Jean-Jacques Deville

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(pub gratuite)
De: DEVILLE (Jean-Jacques)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Elisabeth CAMBON, Luc BESTARD et Arnaud TARAN », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Vic-Fezensac (Gers)"
notaire_residence_departement_code="32"
nomination
05 Avril 201905/04/2019
De: DEVILLE (Jean-Jacques)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre ARNAUD, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Vic-Fezensac (Gers)"
notaire_residence_departement_code="32"
nomination
02 Juin 201202/06/2012
De: DEVILLE (Jean-Jacques)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre ARNAUD, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Vic-Fezensac (Gers)"
notaire_residence_departement_code="32"
cessation de fonction
02 Juin 201202/06/2012
De: DEVILLE (Jean-Jacques)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre ARNAUD, notaire associé
notaire
notaire_residence="Vic-Fezensac (Gers)"
notaire_residence_departement_code="32"
nomination
12 Mars 200912/03/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.