Jean-François Ricard

Reportage vidéo (LeMonde.fr) sur des violences agravées.

Par nos forces de l'ordre.

(pub citoyenne)
De: Jean-François RICARD
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur de la République antiterroriste près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
cour_cassation
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
27 Juin 201927/06/2019
De: Jean-François RICARD
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Jean-François Ricard
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés, et décisions, à l'exclusion des décrets
7
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
05 Février 200905/02/2009
De: Jean-François Ricard
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés, et décisions, à l'exclusion des décrets
6
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
05 Février 200905/02/2009
De: Jean-François Ricard
magistrat général, chef de la division des affaires pénales militaires
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés, et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
05 Février 200905/02/2009
De: Jean-François Ricard
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Jean-François Ricard
magistrat général, chef de la division des affaires pénales militaires
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
15 Juin 200815/06/2008
De: Ricard (Jean-François, Marie)
magistrat, chef d'une division au ministère ; 28 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Officier"
nomination
31 Janvier 200831/01/2008
De: Jean-François Ricard
magistrat général, chef de la division affaires pénales militaires
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
05 Janvier 200805/01/2008
De: Ricard (Jean-François)
Magistrat général
chef de la division des affaires pénales militaires
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
représentant de cette division
au titre de l'article 4 (3°) du décret du
7 mai 2001
modifié par le
décret n° 2005-1427 du
17 novembre 2005
organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires
Groupe:
date_debut="2006-07-01"
duree="deux ans"
nomination
08 Août 200608/08/2006
De: Jean-François Ricard
magistrat général, chef de la division des affaires pénales militaires
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
05 Juillet 200605/07/2006
De: Jean-François Ricard
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de la défense afin d'exercer des fonctions judiciaires militaires
Groupe:
date_debut="2006-03-30"
duree="trois ans"
détachement
18 Mai 200618/05/2006
De: Ricard (Jean-François)
Objet:
au grade d'inspecteur divisionnaire de police établi
au titre de l'année 1993 les inspecteurs principaux de police
Liste principale
promotion
14 Mai 200514/05/2005
De: Jean-François Ricard
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur du lait de brebis de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
Au titre des représentants de l'industrie et de la coopération
Groupe:
nomination
26 Novembre 200426/11/2004
De: Ricard (Jean-François, Marie)
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris ; 22 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
20 Avril 200320/04/2003
De: Jean-François Ricard
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur du lait de brebis de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
Au titre des représentants de l'industrie, et de la coopération
Groupe:
nomination
03 Mai 200203/05/2002
De: Jean-François Ricard
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers juges d'instruction
Remplace:
Mme Berkani
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Ricard (Jean-François)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
Inscrits : 1022
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Ricard (Jean-François)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Ricard (Jean-François)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Ricard (Jean-François)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 170
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Ricard (Jean-François)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Ricard (Jean-François)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 146
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Ricard (Jean-François)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 128
Groupe:
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Ricard (Jean-François)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Ricard (Jean-François)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrit
Inscrits: 120
Groupe:
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Ricard (Jean-François)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Ricard (Jean-François)
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Chirurgiens-dentistes des armées
Corps des vétérinaires biologistes des armées
Au grade de vétérinaire biologiste de réserve
Les vétérinaires biologistes aspirants de réserve
Fraction de contingent 1991/02 B
Groupe:
date_debut="1992-12-01"
corps="Vétérinaires biologistes des armées"
armee="cadres des officiers de réserve"
armee_grade="Vétérinaire biologiste"
armee_grade_precedent="Vétérinaire biologiste aspirant"
nomination
08 Juillet 199408/07/1994
De: Ricard (Jean-François)
maréchal des logis-chef ; 27 ans de services
Objet:
de la médaille militaire
ARMEE ACTIVE
Sans traitement
GENDARMERIE NATIONALE
date_debut="1992-12-31"
medaille_militaire
annees_service="27"
décoration
24 Avril 199324/04/1993
De: Jean-François Ricard
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny du second grade, second groupe
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge du second grade, second groupe, chargé du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement
Remplace:
Mme Luga
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="16e arrondissement de Paris"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.