Jean-Louis Gautier

Réthorique et discours politique par le Docteur Viktorovitch sur Thinkerview.

C'est un bonheur à écouter :-)

(publicité bénévole)
Attention: les nominations suivantes semblent impliquer des homonymes. Méfiance.
De: Gautier (Jean-Louis, Etienne)
ancien chef de service dans une direction régionale des finances publiques. Chevalier du 26 janvier 2007
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des finances et comptes publics
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère des finances et comptes publics"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2007-01-26"
promotion
01 Janvier 201601/01/2016
De: Jean-Louis GAUTIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur civil hors classe, détaché dans le grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, chef du service de la publicité foncière de Paris-I
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Juillet 201510/07/2015
De: Gautier (Jean-Louis, François)
lieutenant-colonel, génie. Chevalier du 18 juin 2001
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade d'officier
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2001-06-18"
armee_grade="Officier"
promotion
09 Novembre 201209/11/2012
De: Jean-Louis Gautier
administrateur civil hors classe
Objet:
chef du service du contrôle fiscal de la direction générale des finances publiques à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Groupe:
nomination
04 Janvier 201204/01/2012
De: Jean-Louis Gautier
administrateur civil hors classe, chargé des fonctions de chef du service du contrôle fiscal, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
04 Décembre 201104/12/2011
De: Gautier (Jean-Louis, Maurice)
caporal-chef, troupes de marine. Cité
Objet:
médaille militaire
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
medaille_militaire
citation
décoration
05 Novembre 201105/11/2011
De: Jean-Louis Gautier
administrateur civil hors classe, chargé des fonctions de chef du service du contrôle fiscal, et à
Objet:
au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
30 Octobre 201130/10/2011
De: Jean-Louis Gautier
Objet:
directeur adjoint, à
Groupe:
délégation de signature
02 Avril 201002/04/2010
De: Jean-Louis Gautier
directeur adjoint, à
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, les décisions habilitant des agents de la direction générale des finances publiques à effectuer les visites et à procéder aux saisies prévues à l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
23 Octobre 200923/10/2009
De: Gautier (Jean-Louis, Etienne)
directeur adjoint chargé de la sous-direction du contrôle fiscal à la direction générale des finances publiques. Chevalier du 15 novembre 2000
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget, des comptes publics, et de la fonction publique
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère du budget, des comptes publics, et de la fonction publique"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2000-11-15"
promotion
17 Mai 200917/05/2009
De: Jean-Louis Gautier
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur adjoint, en charge de la sous-direction du contrôle fiscal de la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Groupe:
nomination
15 Février 200915/02/2009
De: Jean-Louis Gautier
administrateur civil hors classe
Objet:
sur cet emploi
détachement
15 Février 200915/02/2009
De: Jean-Louis Gautier
sous-directeur, à
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, les décisions habilitant des agents de la direction générale des finances publiques à effectuer les visites et à procéder aux saisies prévue à l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
20 Août 200820/08/2008
De: Jean-Louis Gautier
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur en charge de la sous-direction du contrôle fiscal de la direction générale des finances publiques à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Groupe:
nomination
31 Mai 200831/05/2008
De: Jean-Louis Gautier
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
dans la limite des attributions de la sous-direction du contrôle fiscal
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
30 Avril 200830/04/2008
De: Jean-Louis Gautier
sous-directeur, à
Objet:
au nom du directeur général des impôts, les décisions habilitant des agents de la direction générale des impôts à effectuer les visites et à procéder aux saisies prévues à l'article L. 16 B susvisé
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
délégation de signature
01 Janvier 200801/01/2008
De: Jean-Louis Gautier
sous-directeur, à
Objet:
au nom du directeur général des impôts, les décisions habilitant des agents de la direction générale des impôts à effectuer les visites et à procéder aux saisies prévues à l'article L. 16 B susvisé
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
délégation de signature
24 Novembre 200724/11/2007
De: Gautier (Jean-Louis, Etienne)
sous-directeur de la sous-direction du contrôle fiscal ; 34 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Budget et réforme de l'Etat
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="34"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 200614/07/2006
De: Jean-Louis Gautier
sous-directeur, à
Objet:
au nom du directeur général des impôts, les décisions habilitant des agents de la direction générale des impôts à effectuer les visites et à procéder aux saisies prévues à l'article L. 16 B susvisé
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
délégation de signature
26 Avril 200626/04/2006
De: Jean-Louis Gautier
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et"
délégation de signature
22 Juillet 200522/07/2005
De: Jean-Louis Gautier
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et"
délégation de signature
22 Juillet 200522/07/2005
De: Gautier (Jean-Louis)
administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
sur l'emploi de sous-directeur du contrôle fiscal à la direction générale des impôts au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="2005-04-13"
détachement
09 Juillet 200509/07/2005
De: Jean-Louis Gautier
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
03 Juillet 200503/07/2005
De: Jean-Louis Gautier
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
03 Juillet 200503/07/2005
De: Jean-Louis Gautier
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les demandes d'enquêtes
mentionnées aux articles L. 450-1 à L. 450-4 du code de commerce
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
03 Juillet 200503/07/2005
De: Jean-Louis Gautier
sous-directeur, à
Objet:
au nom du directeur général des impôts, les décisions habilitant des agents de la direction générale des impôts à effectuer les visites et à procéder aux saisies prévues à l'article L. 16 B susvisé
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
délégation de signature
26 Juin 200526/06/2005
De: Gautier (Jean-Louis)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur du contrôle fiscal à la direction générale des impôts au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Avril 200515/04/2005
De: Jean-Louis Gautier
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Mars 200530/03/2005
De: Jean-Louis Gautier
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Mars 200530/03/2005
De: Jean-Louis Gautier
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les demandes d'enquêtes
mentionnées aux articles L. 450-1 à L. 450-4 du code de commerce
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Mars 200530/03/2005
De: Jean-Louis Gautier
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
30 Mars 200530/03/2005
De: Jean-Louis Gautier
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
30 Mars 200530/03/2005
De: Jean-Louis Gautier
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Décembre 200430/12/2004
De: Jean-Louis Gautier
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Décembre 200430/12/2004
De: Jean-Louis Gautier
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les demandes d'enquêtes
mentionnées aux articles L. 450-1 à L. 450-4 du code de commerce
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Décembre 200430/12/2004
De: Jean-Louis Gautier
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Jean-Louis Gautier
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Jean-Louis Gautier
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du directeur général des impôts, les décisions habilitant des agents de la direction générale des impôts à effectuer les visites et à procéder aux saisies prévues à l'article L. 16 B susvisé
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
délégation de signature
04 Décembre 200404/12/2004
De: Jean-Louis Gautier
Objet:
au titre de l'année 2003 au tableau d'avancement à la hors-classe du corps de ces personnels de direction
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
inscription
18 Février 200318/02/2003
De: Gautier (Jean-Louis, François)
génie
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant-colonel
Les commandants
Groupe:
date_debut="2002-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
nomination
11 Juillet 200211/07/2002
De: Gautier (Jean-Louis, François)
génie
Objet:
pour l'année 2002 les officiers
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Pour le grade de lieutenant-colonel
Les commandants
Groupe:
corps="Officiers des armes"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
promotion
09 Janvier 200209/01/2002
De: Gautier (Jean-Louis)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 2001
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 2001
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
inscription
15 Juin 200115/06/2001
De: Gautier (Jean-Louis, François)
chef de bataillon, génie ; 20 ans de services
Objet:
à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de chevalier
ARMEE DE TERRE
Groupe:
ordre_merite
annees_service="20"
grade="Chevalier"
armee_grade="Chevalier"
nomination
02 Mai 200102/05/2001
De: Gautier (Jean-Louis)
administrateur civil
Objet:
rapporteur auprès du comité consultatif pour la répression des abus de droit
Remplace:M. Guillou (Hervé)
Groupe:
nomination
08 Novembre 200008/11/2000
De: Gautier (Jean-Louis, Etienne)
administrateur civil ; 27 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
BUDGET
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="27"
grade="Chevalier"
nomination
16 Mai 200016/05/2000
De: Jean-Louis Gautier
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts ainsi que tous actes ou décisions ayant trait aux agréments fiscaux, au rachat d'une entreprise par les salariés
prévu par les articles 220 quater A et 83 bis II et III du code général des impôts, ainsi qu'aux régimes de déduction fiscale et de réduction d'impôt en faveur des départements d'outre-mer
prévus par les articles 199 undecies et 217 undecies du code général des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Décembre 199930/12/1999
De: Jean-Louis Gautier
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts ainsi que tous actes ou décisions ayant trait aux agréments fiscaux, au rachat d'une entreprise par les salariés
prévu par les articles 220 quater A et 83 bis II et III du code général des impôts ainsi qu'aux régimes de déduction fiscale et de réduction d'impôt en faveur des départements d'outre-mer
prévus par les articles 199 undecies et 217 undecies du code général des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
26 Novembre 199926/11/1999
De: Gautier (Jean-Louis)
2o Représentant du ministre de la défense
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
1o Représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
date_debut="1999-10-01"
conseil_administration
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Jean-Louis Gautier
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts, ainsi que tous actes ou décisions ayant trait aux agréments fiscaux, au rachat d'une entreprise par les salariés
prévu par les articles 220 quater A et 83 bis II et III du code général des impôts, ainsi qu'aux régimes de déduction fiscale et de réduction d'impôt en faveur des départements d'outre-mer
prévus par les articles 199 undecies et 238 bis HA du code général des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
07 Juillet 199907/07/1999
De: Jean-Louis Gautier
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts, ainsi que tous actes ou décisions ayant trait aux agréments fiscaux, au rachat d'une entreprise par les salariés
prévu par les articles 220 quater A et 83 bis II et III du code général des impôts, ainsi qu'aux régimes de déduction fiscale et de réduction d'impôt en faveur des départements d'outre-mer
prévus par les articles 199 undecies et 238 bis HA du code général des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
07 Juillet 199907/07/1999
De: Jean-Louis Gautier
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts, ainsi que tous actes ou décisions ayant trait aux agréments fiscaux, au rachat d'une entreprise par les salariés
prévu par les articles 220 quater A et 83 bis II et III du code général des impôts, ainsi qu'aux régimes de déduction fiscale et de réduction d'impôt en faveur des départements d'outre-mer
prévus par les articles 199 undecies et 238 bis HA du code général des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Jean-Louis Gautier
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts, ainsi que tous actes ou décisions ayant trait aux agréments fiscaux, au rachat d'une entreprise par les salariés
prévu par les articles 220 quater A et 83 bis II et III du code général des impôts, ainsi qu'aux régimes de déduction fiscale et de réduction d'impôt en faveur des départements d'outre-mer
prévus par les articles 199 undecies et 238 bis HA du code général des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Jean-Louis Gautier
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts, ainsi que tous actes ou décisions ayant trait aux agréments fiscaux, au rachat d'une entreprise par les salariés
prévu par les articles 220 quater A et 83 bis II et III du code général des impôts, ainsi qu'aux régimes de déduction fiscale et de réduction d'impôt en faveur des départements d'outre-mer
prévus par les articles 199 undecies et 238 bis HA du code général des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
12 Février 199812/02/1998
De: Gautier (Jean-Louis)
ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (économie et finances)
Objet:
pour le grade d'administrateur civil de 1re classe
au titre de l'année 1998
promotion
24 Janvier 199824/01/1998
De: Gautier (Jean-Louis, François)
génie
Objet:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
date_debut="1997-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
nomination
11 Novembre 199711/11/1997
De: Gautier (Jean-Louis)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1998
Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1998
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Economie et finances
Groupe:
inscription
31 Octobre 199731/10/1997
De: Jean-Louis Gautier
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts ainsi que tous actes ou décisions ayant trait aux agréments fiscaux, au rachat d'une entreprise par les salariés
prévu par les articles 220 quater A et 83 bis II et III du code général des impôts, ainsi qu'aux régimes de déduction fiscale et de réduction d'impôt en faveur des départements d'outre-mer
prévus par les articles 199 undecies et 238 bis HA du code général des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
05 Septembre 199705/09/1997
De: Jean-Louis Gautier
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts, ainsi que tous actes, arrêtés ou décisions ayant trait aux agréments fiscaux, au rachat d'une entreprise par les salariés
prévu par les articles 220 quater A et 83 bis II et III du code général des impôts, ainsi qu'aux régimes de déduction fiscale et de réduction d'impôt en faveur des départements d'outre-mer
prévus par les articles 199 undecies et 238 bis HA du code général des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
23 Juillet 199723/07/1997
De: Gautier (Jean-Louis, François)
génie
Objet:
pour l'année 1997 les officiers
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers des armes
Pour le grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
corps="Officiers des armes"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
promotion
22 Décembre 199622/12/1996
De: Gautier (Jean-Louis)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Suppléant
Groupe:
date_debut="1996-10-01"
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Octobre 199624/10/1996
De: Gautier (Jean-Louis)
directeur d'établissements sociaux et médico-sociaux publics stagiaire, directeur de 2e classe à la maison départementale de Mindin, à Saint-Brévins-les-Pins (Loire-Atlantique)
Objet:
dans son grade
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
titularisation
10 Août 199610/08/1996
De: Jean-Louis Gautier
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes ou décisions ayant trait aux agréments fiscaux, au rachat d'une entreprise par les salariés
prévu par les articles 220 quater A et 83 bis II et III du code général des impôts, ainsi qu'aux régimes de déduction fiscale et de réduction d'impôt en faveur des départements d'outre-mer
prévus par les articles 199 undecies et 238 bis HA du code général des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
05 Avril 199605/04/1996
De: Gautier (Jean-Louis)
Objet:
administrateur civil de 2e classe
les administrateurs civils stagiaires
date_debut="1995-09-06"
titularisation
05 Janvier 199605/01/1996
De: Jean-Louis Gautier
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes ou décisions ayant trait aux agréments fiscaux, au rachat d'une entreprise par les salariés
prévu par les articles 220 quater A et 83 bis II et III du code général des impôts ainsi qu'aux régimes de déduction fiscale et de réduction d'impôt en faveur des départements d'outre-mer
prévus par les articles 199 undecies et 238 bis HA du code général des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
31 Décembre 199531/12/1995
De: Gautier (Jean-Louis)
cadre socio-éducatif
Objet:
directeur stagiaire de 2e classe d'établissements sociaux et médico-sociaux publics
Groupe:
nomination
05 Août 199505/08/1995
De: Gautier (Jean-Louis)
Objet:
sur le poste de direction de l'institut médico-éducatif de Mindin (Loire-Atlantique)
Groupe:
affectation
05 Août 199505/08/1995
De: Gautier (Jean-Louis)
Objet:
dans les administrations de l'Etat ci-après définies, les administrateurs civils
Ministère de l'économie, ministère du budget
date_debut="1995-03-02"
affectation
21 Avril 199521/04/1995
De: Gautier (Jean-Louis)
directeur divisionnaire des impôts (économie, budget)
Objet:
administrateur civil stagiaire
au titre des catégories visées aux a et b de l'article 6 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils
Groupe:
nomination
04 Mars 199504/03/1995
De: Gautier (Jean-Louis, François)
génie
Objet:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Launay, (Patrick, Pierre, Louis), train
Groupe:
date_debut="1990-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
nomination
06 Juillet 199006/07/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.