Jean-Eric Soyez

De: Jean-Eric Soyez
président assesseur à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
III - Représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
01 Juillet 201801/07/2018
De: Jean-Eric Soyez
assesseur à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
III. - Représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
03 Décembre 201703/12/2017
De: Soyez (Jean-Eric)
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
11 Juin 201511/06/2015
De: Soyez (Jean-Eric)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
mutation
16 Mai 201416/05/2014
De: Jean-Eric Soyez
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
cessation de fonction
27 Décembre 201327/12/2013
De: Soyez (Jean-Eric)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
désignation
20 Juillet 201020/07/2010
De: Soyez (Jean-Eric)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:
à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Soyez (Jean-Eric)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps
date de sa nomination
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
réintégration
23 Septembre 200623/09/2006
De: Soyez (Jean-Eric)
administrateur civil
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2006-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
intégration
03 Août 200603/08/2006
De: Soyez (Jean-Eric)
administrateur civil, affecté au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2003-07-01"
duree="trois ans"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
détachement
01 Décembre 200401/12/2004
De: Soyez (Jean-Eric)
Objet:
à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
cour_administrative_appel="Douai"
affectation
30 Juillet 200330/07/2003
De: Soyez (Jean-Eric)
attaché principal d'administration centrale de 2e classe
Objet:
dans son corps d'origine et radié de ce corps
date de sa nomination dans le corps des administrateurs civils
date_debut="1996-04-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
27 Août 199627/08/1996
De: Soyez (Jean-Eric)
Objet:
dans les administrations centrales de l'Etat et les administrations assimilées les administrateurs civils
Education nationale, enseignement supérieur et recherche
date_debut="1996-04-01"
affectation
15 Mai 199615/05/1996
De: Soyez (Jean-Eric)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="1996-04-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
15 Mai 199615/05/1996
De: Soyez (Jean-Eric)
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1996-04-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
03 Mai 199603/05/1996
De: Soyez (Jean-Eric)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1994-1996
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
ecole
eleve_ena="1994-1996"
nomination
12 Mars 199412/03/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.