Jean-Claude Lacassagne

De: LACASSAGNE (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="2014-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Février 201428/02/2014
De: Jean-Claude Lacassagne
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
affecté
à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
réintégration
27 Août 200327/08/2003
De: Jean-Claude Lacassagne
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Objet:
au titre de la mobilité, auprès du ministère de l'éducation nationale
administrateur civil hors classe
secrétaire général de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
Groupe:
date_debut="2001-02-01"
duree="deux ans"
détachement
18 Mai 200118/05/2001
De: Lacassagne (Jean-Claude)
gendarme ; 29 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMEE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
date_debut="1997-12-31"
medaille_militaire
annees_service="29"
décoration
24 Mars 199824/03/1998
De: Lacassagne (Jean-Claude)
conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes
Objet:
la commission
prévue par l'article 16 de la loi no 82-595 du 10 juillet 1982 relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes
instituée par l'article 16 de la loi no 82-595 du
10 juillet 1982
modifiée relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes, chargée d'établir les listes d'aptitude aux grades du corps des membres des chambres régionales des comptes
en application des articles 13, 14 et 15 de cette loi
Membres élus
Groupe:
composition
22 Mai 199422/05/1994
De: Lacassagne (Jean-Claude)
conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes
Objet:
La commission
prévue par l'article 16 de la loi no 82-595 du 10 juillet 1982
instituée par l'article 16 de la loi no 82-595 du
10 juillet 1982
modifiée relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes, chargée d'établir les listes d'aptitude aux grades du corps des membres des chambres régionales des comptes
en application des articles 13, 14 et 15 de cette loi
Membres élus
Groupe:
composition
14 Avril 199414/04/1994
De: Lacassagne (Jean-Claude)
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale
date d'effet de sa nomination et titularisation
conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="1992-07-15"
corps="Attachés d'administration centrale"
radiation
13 Novembre 199213/11/1992
De: Lacassagne (Jean-Claude)
Objet:
conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 1991
en application de l'article 14 de la loi no 82-595 du
10 juillet 1982
Groupe:
nomination
17 Juillet 199217/07/1992
De: Lacassagne (Jean-Claude)
Objet:
à participer à la sélection
prévue à l'article 16 de la loi no 82-595 du
10 juillet 1982
pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
28 Janvier 199028/01/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.