Jean-Claude Sommaire

De: Jean-Claude Sommaire
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
Objet:
des cadres
radiation
26 Juin 200726/06/2007
De: Jean-Claude Sommaire
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
Objet:
d'office à la retraite, pour limite d'âge
Groupe:
date_debut="2007-03-13"
admission
26 Juin 200726/06/2007
De: Jean-Claude Sommaire
administrateur civil hors classe
Objet:
à la commission
prévue à
l'article 3 du décret n° 2000-1093 du
10 novembre 2000
instituant une commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Représentant du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
Membre titulaire
Groupe:
nomination
14 Mai 200414/05/2004
De: Jean-Claude Sommaire
Objet:
secrétaire général du Haut Conseil à l'intégration
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
02 Juillet 200302/07/2003
De: Jean-Claude Sommaire
administrateur civil hors classe
Objet:
secrétaire général du Haut Conseil à l'intégration
Groupe:
nomination
25 Juin 199925/06/1999
De: Sommaire (Jean-Claude)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:
date_debut="1999-02-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
30 Avril 199930/04/1999
De: Sommaire
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des objecteurs de conscience et au nom du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale"
délégation de signature
27 Décembre 199827/12/1998
De: Sommaire
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des objecteurs de conscience et au nom du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale"
délégation de signature
27 Décembre 199827/12/1998
De: Jean-Claude Sommaire
sous-directeur du développement social, de la famille et de l'enfance
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale"
délégation de signature
27 Décembre 199827/12/1998
De: Sommaire
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des objecteurs de conscience et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
31 Juillet 199831/07/1998
De: Sommaire
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des objecteurs de conscience et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
31 Juillet 199831/07/1998
De: Jean-Claude Sommaire
sous-directeur du développement social, de la famille et de l'enfance
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
31 Juillet 199831/07/1998
De: Jean-Claude Sommaire
sous-directeur du développement social, de la famille et de l'enfance
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
12 Juin 199812/06/1998
De: Jean-Claude Sommaire
Objet:
sous-directeur du développement social, de la famille et de l'enfance
délégation de signature
22 Juin 199722/06/1997
De: Sommaire
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des objecteurs de conscience et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
22 Juin 199722/06/1997
De: Sommaire
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des objecteurs de conscience et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
22 Juin 199722/06/1997
De: Sommaire (Jean-Claude)
Objet:
membres du comité de coordination du comité interministériel à l'intégration
Représentant du ministre des affaires étrangères
Groupe:
nomination
19 Février 199719/02/1997
De: Jean-Claude Sommaire
Objet:
sous-directeur du développement social, de la famille et de l'enfance
délégation de signature
29 Janvier 199729/01/1997
De: Jean-Claude Sommaire
Objet:
sous-directeur du développement social, de la famille et de l'enfance
délégation de signature
23 Janvier 199723/01/1997
De: Sommaire
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des objecteurs de conscience et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
23 Janvier 199723/01/1997
De: Sommaire
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des objecteurs de conscience et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
23 Janvier 199723/01/1997
De: Jean-Claude Sommaire
Objet:
sous-directeur du développement social, de la famille et de l'enfance
délégation de signature
03 Juillet 199603/07/1996
De: Jean-Claude Sommaire
Objet:
sous-directeur du développement social, de la famille et de l'enfance
délégation de signature
03 Juillet 199603/07/1996
De: Jean-Claude Sommaire
sous-directeur du développement social, de la famille et de l'enfance
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
délégation de signature
11 Janvier 199611/01/1996
De: Jean-Claude Sommaire
sous-directeur du développement social, de la famille et de l'enfance
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
06 Janvier 199606/01/1996
De: Sommaire
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des objecteurs de conscience et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
06 Janvier 199606/01/1996
De: Sommaire
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des objecteurs de conscience et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
06 Janvier 199606/01/1996
De: Jean-Claude Sommaire
Objet:
sous-directeur du développement social, de la famille et de l'enfance
délégation de signature
03 Décembre 199503/12/1995
De: Jean-Claude Sommaire
Objet:
sous-directeur du développement social, de la famille et de l'enfance
délégation de signature
02 Décembre 199502/12/1995
De: Jean-Claude Sommaire
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des objecteurs de conscience et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
02 Décembre 199502/12/1995
De: Sommaire (Jean-Claude, Raymond)
sous-directeur à l'administration centrale; 35 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de la solidarité entre les générations
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de la solidarité entre les générations"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Jean-Claude Sommaire
Objet:
sous-directeur du développement social, de la famille et de l'enfance
délégation de signature
24 Juin 199524/06/1995
De: Sommaire
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des objecteurs de conscience et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"
délégation de signature
24 Juin 199524/06/1995
De: Sommaire
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des objecteurs de conscience et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"
délégation de signature
24 Juin 199524/06/1995
De: Jean-Claude Sommaire
Objet:
sous-directeur du développement social, de la famille et de l'enfance
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Jean-Claude Sommaire
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des objecteurs de conscience et au nom du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Jean-Claude Sommaire
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des objecteurs de conscience et au nom du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Jean-Claude Sommaire
Objet:
sous-directeur du développement social, de la famille et de l'enfance
délégation de signature
03 Juillet 199403/07/1994
De: Jean-Claude Sommaire
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des objecteurs de conscience et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou convention, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
03 Juillet 199403/07/1994
De: Jean-Claude Sommaire
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des objecteurs de conscience et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou convention, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
03 Juillet 199403/07/1994
De: Sommaire (Jean-Claude)
sous-directeur du développement social, de la famille et de l'enfance
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
représentants des ministres concernés
Groupe:
nomination
20 Mai 199420/05/1994
De: Jean-Claude Sommaire
Objet:
sous-directeur du développement social, de la famille et de l'enfance
délégation de signature
27 Janvier 199427/01/1994
De: Sommaire
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des objecteurs de conscience et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
27 Janvier 199427/01/1994
De: Jean-Claude Sommaire
Objet:
sous-directeur du développement social, de la famille et de l'enfance
délégation de signature
12 Avril 199312/04/1993
De: Jean-Claude Sommaire
sous-directeur du développement social, de la famille et de l'enfance
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
délégation de signature
17 Février 199317/02/1993
De: Sommaire (Jean-Claude)
administrateur civil
Objet:
auditeurs de la quatrième session d'étude (année 1993) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
désignation
10 Février 199310/02/1993
De: Sommaire (Jean-Claude)
administrateur civil hem classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, du ministère des affaires sociales et de l'intégration et du ministère de la santé et de l'action humanitaire
Groupe:
nomination
04 Février 199304/02/1993
De: Jean-Claude Sommaire
administrateur civil hors classe
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
délégation de signature
29 Avril 199229/04/1992
De: Jean-Claude Sommaire
administrateur civil hors classe
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
délégation de signature
21 Février 199221/02/1992
De: Sommaire (Jean-Claude)
Objet:
membres du comité de coordination auprès du secrétaire général à l'intégration
Représentant du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale
Groupe:
nomination
07 Avril 199007/04/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.