Jean-François Cormaille de Valbray

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De: Jean-François CORMAILLE DE VALBRAY
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
28 février 2014
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Octobre 201311/10/2013
De: Jean-François Cormaille de Valbray
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Jean-François Cormaille de Valbray
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
conseiller juridique à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Groupe:
date_debut="2005-11-14"
duree="trois ans"
détachement
11 Mai 200611/05/2006
De: Cormaille de Valbray (Jean-François)
vice-procureur de la République auprès du tribunal de grande instance de Paris
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléant auprès de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
désignation
27 Mai 200427/05/2004
De: Jean-François Cormaille de Valbray
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Jean-François Cormaille de Valbray
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premiers substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Cormaille de Valbray (Jean-François)
substitut (Nanterre)
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Inscrits : 107
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Cormaille de Valbray (Jean-François)
substitut (Nanterre)
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Inscrits : 1 343
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Cormaille de Valbray (Jean-François)
substitut (Nanterre)
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
second groupe du premier grade dans les cours d'appel de Paris et Versailles et dans les tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil
Inscrits : 253
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil"
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Cormaille de Valbray (Jean-François)
substitut (Nanterre)
Objet:
Tableau d'avancement 2000 (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
premier substitut
à l'administration centrale du ministère de la justice
Inscrits : 75
inscription
08 Juillet 200008/07/2000
De: Cormaille de Valbray (Jean-François)
substitut (Nanterre)
Objet:
Tableau d'avancement 2000 (magistrature)
(Charenton-le-Pont)
inscription
08 Juillet 200008/07/2000
De: Cormaille de Valbray (Jean-François)
substitut (Nanterre)
Objet:
Tableau d'avancement 2000 (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
second groupe du premier grade dans les cours d'appel de Paris et Versailles et dans les tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil
Inscrits : 217
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil"
inscription
08 Juillet 200008/07/2000
De: Cormaille de Valbray (Jean-François)
substitut (Nanterre)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
PREMIER SUBSTITUT A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Inscrits : 54
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Cormaille de Valbray (Jean-François)
substitut (Nanterre)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
Inscrits : 1022
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Cormaille de Valbray (Jean-François)
substitut (Nanterre)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Cormaille de Valbray (Jean-François)
substitut (Nanterre)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
PREMIER SUBSTITUT A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Inscrits : 49
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Cormaille de Valbray (Jean-François)
substitut (Nanterre)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Cormaille de Valbray (Jean-François)
substitut (Nanterre)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 170
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Cormaille de Valbray (Jean-François)
substitut (Nanterre)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
PREMIER SUBSTITUT A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Inscrits : 37
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Cormaille de Valbray (Jean-François)
substitut (Nanterre)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Cormaille de Valbray (Jean-François)
substitut (Nanterre)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 146
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Jean-François Cormaille de Valbray
magistrat du second grade placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premier substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Borel-Abensur
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
24 Novembre 199424/11/1994

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