Jean-Claude Vuillemin

De: Vuillemin (Jean-Claude, Max)
magistrat honoraire, ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature. Chevalier du 22 octobre 2002
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice et des libertés
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2002-10-22"
promotion
24 Avril 201124/04/2011
De: Jean-Claude Vuillemin
Objet:
des cadres de la magistrature le
6 août 2008
admis à faire valoir ses droits à la retraite
membre du Conseil supérieur de la magistrature, atteint par la limite d'âge le
6 février 2006
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
précédemment procureur général près la cour d'appel de Grenoble, en position de détachement
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble, en Position de Détachement"
depart_retraite
radiation
06 Mars 200806/03/2008
De: Jean-Claude Vuillemin
procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:
afin d'exercer son mandat de membre du Conseil supérieur de la magistrature
pour la durée du mandat de ses membres
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
détachement
19 Janvier 200719/01/2007
De: Vuillemin (Jean-Claude)
procureur général près la cour d'appel de Grenoble. Officier du 18 février 1999
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1999-02-18"
promotion
16 Mai 200616/05/2006
De: Jean-Claude Vuillemin
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Remplace:M. Jean-Olivier Viout
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
nomination
17 Septembre 200417/09/2004
De: Jean-Claude Vuillemin
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Sont rayés de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
nomination
04 Mai 200304/05/2003
De: Jean-Claude Vuillemin
substitut du procureur général près la Cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Vuillemin (Jean-Claude, Max)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris ; 38 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
31 Mars 200231/03/2002
De: Vuillemin (Jean-Claude)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
28 Juillet 200128/07/2001
De: Vuillemin (Jean-Claude)
substitut général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
13 Juin 200113/06/2001
De: Jean-Claude Vuillemin
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Vuillemin (Jean-Claude)
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
25 Juillet 200025/07/2000
De: Vuillemin (Jean-Claude)
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence. Chevalier du 30 septembre 1976
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1976-09-30"
promotion
15 Novembre 199815/11/1998
De: Vuillemin (Jean-Claude)
centre territorial d'administration et de comptabilité no 131, Marseille
Objet:
au titre de l'année 1995 à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée en regard de leur nom
3 août 1995. -
7 août 1995. -
promotion
23 Novembre 199523/11/1995
De: Vuillemin (Jean-Claude)
centre territorial d'administration et de comptabilité, Marseille
Objet:
pour la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications
au titre de l'année 1995
Satory
promotion
08 Avril 199508/04/1995
De: Jean-Claude Vuillemin
magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidents de chambre
Remplace:
M. Michelangeli
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Jean-Claude Vuillemin
Objet:
au second groupe du premier grade
Groupe:
élévation
12 Mars 199412/03/1994
De: Vuillemin (Jean-Claude)
substitut à l'administration centrale, détaché
Objet:
Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature)
Inscrits : 548
inscription
01 Juillet 199301/07/1993
De: Vuillemin (Jean-Claude)
substitut à l'administration centrale, détaché
Objet:
Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 146
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199301/07/1993
De: Jean-Claude Vuillemin
sous-directeurs
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les affaires des services relevant de leur autorité, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Avril 199218/04/1992
De: Vuillemin (Jean-Claude)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
afin d'occuper un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
pour une période maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1992-02-04"
détachement
02 Avril 199202/04/1992
De: Jean-Claude Vuillemin
sous-directeur
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
25 Mars 199225/03/1992
De: Vuillemin (Jean-Claude)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
nomination
06 Février 199206/02/1992
De: Jean-Claude Vuillemin
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Chargés de mission
magistrat
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
magistrat
nomination
07 Juin 199107/06/1991
De: Jean-Claude Vuillemin
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Chargés de mission
magistrat
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
magistrat
nomination
15 Novembre 199015/11/1990
De: Jean-Claude Vuillemin
conseiller technique
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret no 47-233 du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
16 Mai 199016/05/1990
De: Jean-Claude Vuillemin
magistrat
Objet:
conseiller technique au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
16 Mai 199016/05/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.