Jean-Louis Bourlanges

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De: Jean-Louis Bourlanges
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Président
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Jean-Louis Bourlanges
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Président
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
22 Novembre 201822/11/2018
De: Jean-Louis Bourlanges
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (Assemblée nationale)"
nomination
14 Novembre 201814/11/2018
De: Jean-Louis Bourlanges
Objet:
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (Assemblée nationale)"
nomination
30 Septembre 201830/09/2018
De: Jean-Louis Bourlanges
MODEM
Objet:
Bureau de la commission des affaires européennes
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Jean-Louis Bourlanges
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: Jean-Louis Bourlanges
Objet:
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (Assemblée nationale)"
nomination
30 Juin 201730/06/2017
De: Bourlanges Jean-Louis
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
HAUTS-DE-SEINE
12e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Bourlanges Jean-Louis
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
HAUTS-DE-SEINE
12e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Bourlanges (Jean-Louis)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
au maintien en activité au-delà de la limite d'âge dans les conditions fixées par
l'article 1er de la loi n° 86-1304 du
23 décembre 1986
relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat de
date_debut="2013-03-01"
a_sa_demande
cour_comptes
cessation de fonction
15 Février 201315/02/2013
De: Jean-Louis Bourlanges
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2011-07-14"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
admission
29 Juillet 201129/07/2011
De: Jean-Louis Bourlanges
conseiller référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres
Objet:
conseiller maître (1er tour)
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Bourlanges (Jean-Louis, Paul, Aimé)
ancien député européen, magistrat à la Cour des comptes ; 39 ans d'activités professionnelles, de services civils et de fonctions électives
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des affaires étrangères et européennes
Affaires européennes
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="39"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères et européennes"
grade="Chevalier"
promotion
23 Mars 200823/03/2008
De: Jean-Louis Bourlanges
représentant au Parlement européen, professeur associé à l'Institut d'études politiques de Paris
Objet:
membres du Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République
Groupe:
nomination
30 Octobre 200730/10/2007
De: Jean-Louis Bourlanges
représentant au Parlement européen, professeur associé à l'Institut d'études politiques de Paris
Objet:
membres du comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Jean-Louis Bourlanges
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en service détaché
parlementaire européen
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe (5e tour)
cour_comptes
nomination
15 Octobre 200315/10/2003
De: Bourlanges (Jean-Louis)
Institut d'études politiques de Paris
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
nomination
08 Octobre 200308/10/2003
De: Bourlanges (Jean-Louis)
Institut d'études politiques de Paris
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
nomination
08 Octobre 200308/10/2003

Combien coûte cette base de données ? Des centaines d'heures de travail bénévole, et 30€/mois de frais de serveur.