Jean-Louis Guigou

De: Jean-Louis Guigou
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="2004-03-08"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
07 Août 200307/08/2003
De: Guigou (Jean-Louis)
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines) auprès de l'université Paris-I
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
02 Août 200302/08/2003
De: Jean-Louis Guigou
Objet:
inspecteur général de l'éducation nationale (5e tour)
Groupe:
date_debut="2002-07-29"
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
27 Juillet 200227/07/2002
De: Jean-Louis Guigou
délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
au nom du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
autorite_delegation="Ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
23 Mai 200223/05/2002
De: Jean-Louis Guigou
délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
au nom du Premier ministre, tous arrêtés ou décisions relatifs au recrutement et à la gestion des agents non titulaires et agents sur contrat de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
18 Mai 200218/05/2002
De: Jean-Louis Guigou
délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
membres du Comité national d'évaluation de la politique de la ville
Groupe:
nomination
06 Février 200206/02/2002
De: Jean-Louis Guigou
délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
délégation de signature
04 Août 200104/08/2001
De: Guigou (Jean-Louis)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Au titre du premier collège
2
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Juillet 200117/07/2001
De: Jean-Louis Guigou
Objet:
membres du conseil d'administration de La Poste
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="2000-12-18"
conseil_administration
nomination
15 Décembre 200015/12/2000
De: Jean-Louis Guigou
délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
délégation de signature
27 Octobre 200027/10/2000
De: Guigou (Jean-Louis)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes
Au titre du premier collège
2
représentants de l'Etat
Représentants du ministre
chargé de l'aménagement du territoire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Mai 199817/05/1998
De: Guigou (Jean-Louis)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
Sur proposition du ministre chargé du Plan et de l'aménagement du territoire
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Février 199822/02/1998
De: Guigou (Jean-Louis)
délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants de l'Etat
a) Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés à l'article 2, quatrième alinéa (1o à 8o), du décret no 94-937 du
24 octobre 1994
relatif à la Commission nationale de la coopération décentralisée instituée par l'article 134 de la loi d'orientation no 92-125 du
6 février 1992
représentant du ministre chargé
de l'aménagement du territoire
Titulaire
Remplace:M. Aubert (Raymond-Max)
Groupe:
nomination
19 Décembre 199719/12/1997
De: Guigou (Jean-Louis)
délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
membre du comité interministériel de restructuration industrielle
Remplace:M. Aubert (Raymond-Max)
Groupe:
nomination
01 Octobre 199701/10/1997
De: Jean-Louis Guigou
Objet:
membre du conseil d'administration de La Poste
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Remplace:M. Raymond-Max Aubert
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Septembre 199712/09/1997
De: Guigou (Jean-Louis)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
représentant de l'Etat et
Remplace:M. Aubert (Raymond-Max)
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Septembre 199711/09/1997
De: Jean-Louis Guigou
délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
délégation de signature
07 Août 199707/08/1997
De: Jean-Louis Guigou
délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
au nom du Premier ministre, tous arrêtés ou décisions relatifs au recrutement et à la gestion des agents non titulaires et agents sur contrat de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
31 Juillet 199731/07/1997
De: Jean-Louis Guigou
Objet:
délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Remplace:M. Raymond-Max Aubert
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
25 Juillet 199725/07/1997
De: Jean-Louis Guigou
directeurs à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, et de
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
02 Juillet 199702/07/1997
De: Jean-Louis Guigou
directeur à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
tous les documents visés à l'article 1er
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
délégation de signature
02 Juillet 199702/07/1997
De: Jean-Louis Guigou
directeurs à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er
délégation de signature
18 Juin 199718/06/1997
De: Jean-Louis Guigou
directeurs à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, et de
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er
délégation de signature
18 Juin 199718/06/1997
De: Jean-Louis Guigou
directeur à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, et de
Objet:
au nom du Premier ministre, tous arrêtés et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des agents non titulaires et agents sur contrat de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
18 Juin 199718/06/1997
De: Jean-Louis Guigou
directeur à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er.”
délégation de signature
14 Novembre 199614/11/1996
De: Jean-Louis Guigou
directeur à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, et de
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er.”
délégation de signature
14 Novembre 199614/11/1996
De: Jean-Louis Guigou
directeur à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er
dans la limite de ses attributions.”
délégation de signature
31 Octobre 199631/10/1996
De: Jean-Louis Guigou
directeur à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, et de
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions.”
délégation de signature
31 Octobre 199631/10/1996
De: Jean-Louis Guigou
directeur à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
au nom du Premier ministre, tous arrêtés ou décisions relatifs au recrutement et à la gestion des agents non titulaires et agents sur contrat de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale.”
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
24 Juillet 199624/07/1996
De: Jean-Louis Guigou
directeur à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er
dans la limite de ses attributions.”
délégation de signature
24 Juillet 199624/07/1996
De: Jean-Louis Guigou
directeur à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions.”
délégation de signature
24 Juillet 199624/07/1996
De: Jean-Louis Guigou
directeur à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, et de
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er.”
délégation de signature
29 Décembre 199529/12/1995
De: Jean-Louis Guigou
directeur à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
délégation de signature
29 Décembre 199529/12/1995
De: Jean-Louis Guigou
directeur à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, et de
Objet:
au nom du Premier ministre, tous arrêtés et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des agents non titulaires et agents sur contrat de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
28 Décembre 199528/12/1995
De: Jean-Louis Guigou
directeur à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er
délégation de signature
28 Décembre 199528/12/1995
De: Jean-Louis Guigou
directeur à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, et de
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er.”
délégation de signature
28 Décembre 199528/12/1995
De: Jean-Louis Guigou
directeurs à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration
tous les documents visés à l'article 1er
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
délégation de signature
23 Novembre 199523/11/1995
De: Jean-Louis Guigou
directeurs à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er
délégation de signature
19 Novembre 199519/11/1995
De: Jean-Louis Guigou
directeurs à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er
délégation de signature
11 Novembre 199511/11/1995
De: Jean-Louis Guigou
directeurs à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
tous les documents visés à l'article 1er
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports"
délégation de signature
08 Juillet 199508/07/1995
De: Jean-Louis Guigou
directeurs à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er
délégation de signature
20 Mai 199520/05/1995
De: Jean-Louis Guigou
directeurs
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er
délégation de signature
20 Novembre 199420/11/1994
De: Jean-Louis Guigou
directeurs, et de
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er.”
délégation de signature
20 Novembre 199420/11/1994
De: Jean-Louis Guigou
directeurs
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er
délégation de signature
20 Novembre 199420/11/1994
De: Jean-Louis Guigou
directeurs, et de
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er.”
délégation de signature
20 Novembre 199420/11/1994
De: Jean-Louis Guigou
directeurs
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er
délégation de signature
20 Mars 199420/03/1994
De: Jean-Louis Guigou
directeurs, et de
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er
délégation de signature
20 Mars 199420/03/1994
De: Jean-Louis Guigou
directeurs à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
tous les documents visés à l'article 1er
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
20 Mars 199420/03/1994
De: Jean-Louis Guigou
directeurs
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er
délégation de signature
20 Mars 199420/03/1994
De: Jean-Louis Guigou
directeurs, et de
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er.”
délégation de signature
20 Mars 199420/03/1994
De: Jean-Louis Guigou
directeurs à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
au nom du ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales
tous les documents visés à l'article 1er
autorite_delegation="Ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales"
délégation de signature
20 Mars 199420/03/1994
De: Jean-Louis Guigou
directeur
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er
délégation de signature
18 Mars 199418/03/1994
De: Jean-Louis Guigou
directeur à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er
délégation de signature
18 Mars 199418/03/1994
De: Jean-Louis Guigou
directeur, et de
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er.”
délégation de signature
18 Mars 199418/03/1994
De: Jean-Louis Guigou
directeurs à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, et de
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et du ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales, toutes ordonnances de paiement, les chèques, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes et autres pièces comptables, les arrêtés de débet et états exécutoires et, d'une façon générale
tous les arrêtés et toutes les décisions ayant trait à l'exécution ou à la gestion administrative du budget de l'aménagement du territoire
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et du ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales"
délégation de signature
19 Septembre 199319/09/1993
De: Jean-Louis Guigou
directeurs
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er
délégation de signature
17 Septembre 199317/09/1993
De: Jean-Louis Guigou
directeurs, et de
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er
délégation de signature
17 Septembre 199317/09/1993
De: JeanLouis Guigou
directeurs à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
au nom du ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales
tous les documents visés à l'article 1er
autorite_delegation="Ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales"
délégation de signature
17 Septembre 199317/09/1993
De: Jean-Louis Guigou
directeurs
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er
délégation de signature
17 Septembre 199317/09/1993
De: Jean-Louis Guigou
directeurs, et de
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er
délégation de signature
17 Septembre 199317/09/1993
De: JeanLouis Guigou
directeurs à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
tous les documents visés à l'article 1er
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
17 Septembre 199317/09/1993
De: Jean-Louis Guigou
directeurs à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, de
Objet:
au nom du Premier ministre, tous arrêtés et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des agents non titulaires et agents sur contrat de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
16 Septembre 199316/09/1993
De: Jean-Louis Guigou
directeurs
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er
délégation de signature
16 Septembre 199316/09/1993
De: Jean-Louis Guigou
directeurs à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er
délégation de signature
16 Septembre 199316/09/1993
De: Jean-Louis Guigou
de
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er
délégation de signature
16 Septembre 199316/09/1993
De: Jean-Louis Guigou
directeurs
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er
délégation de signature
14 Mai 199314/05/1993
De: Jean-Louis Guigou
directeurs à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er
délégation de signature
14 Mai 199314/05/1993
De: Jean-Louis Guigou
directeurs
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er
délégation de signature
07 Mai 199307/05/1993
De: Jean-Louis Guigou
directeurs à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
tous les documents visés à l'article 1er
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
07 Mai 199307/05/1993
De: Jean-Louis Guigou
directeurs
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er
délégation de signature
07 Mai 199307/05/1993
De: Jean-Louis Guigou
directeurs à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
au nom du ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales
tous les documents visés à l'article 1er
autorite_delegation="Ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales"
délégation de signature
07 Mai 199307/05/1993
De: Jean-Louis Guigou
directeurs à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, et de
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement, les chèques, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes et autres pièces comptables, les arrêtés de débet et états exécutoires et, d'une façon générale
tous les arrêtés et toutes les décisions ayant trait à l'exécution ou à la gestion administrative du budget de l'aménagement du territoire
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
07 Mai 199307/05/1993
De: Jean-Louis Guigou
directeurs à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, et de
Objet:
au nom du ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement, les chèques, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes et autres pièces comptables, les arrêtés de débet et états exécutoires et, d'une façon générale
tous les arrêtés et toutes les décisions ayant trait à l'exécution ou à la gestion administrative du budget de l'aménagement du territoire
autorite_delegation="Ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales"
délégation de signature
07 Mai 199307/05/1993
De: Jean-Louis Guigou
directeurs à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, et de
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et du ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales, toutes ordonnances de paiement, les chèques, les pièces justificatives des dépenses, les ordres de recettes et autres pièces comptables, les arrêtés de débet et états exécutoires et, d'une façon générale
tous les arrêtés et toutes les décisions ayant trait à l'exécution ou à la gestion administrative du budget de l'aménagement du territoire
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et du ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales"
délégation de signature
07 Mai 199307/05/1993
De: Jean-Louis Guigou
directeurs à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, et de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement, les chèques, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes et autres pièces comptables, les arrêtés de débet et états exécutoires et, d'une façon générale
tous les arrêtés et toutes les décisions ayant trait à l'exécution ou à la gestion administrative du budget de l'aménagement du territoire. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire"
délégation de signature
19 Février 199319/02/1993
De: Jean-Louis Guigou
directeurs
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er
délégation de signature
16 Mai 199216/05/1992
De: Jean-Louis Guigou
directeurs à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire
tous les documents visés à l'article 1er
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire"
délégation de signature
16 Mai 199216/05/1992
De: Jean-Louis Guigou
directeurs
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er
délégation de signature
22 Juin 199122/06/1991
De: Jean-Louis Guigou
directeurs à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire
tous les documents visés à l'article 1er
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
22 Juin 199122/06/1991
De: Jean-Louis Guigou
Objet:
directeurs
délégation de signature
02 Février 199002/02/1990
De: Jean-Louis Guigou
directeurs à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
au nom du ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé de l'aménagement du territoire et des reconversions
tous les documents visés à l'article 1er
autorite_delegation="Ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé de l'aménagement du territoire et des reconversions"
délégation de signature
02 Février 199002/02/1990
De: Jean-Louis Guigou
Objet:
directeur à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
24 Janvier 199024/01/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.