Jean-François Beynel

La privatisation de Aéroports de Paris (ADP) vaut-elle un référendum ?

Pour l'obtenir, il faudra 4,7 millions de signatures.

https://www.referendum.interieur.gouv.fr/soutien/etape-1

Plus d'information sur signons.fr.

(pub citoyenne)
De: Jean-François BEYNEL
premier président de la cour d'appel de Grenoble
Objet:
inspecteur général, chef de l'inspection générale de la justice
Groupe:
date_debut="2019-01-15"
inspecteur_general="Justice"
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Jean-François BEYNEL
magistrat hors hiérarchie placé en position de service détaché
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Grenoble
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Jean-François Beynel
directeur des services judiciaires
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléants
Groupe:
suppleant
composition
17 Janvier 201517/01/2015
De: Beynel (Jean-François, Louis)
directeur des services judiciaires. Chevalier du 20 juin 2001
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Affaires étrangères et développement international
Justice
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2001-06-20"
promotion
15 Novembre 201415/11/2014
De: Jean-François Beynel
inspecteur général adjoint des services judiciaires
Objet:
afin d'occuper l'emploi de directeur des services judiciaires à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2013-05-23"
duree="trois ans"
détachement
17 Juillet 201317/07/2013
De: Jean-François Beynel
Objet:
directeur des services judiciaires
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
24 Mai 201324/05/2013
De: Jean-François BEYNEL
président du tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
inspecteurs généraux adjoints des services judiciaires
nomination
18 Juillet 201218/07/2012
De: Jean-François Beynel
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Directeur adjoint du cabinet
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur adjoint"
nomination
30 Juin 201230/06/2012
De: Jean-François Beynel
directeur adjoint du cabinet, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Juin 201230/06/2012
De: Jean-François Beynel
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Directeur adjoint du cabinet
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur adjoint"
nomination
24 Mai 201224/05/2012
De: Jean-François Beynel
directeur adjoint du cabinet, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Mai 201224/05/2012
De: Jean-François BEYNEL
magistrat placé en position de service détaché
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Colmar
président du tribunal de grande instance de Mulhouse
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
president
nomination
04 Juillet 201004/07/2010
De: Beynel (Jean-François, Louis)
chef de service, adjoint au directeur de l'administration pénitentiaire au ministère ; 23 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice et des libertés
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"
promotion
01 Janvier 201001/01/2010
De: Jean-François Beynel
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de la justice
afin d'occuper l'emploi de chef de service, adjoint au directeur de l'administration pénitentiaire
Groupe:
date_debut="2008-01-17"
duree="trois ans"
détachement
08 Mai 200808/05/2008
De: Beynel (Jean-François)
magistrat
Objet:
chef de service, adjoint au directeur de l'administration pénitentiaire à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
nomination
19 Janvier 200819/01/2008
De: Jean-François Beynel
président du tribunal de grande instance de Castres
Objet:
Inspection générale des services judiciaires
Inspecteurs
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
inspecteur_general="Services judiciaires"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Jean-François Beynel
président du tribunal de grande instance de Castres, président du jury des concours interne et externe de recrutement des greffiers des services judiciaires au titre de l'année 2005
Objet:
membres du jury des concours interne et externe de recrutement des greffiers des services judiciaires
au titre de l'année 2005
dont les épreuves se dérouleront les 26, 27 et 28 janvier 2005
Groupe:
désignation
04 Décembre 200404/12/2004
De: Jean-François Beynel
président du tribunal de grande instance de Castres, président du jury des concours interne et externe pour le recrutement des greffiers des services judiciaires au titre de l'année 2004
Objet:
membres du jury des concours interne et externe pour le recrutement des greffiers des services judiciaires dont les épreuves se dérouleront les 24, 25 et 26 février 2004
Groupe:
désignation
23 Décembre 200323/12/2003
De: Beynel (Jean-François, Louis)
président du tribunal de grande instance de Castres ; 15 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="15"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
15 Novembre 200015/11/2000
De: Jean-François Beynel
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Castres
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
president
nomination
23 Mars 200023/03/2000
De: Beynel (Jean-François)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
PREMIER SUBSTITUT A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Inscrits : 54
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Beynel (Jean-François)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
Inscrits : 1022
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Beynel (Jean-François)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Jean-François Beynel
président du tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges d'instruction
Sur sa demande
Remplace:
Mme Lehoux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Jean-François Beynel
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller technique (politique pénitentiaire et exécution des peines, grâces, libération conditionnelle)
magistrat
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat
nomination
05 Juillet 199705/07/1997
De: Beynel (Jean-François)
président (Cambrai)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
inscription
01 Juillet 199701/07/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.