Jean-Louis Is

De: Jean-Louis IS
juge au tribunal de grande instance d'Aurillac, maintenu en activité
en application des dispositions du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2014-05-01"
a_sa_demande
admission
04 Janvier 201404/01/2014
De: Jean-Louis IS
Objet:
dans les conditions fixées par
l'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
Juge au tribunal de grande instance d'Aurillac
Groupe:
date_debut="2011-05-14"
date_fin="2014-05-13"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aurillac"
nomination
08 Avril 201108/04/2011
De: Jean-Louis IS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
14 mai 2011
vice-président au tribunal de grande instance de Rodez
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
22 Décembre 201022/12/2010
De: Is (Jean-Louis)
vice-président (Aurillac)
Objet:
Tableau d'avancement 2007 (magistrature)
Inscrits : 969
inscription
04 Août 200704/08/2007
De: Jean-Louis Is
vice-président au tribunal de grande instance d'Aurillac du second grade
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Is (Jean-Louis)
vice-président (Aurillac)
Objet:
Tableau d'avancement 2006 (magistrature)
Inscrits : 1 074
inscription
08 Août 200608/08/2006
De: Is (Jean-Louis)
vice-président (Aurillac)
Objet:
Tableau d'avancement 2005 (magistrature)
Inscrits : 1 130
inscription
08 Juillet 200508/07/2005
De: IS (Jean-Louis)
vice-président (Aurillac)
Objet:
Tableau d'avancement 2004 (magistrature)
Inscrits : 1183
inscription
28 Juillet 200428/07/2004
De: Is (Jean-Louis)
vice-président (Aurillac)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: IS (Jean-Louis)
vice-président (Aurillac)
Objet:
Tableau d'avancement 2002 (magistrature)
Inscrits : 1 768
inscription
19 Juillet 200219/07/2002
De: Is (Jean-Louis)
vice-président (Aurillac)
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Inscrits : 1 343
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Is (Jean-Louis)
vice-président (Aurillac)
Objet:
Tableau d'avancement 2000 (magistrature)
(Charenton-le-Pont)
inscription
08 Juillet 200008/07/2000
De: Is (Jean-Louis)
vice-président (Aurillac)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
Inscrits : 1022
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Is (Jean-Louis)
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Aurillac (Cantal)
Objet:
comme auditeurs de la 120e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Clermont-Ferrand (21 novembre 1994 - 12 janvier 1995)
Groupe:
admission
07 Février 199507/02/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.