Nominations au Journal officiel de la République française

Jean-François de Canchy

De:
M. de Canchy, né du Moustier de Canchy (Jean-François, Henri)
inspecteur général de l'administration ; 46 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la culture et de la communication
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="46"
nomme_par="Ministère de la culture et de la communication"
grade="Officier"
promotion
15 Mai 201615/05/2016
De:
M. Jean-François de Canchy
inspecteur général des affaires culturelles
Objet:
des cadres et admis, après recul de limite d'âge et prolongation d'activité
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2016-02-01"
depart_retraite
radiation
16 Décembre 201516/12/2015
De:
M. de Canchy (Jean-François)
directeur régional des affaires culturelles d'Ile-de-France
Objet:
membres du Haut conseil des musées de France
2. Au titre des représentants de l'Etat
membre suppléant
Groupe:Haut Conseil des musées de France
suppleant
nomination
13 Mars 200813/03/2008
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences ou de leurs fonctions
Groupe:Établissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels
conseil_administration
nomination
23 Novembre 200723/11/2007
De:
M. Jean-François de Canchy
directeur régional des affaires culturelles d'Ile-de-France
Objet:
membres du Conseil des métiers d'art
directeur régional des affaires culturelles
Groupe:Conseil des métiers d'art
duree="trois ans"
nomination
06 Janvier 200606/01/2006
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences ou de leurs fonctions
Groupe:Établissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels
conseil_administration
nomination
26 Décembre 200426/12/2004
De:
M. de Canchy (Jean-François)
directeur régional des affaires culturelles de la région Ile-de-France
Objet:
membre du Haut Conseil des musées de France
au titre des représentants de l'Etat et
membre titulaire
Remplace:M. Bouët (Jérôme)
Groupe:Haut Conseil des musées de France
nomination
28 Juillet 200428/07/2004
De:
M. Jean-François de Canchy
inspecteur général de l'administration des affaires culturelles
Objet:
directeur régional des affaires culturelles d'Ile-de-France
Groupe:Direction régionale des affaires culturelles Île-de-France
date_debut="2003-11-21"
nomination
09 Décembre 200309/12/2003
De:
M. Jean-François de Canchy
inspecteur général de l'administration des affaires culturelles
Objet:
directeur régional des affaires culturelles d'Ile-de-France
Groupe:Direction régionale des affaires culturelles Île-de-France
duree="trois ans"
nomination
06 Décembre 200306/12/2003
De:
Objet:
inspecteur général de 1re classe de l'administration des affaires culturelles
date_debut="2002-01-01"
inspecteur_general="De l'administration des affaires culturelles"
nomination
09 Janvier 200309/01/2003
De:
Objet:
au grade d'inspecteur général de 1re classe de l'administration des affaires culturelles
au titre de l'année 2002
inspecteur_general="De l'administration des affaires culturelles"
promotion
21 Août 200221/08/2002
De:
M. Jean-François de Canchy
inspecteur général, élu
Objet:
membres suppléants de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général pour le corps de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles
Groupe:Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général pour le corps de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles
inspecteur_general="Administration des affaires culturelles"
suppleant
nomination
13 Février 200213/02/2002
De:
M. de Canchy (Jean-François)
inspecteur général de l'administration des affaires culturelles
Objet:
membres de la commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits
Sur proposition de la ministre de la culture et de la communication
Groupe:Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits
nomination
17 Juin 200117/06/2001
De:
M. Jean-François de Canchy
délégué aux arts plastiques
Objet:
inspecteur général de l'administration des affaires culturelles
inspecteur_general="Administration des affaires culturelles"
nomination
13 Novembre 199813/11/1998
De:
M. De Canchy (Jean-François)
délégué aux arts plastiques, président du Centre national des arts plastiques
Objet:
membres de la commission d'aide à la première exposition
Au titre de représentants de la délégation aux arts plastiques
Groupe:Délégation aux arts plastiques
nomination
24 Mars 199824/03/1998
De:
M. Jean-François de Canchy
délégué aux arts plastiques
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
21 Juin 199721/06/1997
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc de La Villette
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:Établissement public du parc et de la grande halle de La Villette
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De:
M. de Canchy (Jean-François)
délégué aux arts plastiques
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
Remplace:M. Pacquement (Alfred)
Groupe:Ecole nationale supérieure de création industrielle
ecole="Ecole nationale supérieure de création industrielle"
commissaire_gouvernement
nomination
12 Avril 199612/04/1996
De:
M. Jean-François de Canchy
délégué aux arts plastiques
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture"
délégation de signature
25 Février 199625/02/1996
De:
Objet:
délégué aux arts plastiques
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
31 Janvier 199631/01/1996
De:
Objet:
conseiller au cabinet du ministre de la culture
cabinet="Ministre de la culture"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
31 Janvier 199631/01/1996
De:
Objet:
conseillers au cabinet du ministre de la culture
cabinet="Ministre de la culture"
grade="Conseiller"
nomination
18 Novembre 199518/11/1995
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou
Remplace:Mme Falque-Pierrotin (Isabelle)
Groupe:Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou
commissaire_gouvernement
nomination
11 Août 199511/08/1995
De:
Objet:
conseiller au cabinet du ministre de la culture
cabinet="Ministre de la culture"
grade="Conseiller"
nomination
03 Juin 199503/06/1995

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