Nominations au Journal Officiel de la République Française

Jean-Claude Privesse

Recherche nominative:
De:
M. Jean-Claude Privesse
premier conseiller honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Poste:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
à compter du 10 août 2017
date_debut="2017-08-10"
JORFTEXT000034968781
nomination
(source Legifrance)20 Juin 2017
De:
M. Jean-Claude Privesse
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 8 décembre 2016
date_debut="2016-12-08"
depart_retraite
JORFTEXT000033166747
admission
(source Legifrance)30 Septembre 2016
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne
Tribunal administratif de Paris
JORFTEXT000000784629
cessation de fonctions
(source Legifrance)29 Juillet 2004
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après mentionnées
A compter du 1er avril 2003
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2003-04-01"
JORFTEXT000000601611
désignation
(source Legifrance)02 Avril 2003
De:
Privesse (Jean-Claude)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Poste:
dans son corps d'origine
à compter du 1er juin 1996
date_debut="1996-06-01"
JORFTEXT000000377673
réintégration
(source Legifrance)05 Juin 1996