Jean-Claude Faure

De: Jean-Claude FAURE
administrateur des finances publiques adjoint de 5e échelon, affecté dans le département de la Gironde
Objet:
administrateur des finances publiques, classé au 2e échelon de ce grade et affecté dans le département des Hautes-Pyrénées
promotion
30 Septembre 201630/09/2016
De: Jean-Claude FAURÉ
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
admission
14 Octobre 201514/10/2015
De: Faure (Jean-Claude)
Spécialité analyste-programmeur
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense les lauréats du concours exceptionnel du
12 mars 2009
Spécialité analyse chimique
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
27 Août 200927/08/2009
De: Jean-Claude Faure
chef du département des études économiques et financières à la trésorerie générale de la Martinique, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France
personne qualifiée
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
personnalite_qualifiee
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Faure (Jean-Claude)
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Jean-Claude Fauré
premier conseiller au tribunal administratif de Toulouse
Objet:
président suppléant de la chambre régionale de discipline de l'ordre des pharmaciens de la région Midi-Pyrénées
Groupe:
suppleant
president
nomination
22 Juin 200722/06/2007
De: Faure (Jean-Claude)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux, du Trésor public
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Faure (Jean-Claude)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Faure (Jean-Claude)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Faure (Jean-Claude)
Objet:
au titre de l'année 2004 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
11 Mars 200411/03/2004
De: Faure (Jean-Claude)
adjudant-chef ; 26 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
date_debut="2001-12-31"
medaille_militaire
annees_service="26"
décoration
05 Avril 200205/04/2002
De: Faure (Jean-Claude, Alidas)
Objet:
notaire associé
membre de la société Christian Dupin, Monique Albert-Dupin et Jean-Claude Faure, notaires associés
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
10 Février 199910/02/1999
De: Faure (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1999-05-14"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Juin 199812/06/1998
De: Faure (Jean-Claude)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, dans les conditions
date_debut="1998-11-01"
promotion
21 Mai 199821/05/1998
De: Faure (Jean-Claude)
Objet:
au titre de l'année 1998 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
28 Mars 199828/03/1998
De: Jean-Claude Faure
Objet:
au cabinet du ministre
Directeur du cabinet
administrateur civil
cabinet="Ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
17 Mars 199817/03/1998
De: Jean-Claude Faure
directeur du cabinet, à
Objet:
au nom du ministre délégué à la coopération et à la francophonie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre délégué à la coopération et à la francophonie"
délégation de signature
17 Mars 199817/03/1998
De: Jean-Claude Faure
directeur du cabinet, à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie"
délégation de signature
13 Décembre 199713/12/1997
De: Jean-Claude Faure
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Directeur du cabinet
administrateur civil
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
13 Décembre 199713/12/1997
De: Jean-Claude Faure
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Directeur du cabinet
administrateur civil
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
12 Juin 199712/06/1997
De: Jean-Claude Faure
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à la coopération, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la coopération"
délégation de signature
12 Juin 199712/06/1997
De: Faure (Jean-Claude)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="1996-08-31"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
18 Octobre 199618/10/1996
De: Jean-Claude Faure
Objet:
au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1996-09-01"
promotion
24 Septembre 199624/09/1996
De: Faure (Jean-Claude)
administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
conseiller spécial auprès de la Banque mondiale
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
date_fin="1995-04-30"
détachement
06 Octobre 199506/10/1995
De: Jean-Claude Faure
directeur du développement
Objet:
personne responsable au sens de l'article 44 du code des marchés publics
dans la limite de ses attributions
Groupe:
désignation
30 Avril 199330/04/1993
De: Jean-Claude Faure
directeur du développement
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la coopération, tous actes, arrêtés et décisions, notamment les actes relatifs au budget de l'Etat et aux opérations du fonds d'aide et de coopération, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la coopération"
délégation de signature
30 Avril 199330/04/1993
De: Jean-Claude Faure
Objet:
membres titulaires du conseil de surveillance de la Caisse française de développement
b) Représentant l'Etat
Groupe:
nomination
01 Mars 199301/03/1993
De: Faure (Jean-Claude)
conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Pau
Objet:
au tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
affectation
29 Août 199229/08/1992
De: Jean-Claude Faure
directeur du développement, et
Objet:
personne responsable au sens de l'article 44 du code des marchés publics
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
désignation
15 Avril 199215/04/1992
De: Jean-Claude Faure
directeur du développement
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la coopération et au développement, tous actes, arrêtés et décisions, notamment les actes relatifs au budget de l'Etat et aux opérations du Fonds d'aide et de coopération, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué à la coopération et au développement"
délégation de signature
15 Avril 199215/04/1992
De: Faure (Jean-Claude)
directeur du développement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national
représentants du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Décembre 199104/12/1991
De: Jean-Claude Faure
directeur du développement au ministère de la coopération et du développement
Objet:
administrateurs au conseil d'administration de la Société financière de radiodiffusion (Sofirad)
représentants de l'Etat et
Remplace:M. Pierre Steinmetz
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
17 Septembre 199117/09/1991
De: Faure (Jean-Claude)
directeur du développement
Objet:
membres titulaires
comité consultatif de règlement amiable des litiges les fonctionnaires
Groupe:
désignation
22 Juin 199122/06/1991
De: Jean-Claude Faure
directeur du développement, et
Objet:
personne responsable au sens de l'article 44 du code des marchés publics
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
désignation
04 Juin 199104/06/1991
De: Jean-Claude Faure
directeur du développement
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la coopération et du développement, tous actes, arrêtés et décisions, notamment les actes relatifs au budget de l'Etat et aux opérations du Fonds d'aide et de coopération, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la coopération et du développement"
délégation de signature
04 Juin 199104/06/1991
De: Fauré (Jean-Claude)
au tribunal administratif de Pau
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après désignés
date_debut="1991-01-01"
affectation
11 Novembre 199011/11/1990
De: Jean-Claude Faure
Objet:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1990-07-01"
nomination
11 Juillet 199011/07/1990
De: Faure (Jean-Claude)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe (session de 1990)
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="deuxième classe"
admission
09 Juin 199009/06/1990
De: Jean-Claude Faure
directeur du développement au ministère de la coopération et du développement
Objet:
membres titulaires du conseil de surveillance de la Caisse centrale de coopération économique
b) Représentant l'Etat
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
11 Avril 199011/04/1990
De: Faure (Jean-Claude)
Objet:
directeur du développement
dont le mandat
Groupe:
renouvellement
17 Mars 199017/03/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.