Jean-Frédéric Lamouroux

De: Jean-Frédéric LAMOUROUX
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
des fonctions de procureur général près la cour d'appel de Cayenne
chargé des fonctions de procureur général près la cour d'appel de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
décharge
28 Octobre 201828/10/2018
De: Jean-Frédéric LAMOUROUX
avocat général près la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
Avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Cayenne
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Procureur"
nomination
18 Juillet 201418/07/2014
De: Jean-Frédéric LAMOUROUX
avocat général près la cour d'appel de Fort-de-France
suppléant
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France
Remplace:M. JeanJacques Planchon
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
désignation
10 Juin 201110/06/2011
De: Jean-Frédéric Lamouroux
substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Inspection générale des services judiciaires
Inspecteurs
Groupe:
inspecteur_general="Services judiciaires"
cour_appel="Nouméa"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Jean-Frédéric Lamouroux
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Jean-Frédéric Lamouroux
chef de cabinet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux programmes immobiliers de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux programmes immobiliers de la justice"
délégation de signature
04 Février 200404/02/2004
De: Jean-Frédéric Lamouroux
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
Chef de cabinet
magistrat
Groupe:
date_debut="2003-01-22"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Chef"
magistrat
nomination
04 Février 200404/02/2004
De: Jean-Frédéric Lamouroux
conseiller technique
Objet:
chef de cabinet
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Chef"
nomination
16 Décembre 200316/12/2003
De: Jean-Frédéric Lamouroux
chef de cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux programmes immobiliers de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux programmes immobiliers de la justice"
délégation de signature
16 Décembre 200316/12/2003
De: Jean-Frédéric Lamouroux
chef de cabinet
Objet:
régisseur d'avances auprès du cabinet du secrétaire d'Etat aux programmes immobiliers de la justice
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat aux programmes immobiliers de la justice"
nomination
16 Décembre 200316/12/2003
De: Jean-Frédéric Lamouroux
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saumur
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:
cour_appel="Papeete"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Jean-Frédéric Lamouroux
Objet:
conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat
Groupe:
date_debut="2002-11-02"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
nomination
26 Octobre 200226/10/2002
De: Jean-Frédéric Lamouroux
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saumur
Objet:
Au premier grade, premier groupe
élévation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Lamouroux (Jean-Frédéric)
procureur de la République (Saumur)
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Inscrits : 1 343
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Lamouroux (Jean-Frédéric)
procureur de la République (Saumur)
Objet:
Tableau d'avancement 2000 (magistrature)
(Charenton-le-Pont)
inscription
08 Juillet 200008/07/2000
De: Lamouroux (Jean-Frédéric)
magistrat détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet de 1re classe
date_debut="2000-04-02"
sous-prefet
réintégration
21 Mars 200021/03/2000
De: Lamouroux (Jean-Frédéric)
magistrat détaché
Objet:
directeur du cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
sous-préfet de 1re classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
cessation de fonction
21 Mars 200021/03/2000
De: Lamouroux (Jean-Frédéric)
magistrat du second grade
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur
sous-préfet
Groupe:
date_debut="1998-09-02"
duree="deux ans"
détachement
16 Mars 200016/03/2000
De: Jean-Frédéric Lamouroux
magistrat du second grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Saumur
Procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saumur"
nomination
11 Mars 200011/03/2000
De: Lamouroux (Jean-Frédéric)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
Inscrits : 1022
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Lamouroux (Jean-Frédéric)
magistrat détaché
Objet:
directeur du cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
sous-préfet de 1re classe, directeur du cabinet du préfet du Val-d'Oise
Groupe:
date_debut="1999-05-10"
sous-prefet
nomination
20 Mai 199920/05/1999
De: Lamouroux (Jean-Frédéric)
magistrat du second grade
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur
sous-préfet
Groupe:
date_debut="1996-09-02"
duree="deux ans"
détachement
13 Septembre 199713/09/1997
De: Lamouroux (Jean-Frédéric)
magistrat détaché
Objet:
directeur du cabinet du préfet du Val-d'Oise
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Saint-Flour
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Flour"
sous-prefecture_departement_code="15"
nomination
05 Août 199705/08/1997
De: Lamouroux (Jean-Frédéric)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
sous-préfet
pour une période maximale de deux ans
Groupe:
date_debut="1994-09-02"
détachement
26 Janvier 199526/01/1995
De: Lamouroux (Jean-Frédéric)
magistrat
Objet:
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Saint-Flour
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Flour"
sous-prefecture_departement_code="15"
nomination
02 Août 199402/08/1994
De: Lamouroux (Jean-Frédéric)
substitut près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
15° Cour d'appel de Fort-de-France
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
suppleant
nomination
02 Avril 199302/04/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.