Jean-Claude Sabron

De: Jean-Claude SABRON
président de chambre à la cour d'appel de Limoges, atteint par la limite d'âge le
28 mars 2014
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Objet:
des cadres de la magistrature le
28 septembre 2016
admis à faire valoir ses droits à la retraite
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
22 Avril 201622/04/2016
De: Jean-Claude SABRON
conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Président de chambre"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Jean-Claude Sabron
conseiller à la cour d'appel d'Agen
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Jean-Claude Sabron
vice-président au tribunal de grande instance de La Rochelle
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Conseiller
Remplace:
Mme Coleno
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Agen"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Sabron (Jean-Claude)
vice-président (Poitiers)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Sabron (Jean-Claude)
vice-président (Poitiers)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Sabron (Jean-Claude)
vice-président (Poitiers)
Objet:
Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature)
Inscrits : 548
inscription
01 Juillet 199301/07/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.