Jean-Claude Septe

De: Jean-Claude SEPTE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 janvier 2012
président de chambre à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
28 Juillet 201128/07/2011
De: Jean-Claude Septe
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Jean-Claude Septe
inspecteur des services judiciaires
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Jean-Claude Septe
conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Inspection des services judiciaires
Inspecteur du premier grade, second groupe
nomination
28 Décembre 200028/12/2000
De: Septe (Jean-Claude)
conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
25 Juillet 200025/07/2000
De: Septe (Jean-Claude)
conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
18 Août 199918/08/1999
De: Jean-Claude Septe
vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Bordeaux
Conseiller
Remplace:
Mme Mellier
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
élévation
27 Juin 199127/06/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.