Groupe:
promotion
22 Mai 199022/05/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.