Jean-Fabrice Sauton

Jolie vidéo de Thinkerview: DGSE : L'impuissance de l'état.

(1h40) un citoyen aide la DGSE, et mène ses actions perso.

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De: Sauton (Jean-Fabrice)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Toulon
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Toulon"
cessation de fonction
22 Juillet 201722/07/2017
De: Sauton (Jean-Fabrice)
premier conseiller au tribunal administratif de Toulon
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
president
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: Sauton (Jean-Fabrice)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Toulon
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Toulon"
désignation
23 Juillet 201523/07/2015
De: Sauton (Jean-Fabrice)
premier conseiller au tribunal administratif de Basse-Terre
Objet:
au tribunal administratif de Toulon
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Toulon"
mutation
04 Juin 201504/06/2015
De: Jean-Fabrice SAUTON
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet hors-classe
sous-prefet
réintégration
28 Janvier 201128/01/2011
De: Jean-Fabrice SAUTON
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché
Objet:
sous-préfet de Loches
sous-préfet hors-classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Loches"
sous-prefecture_departement_code="37"
cessation de fonction
28 Janvier 201128/01/2011
De: Jean-Fabrice Sauton
premier conseiller des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Objet:
sous-préfet, sous-préfet de Loches
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Loches"
sous-prefecture_departement_code="37"
nomination
08 Janvier 200908/01/2009
De: Sauton (Jean-Fabrice)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
cessation de fonction
29 Juillet 200829/07/2008
De: Jean-Fabrice Sauton
premier conseiller au tribunal administratif de Marseille
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes des régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse
Groupe:
suppleant
president
nomination
14 Décembre 200714/12/2007
De: Jean-Fabrice Sauton
premier conseiller au tribunal administratif de Marseille
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse
Groupe:
suppleant
president
nomination
18 Août 200718/08/2007
De: Jean-Fabrice Sauton
premier conseiller au tribunal administratif de Marseille
Objet:
président suppléant de la chambre régionale de discipline de l'ordre des pharmaciens des régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse
Groupe:
suppleant
president
nomination
22 Juin 200722/06/2007
De: Sauton (Jean-Fabrice)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
date_debut="2006-09-01"
promotion
02 Août 200602/08/2006
De: Sauton (Jean-Fabrice)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
désignation
12 Juillet 200612/07/2006
De: Sauton (Jean-Fabrice)
au tribunal administratif de Marseille
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="2003-01-01"
affectation
07 Août 200207/08/2002
De: Sauton (Jean-Fabrice)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="2002-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
nomination
17 Juillet 200217/07/2002
De: Sauton (Jean-Fabrice)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
au titre de l'année 2002 (par ordre alphabétique)
Groupe:
concours
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
admission
06 Juin 200206/06/2002
De: Sauton (Jean-Fabrice)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Octobre 199722/10/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.