Jean-Dominique Sarcelet

De: Jean-Dominique SARCELET
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-02-01"
president
renouvellement
15 Février 201915/02/2019
De: Sarcelet (Jean-Dominique, Marie)
avocat général honoraire à la Cour de cassation. Chevalier du 1er avril 1992
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1992-04-01"
promotion
15 Mai 201615/05/2016
De: Jean-Dominique SARCELET
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition du premier président de la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2015-04-30"
cour_cassation
nomination
30 Avril 201530/04/2015
De: Jean-Dominique SARCELET
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
date_debut="2014-09-03"
date_fin="2015-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
16 Mai 201416/05/2014
De: Jean-Dominique SARCELET
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
Le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
I. - Titulaires
Président
Groupe:
conseil_administration
composition
29 Avril 201429/04/2014
De: Jean-Dominique SARCELET
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
commissaire du Gouvernement près le tribunal des conflits
Groupe:
commissaire_gouvernement
tribunal="des conflits"
renouvellement
11 Décembre 201111/12/2011
De: Jean-Dominique SARCELET
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
commissaire du Gouvernement près le tribunal des conflits
Groupe:
commissaire_gouvernement
tribunal="des conflits"
renouvellement
05 Janvier 201105/01/2011
De: Jean-Dominique SARCELET
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
commissaire du Gouvernement près le tribunal des conflits
Groupe:
commissaire_gouvernement
tribunal="des conflits"
nomination
12 Février 201012/02/2010
De: Jean-Dominique Sarcelet
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléant près le tribunal des conflits
Groupe:
commissaire_gouvernement
tribunal="des conflits"
suppleant
nomination
23 Décembre 200723/12/2007
De: Sarcelet (Jean-Dominique, Marie)
avocat général à la Cour de cassation ; 33 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 200514/07/2005
De: Jean-Dominique Sarcelet
avocat général près la cour d'appel de Reims
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Jean-Dominique Sarcelet
avocat général près la cour d'appel de Reims
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims
Groupe:
cour_appel="Reims"
désignation
12 Février 200412/02/2004
De: Sarcelet (Jean-Dominique)
avocat général près la cour d'appel de Reims, titulaire
Objet:
magistrats inspecteurs régionaux, chargés de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises pour le ressort des cours d'appel ci-après
Cours d'appel de Dijon, Nancy et Reims
Remplace:M. Mahy (Roland)
Groupe:
cour_appel="Dijon, Nancy et Reims"
magistrat
désignation
11 Juillet 200311/07/2003
De: Jean-Dominique Sarcelet
avocat général près ladite cour du premier grade
Objet:
Cour d'appel de Reims
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Avocat général"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Sarcelet (Jean-Dominique)
avocat général près la cour d'appel de Reims
Objet:
commissaire du Gouvernement titulaire auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Reims
Remplace:M. Perret (Bernard)
Groupe:
commissaire_gouvernement
cour_appel="Reims"
désignation
21 Octobre 199821/10/1998
De: Jean-Dominique Sarcelet
magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Reims
Avocat général
Remplace:M. Perret
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Avocat général"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Sarcelet (Jean-Dominique)
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants de l'Etat
Sur proposition du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
Groupe:
nomination
18 Décembre 199718/12/1997
De: Sarcelet (Jean-Dominique)
magistrat, direction du commerce intérieur, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
au titre de représentants des administrations
II. - Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
26 Septembre 199726/09/1997
De: Sarcelet (Jean-Dominique)
magistrat du premier grade second groupe
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et du Plan
chef du bureau de la législation commerciale à la direction du commerce intérieur
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="1995-09-01"
détachement
14 Octobre 199514/10/1995
De: Sarcelet (Jean-Dominique)
chef de bureau à la direction du commerce intérieur, ministère des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
au titre de représentants des administrations
2. Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Sarcelet (Jean-Dominique)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
auprès du ministère des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat
chef du bureau de la législation et de la réglementation commerciale à la direction du commerce intérieur
Groupe:
date_debut="1992-09-01"
duree="trois ans"
détachement
08 Mai 199408/05/1994
De: Sarcelet (Jean-Dominique)
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre de représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat
Groupe:
nomination
14 Septembre 199314/09/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.