Jean-Louis Nadal

De: Nadal (Jean-Louis)
procureur général honoraire près la Cour de cassation. Commandeur du 10 mars 2004
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
PREMIER MINISTRE
A la dignité de grand officier
ordre_merite
nomme_par="PREMIER MINISTRE"
grade="Grand officier"
grade_precedent="Commandeur"
grade_precedent_date="2004-03-10"
élévation
16 Mai 201516/05/2015
De: Jean-Louis NADAL
Objet:
président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
Groupe:
president
nomination
20 Décembre 201320/12/2013
De: Jean-Louis Nadal
procureur général près la Cour de cassation
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
date_debut="2011-02-26"
date_fin="2011-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
06 Février 201106/02/2011
De: Nadal (Jean-Louis)
procureur général près la Cour de cassation. Officier du 23 octobre 2000
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de commandeur
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2000-10-23"
promotion
14 Juillet 200614/07/2006
De: Jean-Louis Nadal
procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
procureur général près la Cour de cassation
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_cassation
magistrat="Procureur"
nomination
22 Octobre 200422/10/2004
De: Jean-Louis Nadal
magistrat
Objet:
procureur général près la cour d'appel de Paris
Remplace:M. Alexandre Benmakhlouf
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
nomination
09 Mars 200109/03/2001
De: Jean-Louis Nadal
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements des agents de l'inspection générale des services judiciaires sur le territoire métropolitain
inspecteur_general="Services judiciaires sur le territoire métropolitain"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Octobre 200029/10/2000
De: Jean-Louis Nadal
inspecteur général des services judiciaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Octobre 200027/10/2000
De: Jean-Louis Nadal
inspecteur général des services judiciaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Octobre 200021/10/2000
De: Nadal (Jean-Louis)
inspecteur général des services judiciaires. Chevalier du 16 janvier 1992
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1992-01-16"
promotion
23 Avril 200023/04/2000
De: Jean-Louis Nadal
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais, établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de l'inspection générale des services judiciaires sur le territoire métropolitain. »
inspecteur_general="Services judiciaires sur le territoire métropolitain. »"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Mai 199928/05/1999
De: Jean-Louis Nadal
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les états de frais établis à l'occasion des déplacements des agents de l'inspection générale des services judiciaires
inspecteur_general="Services judiciaires"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Mars 199919/03/1999
De: Jean-Louis Nadal
inspecteur général des services judiciaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Mars 199919/03/1999
De: Jean-Louis Nadal
inspecteur général des services judiciaires au ministère de la justice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Juin 199828/06/1998
De: Jean-Louis Nadal
inspecteur général des services judiciaires au ministère de la justice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Décembre 199728/12/1997
De: Jean-Louis Nadal
procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
inspecteur général des services judiciaires
inspecteur_general="Services judiciaires"
nomination
09 Décembre 199709/12/1997
De: Jean-Louis Nadal
procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
Procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Remplace:M. Pierre Merand
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
nomination
26 Juillet 199626/07/1996
De: Nadal (Jean-Louis)
procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Chevalier du
14 octobre 1976
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
nomination
15 Mai 199615/05/1996
De: Jean-Louis Nadal
procureur général près la cour d'appel de Bastia
Objet:
Procureur général près la cour d'appel de Lyon
Remplace:
M. Reygrobellet
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
nomination
23 Juillet 199223/07/1992
De: Jean-Louis Nadal
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Procureur général près la cour d'appel de Bastia
Remplace:M. Perceval
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Procureur"
nomination
09 Janvier 199109/01/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.