Jean-Jacques Ansault

De: Jean-Jacques ANSAULT
professeur des universités à l'université de Rouen-Normandie
Objet:
le jury de l'examen professionnel d'huissiers de justice
prévu à
l'article 19 du décret n° 75-770 du
14 août 1975
relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
I. - Titulaires
Membres
Groupe:
composition
13 Octobre 201913/10/2019
De: Jean-Jacques ANSAULT
professeur à l'université de Rouen
Objet:
membre titulaire du jury de l'examen professionnel d'huissier de justice
Remplace:M. Arnaud RAYNOUARD
Groupe:
nomination
22 Février 201922/02/2019
De: Ansault (Jean-Jacques)
université de Rouen
Objet:
en cette qualité
à compter de leur date d'installation et affectées
dans les établissements cités ci-dessous
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Ansault (Jean-Jacques)
Objet:
en première année à l'Ecole normale supérieure de Cachan à la suite des épreuves du concours ouvert en 1997
sous réserve qu'ils aient fourni les titres exigés par la réglementation en vigueur et satisfait à l'examen médical
prévu par l'article 3 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures,
Concours d'économie, droit et gestion
Groupe:
ecole
eleve_ens="Cachan"
admission
09 Octobre 199709/10/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.