Jean-Denis Combrexelle

De: Jean-Denis COMBREXELLE
président de la section du contentieux
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section du contentieux
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
16 Novembre 201916/11/2019
De: Jean-Denis COMBREXELLE
Objet:
membres du Haut Conseil du dialogue social
IV. -
représentants du ministre chargé du travail
Groupe:
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: Jean-Denis COMBREXELLE
Objet:
membres du Haut Conseil du dialogue social
III. -
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: Jean-Denis COMBREXELLE
président de la section du contentieux
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section du contentieux
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Jean-Denis COMBREXELLE
président de la section du contentieux
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section du contentieux
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
05 Mars 201905/03/2019
De: Jean-Denis COMBREXELLE
président de la section du contentieux
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section du contentieux
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
28 Décembre 201828/12/2018
De: Jean-Denis COMBREXELLE
président de la section du contentieux
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section du contentieux
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
05 Juin 201805/06/2018
De: Jean-Denis COMBREXELLE
président de section au Conseil d'Etat
Objet:
président de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2018-05-28"
conseil_des_ministres
president
nomination
24 Mai 201824/05/2018
De: Jean-Denis COMBREXELLE
président de la section sociale
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires, et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section sociale
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
24 Novembre 201724/11/2017
De: COMBREXELLE (Jean-Denis)
président de section au Conseil d'Etat
Objet:
pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage
président titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
21 Décembre 201621/12/2016
De: Combrexelle (Jean-Denis, Gérard)
président de la section sociale du Conseil d'Etat. Chevalier du 3 avril 2007
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2007-04-03"
promotion
27 Mars 201627/03/2016
De: Jean-Denis Combrexelle
conseiller d'Etat
Objet:
président de la section sociale du Conseil d'Etat
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
13 Novembre 201413/11/2014
De: Jean-Denis Combrexelle
conseiller d'Etat
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2014
président
Groupe:
nomination
24 Juin 201424/06/2014
De: Jean-Denis Combrexelle
Objet:
membres du Haut Conseil du dialogue social
IV. ―
représentants du ministre chargé du travail
Groupe:
nomination
07 Juin 201407/06/2014
De: Jean-Denis Combrexelle
Objet:
membres du Haut Conseil du dialogue social
III. ―
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
07 Juin 201407/06/2014
De: Jean-Denis Combrexelle
conseiller d'Etat, maintenu dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2014-03-20"
réintégration
02 Avril 201402/04/2014
De: Combrexelle (Jean-Denis)
directeur général du travail
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
I. ― Au titre des représentants de l'administration
Groupe:
nomination
01 Décembre 201201/12/2012
De: Jean-Denis Combrexelle
Objet:
membres de la commission nationale des opérations de vote prévue pour la mesure de l'audience des organisations syndicales concernant les entreprises de moins de onze salariés
Groupe:
nomination
11 Octobre 201211/10/2012
De: Combrexelle (Jean-Denis)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps
Disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion
université Paris-I
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Université Paris-I"
professeur_discipline="Disciplines juridiques"
nomination
27 Janvier 201227/01/2012
De: Combrexelle (Jean-Denis, Gérard)
directeur général du travail au ministère. Chevalier du 23 mai 2000
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère du travail, de l'emploi et de la santé"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2000-05-23"
promotion
15 Mai 201115/05/2011
De: Jean-Denis Combrexelle
conseiller d'Etat
Objet:
auprès du ministère du travail, de l'emploi et de la santé
afin de continuer à exercer les fonctions de directeur général du travail
Groupe:
date_debut="2011-01-25"
duree="cinq ans"
détachement
19 Janvier 201119/01/2011
De: Jean-Denis COMBREXELLE
directeur général du travail, ou son représentant
Objet:
membres titulaires et suppléants de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives les personnes mentionnées au tableau n° 2 annexé au présent arrêté
1. Tableau n° 1
Membres de droit, Jean-François VERDIER, directeur général de l'administration et de la fonction publique, ou son représentant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Juin 201009/06/2010
De: Jean-Denis Combrexelle
directeur général du travail
Objet:
membres du Haut Conseil du dialogue social
IV. ―
représentants du ministre chargé du travail
Groupe:
nomination
31 Décembre 200831/12/2008
De: Combrexelle (Jean-Denis)
directeur général du travail
au titre du ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
I. ― Au titre des représentants de l'administration
Groupe:
nomination
14 Novembre 200814/11/2008
De: Jean-Denis Combrexelle
directeur général du travail
sur proposition du ministre chargé du travail
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Juin 200821/06/2008
De: Combrexelle (Jean-Denis)
directeur général du travail
Objet:
membres de la commission consultative des installations nucléaires de base
11
représentant du ministre chargé du travail
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
15 Avril 200815/04/2008
De: Jean-Denis Combrexelle
directeur général du travail
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
représentants de l'Autorité de sûreté nucléaire, des services de l'Etat concernés et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Groupe:
nomination
29 Février 200829/02/2008
De: Combrexelle (Jean-Denis)
conseiller d'Etat, directeur général du travail
Objet:
membres de la commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes
représentant du ministre chargé du travail
Titulaire
Groupe:
nomination
26 Septembre 200726/09/2007
De: Jean-Denis Combrexelle
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
21 Avril 200721/04/2007
De: Combrexelle (Jean-Denis, Gérard)
maître des requêtes au Conseil d'Etat, directeur général du travail au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ; 30 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="30"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
02 Janvier 200702/01/2007
De: Combrexelle (Jean-Denis)
directeur des relations du travail
Objet:
membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base
4
représentant du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Titulaire
Groupe:
nomination
08 Septembre 200608/09/2006
De: Jean-Denis Combrexelle
Objet:
directeur général du travail
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
26 Août 200626/08/2006
De: Jean-Denis Combrexelle
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
afin de continuer à exercer les fonctions de directeur des relations du travail
Groupe:
date_debut="2006-01-25"
duree="cinq ans"
détachement
04 Février 200604/02/2006
De: Combrexelle (Jean-Denis)
directeur des relations du travail (titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative
au titre du f de l'article 2 du même décret (
représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)
représentants du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Groupe:
nomination
11 Novembre 200511/11/2005
De: Jean-Denis Combrexelle
directeur des relations du travail
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne
Représentants du ministre chargé de l'emploi
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Novembre 200509/11/2005
De: Jean-Denis Combrexelle
directeur des relations du travail
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
24 Juin 200524/06/2005
De: Combrexelle (Jean-Denis)
directeur des relations du travail, ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
I. - Au titre des représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
nomination
18 Septembre 200418/09/2004
De: Jean-Denis Combrexelle
directeur des relations du travail
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Jean-Denis Combrexelle
directeur des relations du travail, représentant le ministre chargé du travail
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Janvier 200305/01/2003
De: Combrexelle (Jean-Denis)
directeur des relations du travail
Objet:
membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base
2
représentant du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité (au titre du travail)
Titulaire
Remplace:M. Marimbert (Jean)
Groupe:
nomination
09 Octobre 200209/10/2002
De: Combrexelle (Jean-Denis)
directeur des relations du travail (titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative
au titre du f de l'article 2 du même décret (
représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)
représentants du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Groupe:
nomination
29 Septembre 200229/09/2002
De: Jean-Denis Combrexelle
directeur des relations du travail
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
30 Mai 200230/05/2002
De: Combrexelle (Jean-Denis)
directeur des relations du travail au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Représentant de l'administration
Remplace:M. Marimbert (Jean)
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Novembre 200114/11/2001
De: Combrexelle (Jean-Denis)
maître des requêtes au Conseil d'Etat, directeur des relations du travail
Objet:
membres de la commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes
4o
représentants du ministre chargé du travail
Titulaire
Groupe:
nomination
30 Octobre 200130/10/2001
De: Combrexelle (Jean-Denis)
directeur des relations du travail, ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
au titre des représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
nomination
12 Août 200112/08/2001
De: Jean-Denis Combrexelle
directeur des relations du travail
Objet:
membres de la Commission pour les simplifications administratives
représentants de l'administration
Remplace:M. Jean Marimbert
Groupe:
nomination
13 Avril 200113/04/2001
De: Jean-Denis Combrexelle
maître des requêtes au Conseil d'Etat, en position de détachement
Objet:
au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2001-01-25"
réintégration
27 Mars 200127/03/2001
De: Combrexelle (Jean-Denis)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
chef de service à la direction des affaires civiles et du sceau de l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2001-01-25"
cessation de fonction
03 Mars 200103/03/2001
De: Jean-Denis Combrexelle
directeur des relations du travail
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
07 Février 200107/02/2001
De: Jean-Denis Combrexelle
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directeur des relations du travail
Remplace:M. Jean Marimbert
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
26 Janvier 200126/01/2001
De: Jean-Denis Combrexelle
chef de service
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de la direction des affaires civiles et du sceau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Octobre 200029/10/2000
De: Jean-Denis Combrexelle
chef de service
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de la direction des affaires civiles et du sceau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Mai 200024/05/2000
De: Combrexelle (Jean-Denis)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
chef de service à la direction des affaires civiles et du sceau de l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
21 Avril 200021/04/2000
De: Combrexelle (Jean-Denis)
maître des requêtes au Conseil d'Etat ; 22 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 199916/11/1999
De: Jean-Denis Combrexelle
maîtres des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 1999-octobre 2000
Groupe:
nomination
09 Octobre 199909/10/1999
De: Combrexelle (Jean-Denis)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur général de la commission pour les simplifications administratives
Groupe:
nomination
23 Mars 199923/03/1999
De: Combrexelle (Jean-Denis)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 1999
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
nomination
27 Février 199927/02/1999
De: Jean-Denis Combrexelle
maîtres des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 1998- octobre 1999
Groupe:
nomination
18 Octobre 199818/10/1998
De: Jean-Denis Combrexelle
maîtres des requêtes au Conseil d'Etat, et MM
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 1997-octobre 1998
Groupe:
nomination
17 Octobre 199717/10/1997
De: Jean-Denis Combrexelle
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel
Remplace:M. Christophe Chantepy
Groupe:
nomination
12 Juillet 199712/07/1997
De: Jean-Denis Combrexelle
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:M. Frédéric Scanvic
Groupe:
date_debut="1995-09-01"
commissaire_gouvernement
nomination
06 Septembre 199506/09/1995
De: Jean-Denis Combrexelle
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement près la commission spéciale de cassation des pensions adjointe au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="1994-10-01"
commissaire_gouvernement
nomination
30 Septembre 199430/09/1994
De: Jean-Denis Combrexelle
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date de sa nomination
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="1994-04-20"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
radiation
02 Juin 199402/06/1994
De: Jean-Denis Combrexelle
conseiller hors classe de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (tour extérieur)
Groupe:
nomination
21 Avril 199421/04/1994
De: Combrexelle (Jean-Denis)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine le
1er septembre 1993
réintégration
18 Août 199318/08/1993
De: Combrexelle (Jean-Denis)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
affectation
18 Août 199318/08/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.