Jean-Claude Privesse

De: Jean-Claude Privesse
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-08-10"
president
renouvellement
26 Juillet 202026/07/2020
De: Jean-Claude Privesse
premier conseiller honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2017-08-10"
president
nomination
20 Juin 201720/06/2017
De: Jean-Claude Privesse
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2016-12-08"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Septembre 201630/09/2016
De: Jean-Claude Privesse
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2014-08-10"
president
renouvellement
30 Juillet 201430/07/2014
De: Jean-Claude Privesse
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
nomination
20 Août 201120/08/2011
De: Privesse (Jean-Claude)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
cessation de fonction
29 Juillet 200429/07/2004
De: Privesse (Jean-Claude)
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris"
mutation
20 Mars 200420/03/2004
De: Privesse (Jean-Claude)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après mentionnées
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2003-04-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
désignation
02 Avril 200302/04/2003
De: Privesse (Jean-Claude)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="1996-06-01"
réintégration
05 Juin 199605/06/1996
De: Privesse (Jean-Claude)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
affectation
05 Juin 199605/06/1996
De: Privesse (Jean-Claude)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
administrateur civil auprès du ministère de l'économie et du ministère du budget
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1994-06-01"
duree="deux ans"
détachement
17 Novembre 199417/11/1994
De: Privesse (Jean-Claude)
conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Objet:
au tribunal administratif de Paris
à compter du 1er octobre 1990
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
affectation
30 Juin 199030/06/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.