Jean-David Cavaillé

De: Jean-David Cavaille
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angoulême
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Jean-David Cavaillé
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature afin d'occuper l'emploi de directeur adjoint chargé des recrutements, de la formation initiale et de la recherche
Groupe:
date_debut="2013-08-19"
duree="trois ans"
ecole="École nationale de la magistratureundefined"
détachement
23 Juin 201323/06/2013
De: Jean-David Cavaillé
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dax
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
afin d'occuper l'emploi de directeur adjoint chargé des recrutements, de la formation initiale et de la recherche
Groupe:
date_debut="2010-08-19"
duree="trois ans"
ecole
détachement
11 Mars 201111/03/2011
De: Cavaille (Jean-David)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dax ; 15 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice et des libertés
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="15"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"
nomination
15 Novembre 200915/11/2009
De: Jean-David Cavaille
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Pau
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dax
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Jean-David Cavaille
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rochefort
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:
cour_appel="Papeete"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Jean-David Cavaillé
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseillers
magistrat
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat
nomination
08 Septembre 200708/09/2007
De: Jean-David Cavaille
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bergerac
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rochefort
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rochefort"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Jean-David Cavaille
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales dans le corps des administrateurs civils
adjoint au chef du bureau des questions pénales à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Groupe:
date_debut="2003-09-15"
date_fin="2005-01-16"
corps="Administrateurs civils"
détachement
28 Mai 200528/05/2005
De: Jean-David Cavaille
magistrat du second grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bergerac
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Jean-David Cavaillé
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
L'article 4 du même arrêté est ainsi rédigé
« Art. 4. -
Groupe:
habilitation
11 Novembre 200411/11/2004
De: CAVAILLE (Jean-David)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 2004 (magistrature)
Inscrits : 1183
inscription
28 Juillet 200428/07/2004
De: Cavaillé (Jean-David)
Objet:
membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques
3° Au titre de représentants du ministre de l'intérieur
Membre suppléant (premier suppléant)
Groupe:
suppleant
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Jean-David Cavaillé
administrateurs civils
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
habilitation
23 Octobre 200323/10/2003
De: Jean-David Cavaillé
administrateur civil
Objet:
en outre, à signer les correspondances courantes relatives à l'instruction des demandes de visa
L'article 6 du même décret est ainsi rédigé
« Art. 6. -
des autres agents de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques disposant d'une délégation de signature à cet effet en vertu d'actes réglementaires en vigueur, les agents
peuvent, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de cette direction, signer les décisions prises pour l'application des dispositions de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
habilitation
15 Octobre 200315/10/2003
De: Cavaille (Jean-David)
substitut (Bordeaux)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Jean-David Cavaille
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Substituts du procureur de la République
Sur sa demande
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Jean-David Cavaille
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Substitut placé auprès du procureur général
Remplace:
M. Lhomme
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Cavaille (Jean-David)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1992
Groupe:
ecole
nomination
01 Février 199301/02/1993
De: Cavaillé (Jean-David)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 31 août 1992)
Groupe:
ecole
admissibilite
06 Novembre 199206/11/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.