Jean-Louis Bourlanges

De: Jean-Louis Bourlanges
Objet:
Bureau de la commission permanente législative
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"
nomination
01 Juillet 202201/07/2022
De: Bourlanges Jean-Louis
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Jean-Louis Bourlanges
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
nomination
08 Juillet 202108/07/2021
De: Jean-Louis Bourlanges
Objet:
Bureau de la commission mixte paritaire
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire"
nomination
25 Juin 202125/06/2021
De: Jean-Louis Bourlanges
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 juin 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
18 Juin 202118/06/2021
De: Jean-Louis Bourlanges
Objet:
Commission des affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Bourlanges Jean-Louis
Objet:
Commission des affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Jean-Louis Bourlanges
Objet:
Commission des affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
nomination
02 Octobre 201902/10/2019
De: Jean-Louis Bourlanges
Objet:
Commission des affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 201901/10/2019
De: Jean-Louis BOURLANGES
Objet:
délégation de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
(APF)
Modification de la composition de la section française de l'APF
Supprimer les noms des 5 députés suivants
Bruno Nestor AZÉROT
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (Assemblée nationale)"
nomination
23 Mars 201923/03/2019
De: Jean-Louis Bourlanges
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Président
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Jean-Louis Bourlanges
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
13 septembre 2018
par le Sénat dans sa séance du
12 décembre 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
14 Décembre 201814/12/2018
De: Jean-Louis Bourlanges
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Président
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
22 Novembre 201822/11/2018
De: Jean-Louis Bourlanges
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (Assemblée nationale)"
nomination
14 Novembre 201814/11/2018
De: Jean-Louis Bourlanges
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 septembre 2018
par le Sénat dans sa séance du
2 octobre 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
03 Octobre 201803/10/2018
De: Jean-Louis Bourlanges
Objet:
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (Assemblée nationale)"
nomination
30 Septembre 201830/09/2018
De: Jean-Louis Bourlanges
MODEM
Objet:
Bureau de la commission des affaires européennes
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Jean-Louis Bourlanges
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: Jean-Louis Bourlanges
Objet:
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (Assemblée nationale)"
nomination
30 Juin 201730/06/2017
De: Bourlanges Jean-Louis
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
HAUTS-DE-SEINE
12e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Bourlanges Jean-Louis
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
HAUTS-DE-SEINE
12e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Bourlanges (Jean-Louis)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
au maintien en activité au-delà de la limite d'âge dans les conditions fixées par
l'article 1er de la loi n° 86-1304 du
23 décembre 1986
relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat de
date_debut="2013-03-01"
a_sa_demande
cour_comptes
cessation de fonction
15 Février 201315/02/2013
De: Jean-Louis Bourlanges
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2011-07-14"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
admission
29 Juillet 201129/07/2011
De: Jean-Louis Bourlanges
conseiller référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres
Objet:
conseiller maître (1er tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Bourlanges (Jean-Louis, Paul, Aimé)
ancien député européen, magistrat à la Cour des comptes ; 39 ans d'activités professionnelles, de services civils et de fonctions électives
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des affaires étrangères, et européennes
Affaires européennes
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="39"
annees_activite_professionelle="39"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères, et européennes"
grade="Chevalier"
nomination
23 Mars 200823/03/2008
De: Jean-Louis Bourlanges
représentant au Parlement européen, professeur associé à l'Institut d'études politiques de Paris
Objet:
membres du Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République
Groupe:
nomination
30 Octobre 200730/10/2007
De: Jean-Louis Bourlanges
représentant au Parlement européen, professeur associé à l'Institut d'études politiques de Paris
Objet:
membres du comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Jean-Louis Bourlanges
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en service détaché
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe (5e tour)
parlementaire européen
Groupe:
cour_comptes
nomination
15 Octobre 200315/10/2003
De: Bourlanges (Jean-Louis)
Institut d'études politiques de Paris
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
nomination
08 Octobre 200308/10/2003
De: Bourlanges (Jean-Louis)
Institut d'études politiques de Paris
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
nomination
08 Octobre 200308/10/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.