Jean-Louis Chartier

De: Jean-Louis CHARTIER
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
personnalité qualifiée
à raison de ses compétences dans le domaine du logement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Avril 201109/04/2011
De: Chartier (Jean-Louis)
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membre du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
Groupe:
nomination
30 Avril 200930/04/2009
De: Jean-Louis Chartier
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membre du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
Remplace:M. Alain Gehin
Groupe:
cour_comptes
nomination
30 Avril 200830/04/2008
De: Jean-Louis Chartier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2008-03-06"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
admission
15 Décembre 200715/12/2007
De: Chartier (Jean-Louis, Paul, Marie)
conseiller maître à la Cour des comptes. Chevalier du 30 juin 1992
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1992-06-30"
promotion
01 Janvier 200301/01/2003
De: Jean-Louis Chartier
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
Remplace:M. Michel Astorg
Groupe:
president
nomination
02 Décembre 200102/12/2001
De: Jean-Louis Chartier
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Président de chambre"
president
cessation de fonction
16 Mars 200116/03/2001
De: Chartier (Jean-Louis)
conseiller maître à la Cour des comptes, président de la chambre régionale des comptes de Bourgogne
Objet:
président de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
president
affectation
08 Décembre 199008/12/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.