Jean-Claude Saffache

De: Jean-Claude SAFFACHE
trésorier-payeur général honoraire
Objet:
membres titulaires de la commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds européens
personne qualifiée
Groupe:
date_debut="2012-02-01"
duree="trois ans renouvelable"
personnalite_qualifiee
nomination
02 Février 201202/02/2012
De: Jean-Claude Saffache
trésorier-payeur général honoraire
Objet:
membres titulaires de la commission interministérielle de coordination des contrôles
personne qualifiée
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
personnalite_qualifiee
nomination
14 Janvier 200914/01/2009
De: Saffache (Jean-Claude, Etienne)
trésorier-payeur général de la région Nord - Pas-de-Calais et du département du Nord. Officier du 4 octobre 2001
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère du budget, des comptes publics, et de la fonction publique
Au grade de commandeur
legion_honneur
nomme_par="Ministère du budget, des comptes publics, et de la fonction publique"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2001-10-04"
promotion
31 Janvier 200831/01/2008
De: Jean-Claude Saffache
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
de l'article 4, alinéa 2, de la loi du
18 août 1936
du code des pensions civiles et militaires de retraite
trésorier-payeur général de 1re catégorie, trésorier-payeur général du département du Nord, trésorier-payeur général de la région Nord - Pas-de-Calais
date_debut="2007-08-19"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
27 Novembre 200727/11/2007
De: Jean-Claude Saffache
trésorier-payeur général de la région Nord - Pas-de-Calais et du département du Nord, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Douai
personne qualifiée
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
cour_appel="Douai"
personnalite_qualifiee
nomination
18 Novembre 200718/11/2007
De: Saffache (Jean-Claude)
trésorier-payeur général du Nord
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du budget
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
23 Octobre 200723/10/2007
De: Saffache (Jean-Claude, Etienne)
trésorier-payeur général du Nord et de la région Nord - Pas-de-Calais. Officier du 18 septembre 1995
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
BUDGET ET RÉFORME BUDGÉTAIRE
Au grade de commandeur
ordre_merite
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1995-09-18"
promotion
16 Novembre 200416/11/2004
De: Saffache (Jean-Claude)
trésorier-payeur général du Nord - Pas-de-Calais
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du budget
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
20 Octobre 200420/10/2004
De: Jean-Claude Saffache
trésorier-payeur général de la région Nord - Pas-de-Calais et du département du Nord, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Douai
personnes qualifiées
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
cour_appel="Douai"
personnalite_qualifiee
nomination
20 Juillet 200420/07/2004
De: Saffache (Jean-Claude, Etienne)
trésorier-payeur général du Nord, trésorier-payeur général de la région Nord - Pas-de-Calais. Chevalier du 18 décembre 1991
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
BUDGET
Au grade d'officier
legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1991-12-18"
promotion
15 Avril 200115/04/2001
De: Saffache (Jean-Claude, Etienne)
trésorier-payeur général de 1re catégorie, trésorier-payeur général du département de la Haute-Garonne, trésorier-payeur général de la région Midi-Pyrénées
Objet:
trésorier-payeur général du département du Nord, trésorier-payeur général de la région Nord - Pas-de-Calais
Remplace:M. Watine
nomination
11 Janvier 200111/01/2001
De: Saffache (Jean-Claude)
trésorier-payeur général de la région Midi-Pyrénées, trésorier-payeur général de la Haute-Garonne
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret no 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Toulouse
Assesseur titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
nomination
27 Août 199627/08/1996
De: Saffache (Jean-Claude)
administrateur civil, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de son installation
trésorier-payeur général (1re catégorie)
date_debut="1996-07-08"
corps="Administrateurs civils"
radiation
19 Juillet 199619/07/1996
De: Saffache (Jean-Claude)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="1996-05-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
13 Juin 199613/06/1996
De: Saffache (Jean-Claude, Etienne)
administrateur civil hors classe au ministère de l'économie et des finances
Objet:
trésorier-payeur général du département de la Haute-Garonne (1re catégorie), trésorier-payeur général de la région Midi-Pyrénées
Remplace:
M. Guilluy
nomination
16 Mai 199616/05/1996
De: Jean-Claude Saffache
Objet:
président du conseil d'administration de la société Imprimerie nationale
Groupe:
a_sa_demande
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
cessation de fonction
02 Mai 199602/05/1996
De: Saffache (Jean-Claude, Etienne)
président du conseil d'administration de l'Imprimerie nationale. Chevalier du 5 janvier 1982
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget
BUDGET
Chevalier du
7 janvier 1988
ordre_merite
nomme_par="Ministère du budget"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1982-01-05"
promotion
13 Mai 199513/05/1995
De: Jean-Claude Saffache
Objet:
dans la limite de ses attributions, conformément aux instructions du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et en son nom, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
09 Mai 199509/05/1995
De: Saffache (Jean-Claude)
administrateur civil hors classe, détaché sur un emploi de directeur, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget
Objet:
auprès de la société Imprimerie nationale
chargé de mission
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-03-10"
détachement
07 Juillet 199407/07/1994
De: Jean-Claude Saffache
Objet:
président du conseil d'administration de la société Imprimerie nationale
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
12 Mars 199412/03/1994
De: Jean-Claude Saffache
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Imprimerie nationale
représentants de l'Etat
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de l'impression, ou de leur connaissance des activités industrielles, scientifiques, techniques ou financières concernées par l'activité de la société
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Février 199424/02/1994
De: Jean-Claude Saffache
secrétaire général de la cellule Tracfin, chargé de la direction du service visé à l'article 5 de la loi du
12 juillet 1990
susvisée
Objet:
au nom du ministre de l'économie et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, conformément à leurs instructions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, conformément à leurs instructions"
délégation de signature
11 Mai 199311/05/1993
De: Jean-Claude Saffache
secrétaire général de la cellule Tracfin, chargé de la direction du service visé à l'article 5 de la loi no 90-614 du
12 juillet 1990
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances et du ministre du budget, conformément à leurs instructions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances et du ministre du budget, conformément à leurs instructions"
délégation de signature
09 Décembre 199209/12/1992
De: Jean-Claude Saffache
secrétaire général de la cellule Tracfin, chargé de la direction du service visé à l'article 5 de la loi no 90-614 du
12 juillet 1990
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances et du ministre du budget, conformément à leurs intructions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances et du ministre du budget, conformément à leurs intructions"
délégation de signature
19 Juillet 199219/07/1992
De: Jean-Claude Saffache
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de l'Imprimerie nationale
Remplace:M. Roland Fiszel
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
14 Juin 199214/06/1992
De: Jean-Claude Saffache
secrétaire général de la cellule Tracfin, chargé de la direction du service visé à l'article 5 de la loi no 90-614 du
12 juillet 1990
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances et du ministre du budget, conformément à leurs instructions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances et du ministre du budget, conformément à leurs instructions"
délégation de signature
24 Mai 199224/05/1992
De: Jean-Claude Saffache
chef de service
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Jean-Claude Saffache
chef de service
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de ses attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Jean-Claude Saffache
chef de service
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Jean-Claude Saffache
chef de service
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Jean-Claude Saffache
chef de service
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Jean-Claude Saffache
chef de service
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Jean-Claude Saffache
chef de service
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Jean-Claude Saffache
chef de service
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Jean-Claude Saffache
secrétaire général de la cellule Tracfin, chargé de la direction du service visé à l'article 5 de la loi du
12 juillet 1990
susvisée
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre délégué au budget, conformément à leurs instructions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre délégué au budget, conformément à leurs instructions"
délégation de signature
29 Février 199229/02/1992
De: Jean-Claude Saffache
chef de service
Objet:
MM
délégation de signature
19 Février 199219/02/1992
De: Jean-Claude Saffache
chef de service
Objet:
au nom du ministre délégué au budget
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
délégation de signature
19 Février 199219/02/1992
De: Jean-Claude Saffache
chef de service
Objet:
au nom du ministre délégué au budget
dans la limite de ses attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
délégation de signature
19 Février 199219/02/1992
De: Jean-Claude Saffache
chef de service
Objet:
au nom du ministre délégué au budget
dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
délégation de signature
19 Février 199219/02/1992
De: Jean-Claude Saffache
chef de service
Objet:
au nom du ministre délégué au budget
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
délégation de signature
19 Février 199219/02/1992
De: Jean-Claude Saffache
chef de service
Objet:
au nom du ministre délégué au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
délégation de signature
19 Février 199219/02/1992
De: Jean-Claude Saffache
chef de service
Objet:
au nom du ministre délégué au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
délégation de signature
19 Février 199219/02/1992
De: Jean-Claude Saffache
chef de service
Objet:
au nom du ministre délégué au budget
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
délégation de signature
18 Octobre 199118/10/1991
De: Jean-Claude Saffache
secrétaire général de la cellule Tracfin, chargé de la direction du service visé à l'article 5 de la loi du
12 juillet 1990
susvisée
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre délégué au budget, conformément à leurs instructions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre délégué au budget, conformément à leurs instructions"
délégation de signature
29 Juin 199129/06/1991
De: Jean-Claude Saffache
chef de service
Objet:
MM
délégation de signature
27 Juin 199127/06/1991
De: Jean-Claude Saffache
chef de service
Objet:
au nom du ministre délégué au budget
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
délégation de signature
27 Juin 199127/06/1991
De: Jean-Claude Saffache
chef de service
Objet:
au nom du ministre délégué au budget
dans la limite de ses attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
délégation de signature
27 Juin 199127/06/1991
De: Jean-Claude Saffache
chef de service
Objet:
au nom du ministre délégué au budget
dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
délégation de signature
27 Juin 199127/06/1991
De: Jean-Claude Saffache
chef de service
Objet:
au nom du ministre délégué au budget
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
délégation de signature
27 Juin 199127/06/1991
De: Jean-Claude Saffache
chef de service
Objet:
au nom du ministre délégué au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
délégation de signature
27 Juin 199127/06/1991
De: Jean-Claude Saffache
chef de service
Objet:
au nom du ministre délégué au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
délégation de signature
27 Juin 199127/06/1991
De: Jean-Claude Saffache
chef de service
Objet:
MM
délégation de signature
15 Novembre 199015/11/1990
De: Jean-Claude Saffache
chef de service
Objet:
au nom du ministre délégué au budget
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
délégation de signature
15 Novembre 199015/11/1990
De: Jean-Claude Saffache
chef de service
Objet:
au nom du ministre délégué au budget
dans la limite de ses attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
délégation de signature
15 Novembre 199015/11/1990
De: Jean-Claude Saffache
chef de service
Objet:
au nom du ministre délégué au budget
dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
délégation de signature
15 Novembre 199015/11/1990
De: Jean-Claude Saffache
chef de service
Objet:
au nom du ministre délégué au budget
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
délégation de signature
15 Novembre 199015/11/1990
De: Jean-Claude Saffache
chef de service
Objet:
au nom du ministre délégué au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
délégation de signature
15 Novembre 199015/11/1990
De: Jean-Claude Saffache
chef de service
Objet:
au nom du ministre délégué au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
délégation de signature
15 Novembre 199015/11/1990
De: Saffache (Jean-Claude, Etienne)
chef de service à l'administration centrale; 27 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
ENVIRONNEMENT ET PREVENTION DES RISQUES
Ministère de l'économie, des finances et du budget
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de l'économie, des finances et du budget"
grade="Chevalier"
nomination
15 Avril 199015/04/1990
De: Jean-Claude Saffache
chef de service
Objet:
au nom du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget
dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects.”
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget"
délégation de signature
24 Février 199024/02/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.