Jean-Jacques Urvoas

De: Jean-Jacques URVOAS
Objet:
à zéro heure, du mandat de député
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Juin 201720/06/2017
De: Jean-Jacques Urvoas
Objet:
garde des sceaux, ministre de la justice
membre_gouvernement
ministre="Garde des sceaux, ministre de la justice"
nomination
07 Décembre 201607/12/2016
De: Jean-Jacques URVOAS
garde des sceaux, ministre de la justice, ou son représentant
Objet:
comme membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
au titre des membres du Gouvernement
mentionnés au 1° de l'article R. 143-2 du code de l'action sociale et des familles
Groupe:
désignation
25 Mars 201625/03/2016
De: Jean-Jacques URVOAS
Objet:
Groupe socialiste, républicain et citoyen (275 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Mars 201601/03/2016
De: Jean-Jacques URVOAS
nommé garde des sceaux, ministre de la justice
Objet:
à minuit, du mandat de député
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Mars 201601/03/2016
De: Jean-Jacques Urvoas
Objet:
garde des sceaux, ministre de la justice
membre_gouvernement
ministre="Garde des sceaux, ministre de la justice"
nomination
28 Janvier 201628/01/2016
De: Jean-Jacques URVOAS
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Jean-Jacques Urvoas
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
21 Février 201421/02/2014
De: Jean-Jacques Urvoas
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
04 Septembre 201304/09/2013
De: Jean-Jacques Urvoas
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
13 Mars 201313/03/2013
De: Jean-Jacques URVOAS
député, désigné par le président de l'Assemblée nationale
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales
élus nationaux ou locaux
Groupe:
nomination
08 Mai 201008/05/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.