Jean-Claude Mallet

Jolie vidéo de Thinkerview: DGSE : L'impuissance de l'état.

(1h40) un citoyen aide la DGSE, et mène ses actions perso.

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De: Jean-Claude MALLET
Objet:
conseiller spécial du ministre
Groupe:
date_debut="2019-06-01"
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
05 Juin 201905/06/2019
De: Jean-Claude MALLET
conseiller d'Etat
Objet:
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
Groupe:
date_debut="2019-06-01"
date_fin="2022-03-25"
disponibilité
01 Juin 201901/06/2019
De: Jean-Claude MALLET
conseiller d'Etat
Objet:
à la mise à disposition du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="2019-06-01"
cessation de fonction
01 Juin 201901/06/2019
De: Jean-Claude Mallet
Objet:
au cabinet du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
conseiller spécial du ministre
Groupe:
date_debut="2017-06-22"
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
grade="Conseiller"
nomination
30 Août 201730/08/2017
De: Jean-Claude Mallet
conseiller d'Etat
Objet:
à la mise à disposition du ministre de la défense
Groupe:
date_debut="2017-05-18"
cessation de fonction
22 Juin 201722/06/2017
De: Jean-Claude Mallet
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller spécial du ministre
Groupe:
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
grade="Conseiller"
nomination
27 Mai 201727/05/2017
De: Jean-Claude Mallet
conseiller d'Etat
Objet:
à la mise à disposition du ministre de la défense
Groupe:
date_debut="2016-12-06"
cessation de fonction
26 Janvier 201726/01/2017
De: Jean-Claude Mallet
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller auprès du ministre
Groupe:
cabinet="Ministre de la défense"
grade="Conseiller"
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Jean-Claude MALLET
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire : 1. Au titre du 1o (c) de l'article D. 1432-15 (I), représentant de l'État
Groupe:
nomination
15 Avril 201515/04/2015
De: Jean-Claude Mallet
conseiller d'Etat
Objet:
à la mise à disposition du ministre de la défense
Groupe:
date_debut="2014-08-25"
cessation de fonction
09 Novembre 201409/11/2014
De: Jean-Claude Mallet
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller auprès du ministre
Groupe:
cabinet="Ministre de la défense"
grade="Conseiller"
nomination
05 Septembre 201405/09/2014
De: Jean-Claude Mallet
conseiller d'Etat
Objet:
à la mise à disposition du ministre de la défense
Groupe:
date_debut="2014-03-31"
cessation de fonction
06 Mai 201406/05/2014
De: Jean-Claude MALLET
Objet:
membre du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire
Au titre des personnalités qualifiées
Remplace:Mme Françoise NICOLAS
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
15 Avril 201415/04/2014
De: Jean-Claude Mallet
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller auprès du ministre
Groupe:
cabinet="Ministre de la défense"
grade="Conseiller"
nomination
08 Avril 201408/04/2014
De: Jean-Claude Mallet
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller auprès du ministre
Groupe:
cabinet="Ministre de la défense"
grade="Conseiller"
nomination
27 Juin 201227/06/2012
De: Jean-Claude Mallet
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller auprès du ministre
Groupe:
cabinet="Ministre de la défense"
grade="Conseiller"
nomination
26 Mai 201226/05/2012
De: Mallet (Jean-Claude)
conseiller d'Etat. Officier du 17 septembre 2004
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice et des libertés
Au grade de commandeur
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2004-09-17"
promotion
14 Juillet 201014/07/2010
De: Jean-Claude MALLET
Objet:
conseiller général des établissements de santé
date_debut="2009-12-31"
cessation de fonction
15 Mars 201015/03/2010
De: Jean-Claude MALLET
conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2009-05-08"
réintégration
05 Juin 200905/06/2009
De: Jean-Claude Mallet
conseiller d'Etat
Objet:
président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
Groupe:
date_debut="2009-01-04"
duree="cinq ans"
president
détachement
23 Janvier 200923/01/2009
De: Jean-Claude Mallet
conseiller d'Etat
Objet:
président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
Groupe:
date_debut="2009-01-04"
president
nomination
01 Janvier 200901/01/2009
De: Jean-Claude Mallet
conseiller d'Etat
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
31 Octobre 200731/10/2007
De: Jean-Claude Mallet
conseiller d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure
II. - Personnalités désignées librement
par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
31 Octobre 200731/10/2007
De: Jean-Claude Mallet
secrétaire confédéral auprès d'un organisme national employeur
Objet:
conseiller général des établissements de santé par voie de détachement
date_debut="2007-05-01"
duree="trois ans"
nomination
24 Avril 200724/04/2007
De: Mallet (Jean-Claude)
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux, sur désignation
De la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
nomination
18 Mars 200718/03/2007
De: Jean-Claude Mallet
Confédération générale du travail-Force ouvrière
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail
Au titre du troisième collège
Représentants des organisations syndicales de salariés
les plus représentatives au niveau national
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Février 200706/02/2007
De: Jean-Claude Mallet
Confédération générale du travail-Force ouvrière
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail
Au titre du troisième collège
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Février 200702/02/2007
De: Mallet (Jean-Claude)
conseiller d'Etat
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
28 Février 200628/02/2006
De: Jean-Claude Mallet
conseiller d'Etat
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure
au titre des personnalités désignées librement par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Remplace:M. Michel Zink
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
25 Février 200625/02/2006
De: Mallet (Jean-Claude)
Objet:
au grade d'inspecteur divisionnaire de police établi
au titre de l'année 1993 les inspecteurs principaux de police
Liste principale
promotion
14 Mai 200514/05/2005
De: Jean-Claude Mallet
conseiller d'Etat
Objet:
délégué interministériel à l'aide de la France aux Etats affectés par la catastrophe du
26 décembre 2004
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Jean-Claude Mallet
Objet:
membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
représentants des assurés sociaux, désignés par
la Confédération générale du travail-Force ouvrière
Groupe:
nomination
14 Novembre 200414/11/2004
De: Mallet (Jean-Claude)
Objet:
membres du conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés désignés en son sein
Titulaires
Groupe:
nomination
06 Novembre 200406/11/2004
De: Mallet (Jean-Claude)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
3. La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
nomination
28 Octobre 200428/10/2004
De: Jean-Claude Mallet
conseiller d'Etat maintenu dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2004-07-29"
réintégration
20 Août 200420/08/2004
De: Jean-Claude Mallet
Objet:
secrétaire général de la défense nationale
Groupe:
date_debut="2004-07-29"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
28 Juillet 200428/07/2004
De: Mallet (Jean-Claude)
secrétaire général de la défense nationale. Chevalier du 5 avril 2002
Objet:
à titre exceptionnel
Au grade d'officier
legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2002-04-05"
promotion
28 Juillet 200428/07/2004
De: Jean-Claude Mallet
secrétaire général de la défense nationale
Objet:
au nom du Premier ministre
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
16 Juin 200416/06/2004
De: Jean-Claude Mallet
secrétaire général de la défense nationale
Objet:
au nom du Premier ministre
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
03 Avril 200403/04/2004
De: Jean-Claude Mallet
secrétaire général de la défense nationale
Objet:
au nom du Premier ministre, les décisions de classement des points sensibles de 1re et 2e catégorie et des réseaux sensibles
en application de l'instruction générale interministérielle sur la sécurité des points et réseaux sensibles susvisée
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
28 Décembre 200328/12/2003
De: Jean-Claude Mallet
conseiller d'Etat
Objet:
auprès du Premier ministre
afin de continuer à exercer les fonctions de secrétaire général de la défense nationale
Groupe:
date_debut="2003-07-24"
duree="cinq ans"
détachement
03 Août 200303/08/2003
De: Jean-Claude Mallet
secrétaire général de la défense nationale
Objet:
au nom du Premier ministre
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
12 Janvier 200312/01/2003
De: Jean-Claude Mallet
secrétaire général de la défense nationale
Objet:
au nom du Premier ministre
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
27 Septembre 200227/09/2002
De: Jean-Claude Mallet
secrétaire général de la défense nationale
Objet:
au nom du Premier ministre
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
11 Septembre 200211/09/2002
De: Jean-Claude Mallet
secrétaire général de la défense nationale
Objet:
au nom du Premier ministre, les décisions d'habilitation aux informations ou supports classifiés « Très secret défense »
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
10 Septembre 200210/09/2002
De: Jean-Claude Mallet
secrétaire général de la défense nationale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes individuels ou réglementaires, à l'exception des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de recettes, conventions, contrats et avenants
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
10 Septembre 200210/09/2002
De: Jean-Claude Mallet
secrétaire général de la défense nationale
Objet:
au nom du Premier ministre
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
10 Septembre 200210/09/2002
De: Jean-Claude Mallet
secrétaire général de la défense nationale
Objet:
au nom du Premier ministre
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
10 Septembre 200210/09/2002
De: Jean-Claude Mallet
secrétaire général de la défense nationale
Objet:
au nom du Premier ministre, les décisions d'admission aux informations ou supports classifiés « secret défense » et « confidentiel défense »
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
10 Septembre 200210/09/2002
De: Jean-Claude Mallet
secrétaire général de la défense nationale
Objet:
au nom du Premier ministre, les décisions d'habilitation aux informations ou supports classifiés « Très secret défense »
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
03 Septembre 200203/09/2002
De: Jean-Claude Mallet
secrétaire général de la défense nationale
Objet:
au nom du Premier ministre, les décisions d'habilitation aux informations ou supports classifiés « Très secret défense »
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
28 Août 200228/08/2002
De: Jean-Claude Mallet
secrétaire général de la défense nationale
Objet:
au nom du Premier ministre, les décisions relatives à la certification de la sécurité offerte par les produits et les systèmes des technologies de l'information
prévues aux articles 8 et 9 du décret du
18 avril 2002
susvisé, ainsi que les décisions relatives à l'agrément des centres d'évaluation
prévues aux articles 12 et 13 dudit décret
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
21 Juin 200221/06/2002
De: Jean-Claude Mallet
secrétaire général de la défense nationale
Objet:
au nom du Premier ministre
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
15 Mai 200215/05/2002
De: Jean-Claude Mallet
secrétaire général de la défense nationale
Objet:
au nom du Premier ministre, les décisions d'agrément, de refus, de renouvellement, de suspension ou de retrait d'agrément des organismes gérant, pour le compte d'autrui, les conventions secrètes de cryptologie
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
08 Mai 200208/05/2002
De: Jean-Claude Mallet
secrétaire général de la défense nationale
Objet:
au nom du Premier ministre
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
08 Mai 200208/05/2002
De: Jean-Claude Mallet
secrétaire général de la défense nationale
Objet:
au nom du Premier ministre, les décisions d'habilitation aux informations ou supports classifiés « Très secret défense »
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
08 Mai 200208/05/2002
De: Jean-Claude Mallet
secrétaire général de la défense nationale
Objet:
au nom du Premier ministre, les décisions d'admission aux informations classées « secret défense » et « confidentiel défense »
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
08 Mai 200208/05/2002
De: Jean-Claude Mallet
secrétaire général de la défense nationale
Objet:
au nom du Premier ministre
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
08 Mai 200208/05/2002
De: Jean-Claude Mallet
secrétaire général de la défense nationale
Objet:
au nom du Premier ministre, les décisions autorisant la fourniture, l'utilisation, l'importation en provenance d'un Etat n'appartenant pas à la Communauté européenne ou n'étant pas partie à l'accord instituant l'Espace économique européen et l'exportation de moyens ou prestations de cryptologie
prévues par l'article 28 de la loi du
29 décembre 1990
modifiée susvisée et par le titre III du décret du
24 février 1998
susvisé, ainsi que les décisions de suspension ou de retrait desdites autorisations
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
08 Mai 200208/05/2002
De: Jean-Claude Mallet
secrétaire général de la défense nationale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes individuels ou réglementaires, à l'exception des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de recettes, conventions, contrats et avenants
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
08 Mai 200208/05/2002
De: Jean-Claude Mallet
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
représentant des assurés sociaux
sur désignation de
2° La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
nomination
23 Mars 200223/03/2002
De: Jean-Claude Mallet
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
2. La Confédération générale du travail-Force ouvrière
(CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Jean-Claude Mallet
conseiller d'Etat, secrétaire général de la défense nationale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes individuels ou réglementaires, à l'exception des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de recettes, conventions, contrats et avenants
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
28 Septembre 200128/09/2001
De: Jean-Claude Mallet
conseiller d'Etat, secrétaire général de la défense nationale
Objet:
au nom du Premier ministre, les décisions d'agrément, de refus, de renouvellement, de suspension ou de retrait d'agrément des organismes gérant pour le compte d'autrui les conventions secrètes de cryptologie
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
24 Août 200124/08/2001
De: Jean-Claude Mallet
conseiller d'Etat, secrétaire général de la défense nationale
Objet:
au nom du Premier ministre, les décisions autorisant la fourniture, l'utilisation, l'importation en provenance d'un Etat n'appartenant pas à la Communauté européenne ou n'étant pas partie à l'accord instituant l'Espace économique européen et l'exportation de moyens ou prestations de cryptologie
prévues par l'article 28 de la loi du
29 décembre 1990
susvisée et le titre III du décret du
24 février 1998
susvisé, ainsi que les décisions de suspension ou de retrait de ces autorisations
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
24 Août 200124/08/2001
De: Mallet (Jean-Claude)
secrétaire général de la défense nationale ; 23 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="23"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 200114/07/2001
De: Mallet (Jean-Claude, Edouard)
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2000
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade de lieutenant de vaisseau de réserve
Les enseignes de vaisseau de 1re classe de réserve
date_debut="2000-10-01"
corps="Officiers de marine"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Lieutenant de vaisseau"
armee_grade_precedent="Enseigne de vaisseau"
promotion
14 Janvier 200114/01/2001
De: Mallet (Jean-Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
a) Représentants du régime général de sécurité sociale
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Jean-Claude Mallet
conseiller d'Etat, secrétaire général de la défense nationale
Objet:
au nom du Premier ministre
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
19 Novembre 200019/11/2000
De: Jean-Claude Mallet
Objet:
membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
représentants des assurés sociaux, désignés par
La Confédération générale du travail-Force ouvrière
Groupe:
nomination
12 Septembre 200012/09/2000
De: Jean-Claude Mallet
conseiller d'Etat, secrétaire général de la défense nationale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes individuels ou réglementaires, à l'exception des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de recettes, de marchés, conventions, contrats et avenants
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
24 Août 200024/08/2000
De: Jean-Claude Mallet
conseiller d'Etat, secrétaire général de la défense nationale
Objet:
au nom du Premier ministre
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
04 Août 200004/08/2000
De: Jean-Claude Mallet
conseiller d'Etat, secrétaire général de la défense nationale
Objet:
au nom du Premier ministre, les décisions autorisant la fourniture, l'utilisation, l'importation en provenance d'un Etat n'appartenant pas à la Communauté européenne ou n'étant pas partie à l'accord instituant l'Espace économique européen et l'exportation de moyens ou prestations de cryptologie
prévues par l'article 28 de la loi du
29 décembre 1990
modifiée susvisée et par le titre III du décret du
24 février 1998
susvisé, ainsi que les décisions de suspension ou de retrait desdites autorisations
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
04 Août 200004/08/2000
De: Jean-Claude Mallet
conseiller d'Etat, secrétaire général de la défense nationale
Objet:
au nom du Premier ministre, les décisions d'habilitation aux informations ou supports classifiés « très secret défense »
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
04 Août 200004/08/2000
De: Jean-Claude Mallet
conseiller d'Etat, secrétaire général de la défense nationale
Objet:
au nom du Premier ministre, les décisions d'admission aux informations classées « secret défense » et « confidentiel défense »
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
04 Août 200004/08/2000
De: Jean-Claude Mallet
conseiller d'Etat, secrétaire général de la défense nationale
Objet:
au nom du Premier ministre, les décisions d'agrément, de refus, de renouvellement, de suspension ou de retrait d'agrément des organismes gérant, pour le compte d'autrui, les conventions secrètes de cryptologie
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
04 Août 200004/08/2000
De: Jean-Claude Mallet
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
03 Août 200003/08/2000
De: Jean-Claude Mallet
maître des requêtes au Conseil d'Etat, secrétaire général de la défense nationale
Objet:
au nom du Premier ministre
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
02 Août 200002/08/2000
De: Jean-Claude Mallet
maître des requêtes au Conseil d'Etat, secrétaire général de la défense nationale
Objet:
au nom du Premier ministre, les décisions autorisant la fourniture, l'utilisation, l'importation en provenance d'un Etat n'appartenant pas à la Communauté européenne ou n'étant pas partie à l'accord instituant l'Espace économique européen et l'exportation de moyens ou prestations de cryptologie
prévues par l'article 28 de la loi du
29 décembre 1990
susvisée et par le titre III du décret du
24 février 1998
susvisé, ainsi que les décisions de suspension ou de retrait desdites autorisations
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
14 Avril 200014/04/2000
De: Jean-Claude Mallet
maître des requêtes au Conseil d'Etat, secrétaire général de la défense nationale
Objet:
au nom du Premier ministre, les décisions d'agrément, de refus, de renouvellement, de suspension ou de retrait d'agrément des organismes gérant, pour le compte d'autrui, les conventions secrètes de cryptologie
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
29 Mars 200029/03/2000
De: Jean-Claude Mallet
maître des requêtes au Conseil d'Etat, secrétaire général de la défense nationale
Objet:
au nom du Premier ministre, les décisions d'admission aux informations classées « secret défense » et « confidentiel défense »
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
29 Décembre 199929/12/1999
De: Jean-Claude Mallet
maître des requêtes au Conseil d'Etat, secrétaire général de la défense nationale
Objet:
au nom du Premier ministre
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
17 Septembre 199917/09/1999
De: Jean-Claude Mallet
maître des requêtes au Conseil d'Etat, secrétaire général de la défense nationale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes individuels ou réglementaires, à l'exception des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de recettes, tous marchés, conventions, contrats et avenants
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
28 Août 199928/08/1999
De: Jean-Claude Mallet
maître des requêtes au Conseil d'Etat, secrétaire général de la défense nationale
Objet:
au nom du Premier ministre, les décisions d'habilitation aux informations ou supports classifiés « Très secret-défense »
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
24 Juin 199924/06/1999
De: Mallet (Jean-Claude)
Objet:
membres du comité du dialogue social pour les questions européennes et internationales
représentants des salariés
3o
Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
27 Mars 199927/03/1999
De: Jean-Claude Mallet
maître des requêtes au Conseil d'Etat, secrétaire général de la défense nationale
Objet:
au nom du Premier ministre, les décisions d'admission aux informations classées « très secret défense »
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
04 Décembre 199804/12/1998
De: Jean-Claude Mallet
maître des requêtes au Conseil d'Etat, secrétaire général de la défense nationale
Objet:
au nom du Premier ministre, les décisions d'agrément, de refus, de renouvellement, de suspension ou de retrait d'agrément des organismes gérant, pour le compte d'autrui, les conventions secrètes de cryptologie
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
24 Septembre 199824/09/1998
De: Jean-Claude Mallet
maître des requêtes au Conseil d'Etat, secrétaire général de la défense nationale
Objet:
au nom du Premier ministre, les décisions d'admission aux informations classées « très secret défense »
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
24 Septembre 199824/09/1998
De: Jean-Claude Mallet
maître des requêtes au Conseil d'Etat, secrétaire général de la défense nationale
Objet:
au nom du Premier ministre
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
24 Septembre 199824/09/1998
De: Jean-Claude Mallet
maître des requêtes au Conseil d'Etat, secrétaire général de la défense nationale
Objet:
au nom du Premier ministre
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
24 Septembre 199824/09/1998
De: Jean-Claude Mallet
maître des requêtes au Conseil d'Etat, secrétaire général de la défense nationale
Objet:
au nom du Premier ministre, les décisions d'admission aux informations classées « secret défense » et « confidentiel défense »
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
24 Septembre 199824/09/1998
De: Jean-Claude Mallet
maître des requêtes au Conseil d'Etat, secrétaire général de la défense nationale
Objet:
au nom du Premier ministre, les décisions autorisant la fourniture, l'utilisation, l'importation en provenance d'un Etat n'appartenant pas à la Communauté européenne ou n'étant pas partie à l'accord instituant l'Espace économique européen et l'exportation de moyens ou prestations de cryptologie
prévues par l'article 28 de la loi du
29 décembre 1990
susvisée et par le titre III du décret du
24 février 1998
susvisé, ainsi que les décisions de suspension ou de retrait desdites autorisations
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
24 Septembre 199824/09/1998
De: Jean-Claude Mallet
maître des requêtes au Conseil d'Etat, secrétaire général de la défense nationale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes individuels ou réglementaires, à l'exception des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de recettes, tous marchés, conventions, contrats et avenants
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
17 Septembre 199817/09/1998
De: Mallet (Jean-Claude)
Objet:
de longue durée auprès du Premier ministre
secrétaire général de la défense nationale
Groupe:
détachement
13 Août 199813/08/1998
De: Mallet (Jean-Claude)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
au détachement auprès du ministre de la défense
Groupe:
date_debut="1998-07-24"
cessation de fonction
13 Août 199813/08/1998
De: Jean-Claude Mallet
maître des requêtes au Conseil d'Etat, secrétaire général de la défense nationale
Objet:
au nom du Premier ministre, les décisions d'admission aux informations classées très secret défense
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
08 Août 199808/08/1998
De: Jean-Claude Mallet
maître des requêtes au Conseil d'Etat, secrétaire général de la défense nationale
Objet:
au nom du Premier ministre
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
08 Août 199808/08/1998
De: Jean-Claude Mallet
maître des requêtes au Conseil d'Etat, secrétaire général de la défense nationale
Objet:
au nom du Premier ministre
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
08 Août 199808/08/1998
De: Jean-Claude Mallet
maître des requêtes au Conseil d'Etat, secrétaire général de la défense nationale
Objet:
au nom du Premier ministre, les décisions autorisant la fourniture, l'utilisation, l'importation en provenance d'un Etat n'appartenant pas à la Communauté européenne ou n'étant pas partie à l'accord instituant l'Espace économique européen et l'exportation de moyens ou prestations de cryptologie
prévues par l'article 28 de la loi du
29 décembre 1990
modifiée susvisée et par le titre III du décret du
24 février 1998
susvisé, ainsi que les décisions de suspension ou de retrait desdites autorisations
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
08 Août 199808/08/1998
De: Jean-Claude Mallet
maître des requêtes au Conseil d'Etat, secrétaire général de la défense nationale
Objet:
au nom du Premier ministre, les décisions d'agrément, de refus, de renouvellement, de suspension ou de retrait d'agrément des organismes gérant, pour le compte d'autrui, les conventions secrètes de cryptologie
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
08 Août 199808/08/1998
De: Jean-Claude Mallet
maître des requêtes au Conseil d'Etat, secrétaire général de la défense nationale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes individuels ou réglementaires, à l'exception des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de recettes, tous marchés, conventions, contrats et avenants
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
30 Juillet 199830/07/1998
De: Jean-Claude Mallet
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
secrétaire général de la défense nationale
Remplace:Mme Isabelle Renouard
Groupe:
date_debut="1998-07-24"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
14 Juillet 199814/07/1998
De: Mallet (Jean-Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
à compter de la date du présent arrêté
a) Représentants du régime général de sécurité sociale
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
12 Octobre 199712/10/1997
De: Mallet (Jean-Claude)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
de longue durée auprès du ministère de la défense
directeur chargé des affaires stratégiques
Groupe:
date_debut="1997-06-19"
détachement
02 Septembre 199702/09/1997
De: Mallet (Jean-Claude)
Objet:
membres du comité de gestion du Fonds de réorientation et de modernisation de la médecine libérale
Titulaires
Groupe:
désignation
05 Avril 199705/04/1997
De: Mallet (Jean-Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
2. La Confédération générale du travail-Force ouvrière
(C.G.T. - F.O.)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Octobre 199631/10/1996
De: Mallet (Jean-Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
2. La Confédération générale du travail Force ouvrière
(C.G.T.-F.O.)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: Mallet (Jean-Claude)
directeur chargé des affaires stratégiques ; 14 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="14"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 199615/05/1996
De: Mallet (Jean-Claude)
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
membre titulaire des représentants du régime général de sécurité sociale
Remplace:M. Pitette (Bernard)
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mai 199608/05/1996
De: Mallet (Jean-Claude)
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
membre titulaire des représentants du régime général de sécurité sociale
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mai 199608/05/1996
De: Mallet (Jean-Claude, Edouard)
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
MARINE NATIONALE
ASPIRANTS
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
Fraction de contingent 93/08
date_debut="1994-07-01"
corps="Officiers de marine"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
22 Octobre 199422/10/1994
De: Jean-Claude Mallet
Objet:
conseiller technique
Groupe:
cabinet="Ministre de l'intérieur"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
19 Août 199219/08/1992
De: Mallet (Jean-Claude)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directeur chargé des affaires stratégiques
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
10 Juillet 199210/07/1992
De: Jean-Claude Mallet
Objet:
au cabinet du ministre de la défense
Conseillers techniques
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
cabinet="Ministre de la défense"
grade="Conseiller"
nomination
30 Avril 199230/04/1992
De: Jean-Claude Mallet
Objet:
au cabinet du ministre de la défense
Conseillers techniques
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
cabinet="Ministre de la défense"
grade="Conseiller"
nomination
17 Août 199117/08/1991
De: Jean-Claude Mallet
Objet:
au cabinet du ministre de la défense
Conseillers techniques
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
cabinet="Ministre de la défense"
grade="Conseiller"
nomination
01 Mars 199101/03/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.