Jean-Claude Sevat

De: Sevat (Jean-Claude)
trésorier-payeur général de 5e catégorie en service détaché
Objet:
sur place, à titre personnel
trésorier-payeur général de 4e catégorie, dans les conditions définies à l'article 14 (3e alinéa) du décret du
1er février 1954
modifié relatif au statut particulier du corps des trésoriers-payeurs généraux
promotion
19 Novembre 200419/11/2004
De: Sevat (Jean-Claude)
receveur des finances de 1re catégorie en service détaché
Objet:
trésorier-payeur général du département de la Haute-Loire (5e catégorie)
Remplace:M. Mouret
nomination
16 Mai 199616/05/1996
De: Sevat (Jean-Claude)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de son installation
receveur particulier des finances de 1re classe
date_debut="1991-06-01"
corps="Administrateurs civils"
radiation
25 Juin 199125/06/1991
De: Jean-Claude Sevat
Objet:
délégation de signature
14 Juin 199114/06/1991
De: Jean-Claude Sevat
Objet:
au nom du ministre délégué au budget
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services extérieurs du Trésor et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
délégation de signature
14 Juin 199114/06/1991
De: Sevat (Jean-Claude)
administrateur civil hors classe à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:
receveur particulier des finances de 1re classe de l'arrondissement de Saumur (Maine-et-Loire) (1re catégorie)
Remplace:M. Revel
nomination
11 Avril 199111/04/1991
De: Sevat
Objet:
détachement
11 Avril 199111/04/1991
De: Jean-Claude Sevat
Objet:
délégation de signature
18 Janvier 199118/01/1991
De: Jean-Claude Sevat
Objet:
au nom du ministre délégué au budget
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services extérieurs du Trésor et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
délégation de signature
18 Janvier 199118/01/1991
De: Jean-Claude Sevat
Objet:
délégation de signature
29 Mars 199029/03/1990
De: Jean-Claude Sevat
Objet:
au nom du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services extérieurs du Trésor et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget"
délégation de signature
29 Mars 199029/03/1990
De: Sevat (Jean-Claude)
ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1989
Groupe:
inscription
16 Mars 199016/03/1990
De: Jean-Claude Sevat
Objet:
au nom du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services extérieurs du Trésor et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget"
délégation de signature
22 Février 199022/02/1990
De: Jean-Claude Sevat
Objet:
au nom du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services extérieurs du Trésor et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget"
délégation de signature
22 Février 199022/02/1990
De: Sevat (Jean-Claude)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1989
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1989
Ministère de l'économie, des finances et du budget
Groupe:
inscription
19 Janvier 199019/01/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.