Jean-Jacques Louis

De: Louis (Jean-Jacques)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
désignation
27 Juillet 201827/07/2018
De: Jean-Jacques Louis
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-04-11"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Janvier 201810/01/2018
De: Louis (Jean-Jacques)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Objet:
président du tribunal administratif de Rennes
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
president
nomination
28 Mai 201628/05/2016
De: Louis (Jean-Jacques)
Objet:
sur la liste d'aptitude annuelle permettant l'accès
président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris, de président d'un tribunal administratif comportant au moins cinq chambres et de premier vice-président d'une cour administrative d'appel
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="premier vice-président d'une cour administrative d'appel"
inscription
27 Février 201627/02/2016
De: Jean-Jacques LOUIS
université de Reims
Objet:
professeur associé
dans les conditions
2e section
duree="trois ans"
nomination
19 Février 201519/02/2015
De: Louis (Jean-Jacques)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Groupe:
date_debut="2014-01-06"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"
president
mutation
06 Décembre 201306/12/2013
De: Louis (Jean-Jacques)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Louis (Jean-Jacques)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="administratif comportant au moins huit chambres"
inscription
26 Avril 201326/04/2013
De: Louis (Jean-Jacques)
vice-président du tribunal administratif de Saint-Denis et de Mayotte
Objet:
assesseur à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2012-09-20"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Assesseur"
mutation
10 Août 201210/08/2012
De: Jean-Jacques Louis
directeur départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative de l'Oise
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport de Picardie
représentants de l'Etat
Remplace:Mme Annick Le Naour
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Décembre 200802/12/2008
De: Louis (Jean-Jacques)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président des tribunaux administratifs de Saint-Denis et de Mayotte
en résidence à Saint-Denis
Groupe:
date_debut="2007-11-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
president
nomination
28 Octobre 200728/10/2007
De: Louis (Jean-Jacques)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Marseille"
cessation de fonction
31 Juillet 200731/07/2007
De: Louis (Jean-Jacques)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
president
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Jean-Jacques Louis
Objet:
directeur du CREPS de Picardie
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
nomination
16 Juillet 200416/07/2004
De: Louis (Jean-Jacques)
Objet:
commissaires du Gouvernement
désignées
Cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Marseille"
désignation
12 Juillet 200312/07/2003
De: Louis (Jean-Jacques)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2003-01-01"
réintégration
17 Décembre 200217/12/2002
De: Louis (Jean-Jacques)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité
Objet:
à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
cour_administrative_appel="Marseille"
affectation
17 Décembre 200217/12/2002
De: Louis (Jean-Jacques)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
au titre de l'article 44, paragraphe b, du décret no 85-986 du
16 septembre 1985
modifié
date_debut="2000-04-01"
duree="trois ans"
disponibilité
18 Avril 200018/04/2000
De: Louis (Jean-Jacques)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunaux administratifs de Saint-Denis-de-la-Réunion et de Mamoudzou
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
cessation de fonction
31 Août 199931/08/1999
De: Louis (Jean-Jacques)
premier conseiller aux tribunaux administratifs de Saint-Denis-de-la-Réunion et de Mamoudzou
Objet:
au tribunal administratif de Marseille
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
mutation
04 Août 199904/08/1999
De: Louis (Jean-Jacques)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunaux administratifs de Saint-Denis-de-la-Réunion et de Mamoudzou
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
désignation
10 Septembre 199810/09/1998
De: Louis (Jean-Jacques)
inspecteur hors classe de la jeunesse, des sports et des loisirs
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des inspecteurs principaux de la jeunesse, des sports et des loisirs
au titre de l'année 1997
inscription
30 Novembre 199730/11/1997
De: Jean-Jacques Louis
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nancy
Tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
date_debut="1995-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
cessation de fonction
02 Septembre 199502/09/1995
De: Louis (Jean-Jacques)
conseiller de 1re classe au tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
au tribunal administratif de la Réunion
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Réunion"
mutation
17 Août 199517/08/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.