Jean-Claude Thon

De: Jean-Claude Thon
premier conseiller honoraire du corps des tribunaux administratifs et de cours administratives d'appel
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la région Ile-de-France
Groupe:
president
nomination
08 Juillet 200708/07/2007
De: Jean-Claude Thon
premier conseiller honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Ile-de-France
Groupe:
suppleant
president
nomination
30 Juin 200730/06/2007
De: Thon (Jean-Claude)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2007-05-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
cessation de fonction
19 Mai 200719/05/2007
De: Thon (Jean-Claude)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
désignation
19 Décembre 200619/12/2006
De: Jean-Claude Thon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2007-05-24"
depart_retraite
admission
22 Novembre 200522/11/2005
De: Thon (Jean-Claude)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2005-11-23"
réintégration
12 Octobre 200512/10/2005
De: Thon (Jean-Claude)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
affectation
12 Octobre 200512/10/2005
De: Jean-Claude Thon
Objet:
président de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituée dans les régions Nord - Pas-de-Calais, Picardie, Centre
Groupe:
date_debut="2005-11-23"
a_sa_demande
president
cessation de fonction
24 Septembre 200524/09/2005
De: Jean-Claude Thon
premier conseiller au tribunal administratif de Limoges
Objet:
présidents des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions suivantes
Région Centre
Groupe:
date_debut="2003-12-01"
duree="trois ans"
president
nomination
14 Décembre 200314/12/2003
De: Thon (Jean-Claude)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux
agent contractuel
(inclus)
Groupe:
date_debut="2003-04-01"
date_fin="2004-11-22"
détachement
11 Avril 200311/04/2003
De: Jean-Claude Thon
premier conseiller au tribunal administratif de Limoges , Languedoc-Roussillon
Objet:
présidents des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions suivantes
Bretagne et Pays de la Loire
Groupe:
date_debut="2003-03-31"
duree="trois ans"
president
nomination
06 Avril 200306/04/2003
De: Jean-Claude Thon
premier conseiller au tribunal administratif de Limoges
Objet:
présidents des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions suivantes
Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
president
nomination
15 Février 200315/02/2003
De: Jean-Claude Thon
Objet:
au grade de conseiller hors classe du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1997-09-01"
promotion
10 Mai 200010/05/2000
De: Jean-Claude Thon
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
les dispositions du décret du
25 juillet 1997
portant inscription au tableau d'avancement
au grade de conseiller hors classe
au titre de l'année 1997 sont rapportées
Le tableau d'avancement
au grade de conseiller hors classe des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
au titre de l'année 1997 est établi
Groupe:
inscription
10 Mai 200010/05/2000
De: Thon (Jean-Claude)
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 1997
ARMEE DE L'AIR
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de lieutenant-colonel de réserve
Les commandants de réserve
Groupe:
date_debut="1997-10-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="réserve"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
promotion
13 Janvier 199813/01/1998
De: Thon (Jean-Claude)
Objet:
au grade de conseiller hors classe du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1997-09-01"
promotion
11 Novembre 199711/11/1997
De: Jean-Claude Thon
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nancy
Tribunal administratif de Limoges
Groupe:
date_debut="1995-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_administratif="Limoges"
cessation de fonction
02 Septembre 199502/09/1995
De: Jean-Claude Thon
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Lyon
Tribunal administratif de Limoges
Groupe:
date_debut="1991-01-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_administratif="Limoges"
désignation
26 Décembre 199026/12/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.