Jean-Jacques Bagur

De: Jean-Jacques BAGUR
actuellement magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions du siège au sein du tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
nomination
28 Juin 202228/06/2022
De: Jean-Jacques BAGUR
Objet:
des cadres de la magistrature le
31 décembre 2021
admis à faire valoir ses droits à la retraite
vice-président au tribunal judiciaire de Marseille, atteint par la limite d'âge le
6 février 2021
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 1-1 de la loi n° 84-834 du
13 septembre 1984
relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public,
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille, atteint par la limite d'âge le"
depart_retraite
radiation
06 Janvier 202206/01/2022
De: Jean-Jacques BAGUR
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Jean-Jacques BAGUR
vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Jean-Jacques BAGUR
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Groupe:
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Bagur (Jean-Jacques)
juge (Lyon)
Objet:
Tableau d'avancement 2011 (magistrature)
Inscrits : 1 010
inscription
03 Août 201103/08/2011
De: Jean-Jacques BAGUR
juge au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Etienne
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
tribunal_instance="Saint-Etienne"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Bagur (Jean-Jacques)
juge (Lyon)
Objet:
Tableau d'avancement 2010 (magistrature)
Inscrits : 1 086
inscription
26 Août 201026/08/2010
De: Bagur (Jean-Jacques)
juge (Lyon)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Bagur (Jean-Jacques)
juge (Lyon)
Objet:
Tableau d'avancement 2008 (magistrature)
Inscrits : 953
inscription
05 Septembre 200805/09/2008
De: Bagur (Jean-Jacques)
juge (Lyon)
Objet:
Tableau d'avancement 2007 (magistrature)
Inscrits : 969
inscription
04 Août 200704/08/2007
De: Bagur (Jean-Jacques)
juge (Lyon)
Objet:
Tableau d'avancement 2006 (magistrature)
Inscrits : 1 074
inscription
08 Août 200608/08/2006
De: Bagur (Jean-Jacques)
juge (Lyon)
Objet:
Tableau d'avancement 2005 (magistrature)
Inscrits : 1 130
inscription
08 Juillet 200508/07/2005
De: Jean-Jacques Bagur
magistrat du second grade placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Juge
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
01 Juin 200301/06/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.