Jean-Louis Bedier

De: Bédier (Jean-Louis)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Toulon
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Toulon"
cessation de fonction
21 Juillet 201921/07/2019
De: Bédier (Jean-Louis)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Toulon
Groupe:
date_debut="2018-03-08"
tribunal
tribunal_administratif="Toulon"
désignation
09 Février 201809/02/2018
De: Jean-Louis Bédier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2018-03-08"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Janvier 201810/01/2018
De: Bedier (Jean-Louis)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2012-09-20"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
03 Août 201203/08/2012
De: Bedier (Jean-Louis)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
inscription
18 Avril 201218/04/2012
De: Bedier (Jean-Louis)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
inscription
08 Avril 201108/04/2011
De: Bédier (Jean-Louis)
assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
assesseur à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2006-12-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Assesseur"
mutation
13 Mai 200613/05/2006
De: Bedier (Jean-Louis)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Marseille"
cessation de fonction
29 Juillet 200429/07/2004
De: Bedier (Jean-Louis)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
15 Juin 200415/06/2004
De: Bedier (Jean-Louis)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2004, établi
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2004, établi"
inscription
24 Avril 200424/04/2004
De: Bedier (Jean-Louis)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Marseille"
désignation
05 Août 200105/08/2001
De: Bedier (Jean-Louis)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
cessation de fonction
10 Septembre 199810/09/1998
De: Bedier (Jean-Louis)
premier conseiller au tribunal administratif d'Amiens
Objet:
à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
cour_administrative_appel="Marseille"
mutation
16 Juillet 199816/07/1998
De: Jean-Louis Bedier
Objet:
au grade de conseiller de 1re classe du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1995-11-15"
promotion
09 Décembre 199509/12/1995
De: Bedier (Jean-Louis)
Objet:
tableau d'avancement complémentaire (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement complémentaire
au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est établi
pour l'année 1995
Groupe:
inscription
17 Novembre 199517/11/1995
De: Jean-Louis Bedier
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
désignation
13 Septembre 199013/09/1990
De: Bedier (Jean-Louis)
au tribunal administratif d'Amiens
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="1990-08-01"
affectation
11 Mai 199011/05/1990
De: Jean-Louis Bedier
Objet:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion de 1988-1990)
Groupe:
date_debut="1990-02-01"
ecole
nomination
25 Avril 199025/04/1990
De: Bedier (Jean-Louis)
Objet:
Tribunaux administratifs
Groupe:
date_debut="1990-02-01"
affectation
25 Mars 199025/03/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.