Jean-Louis Rey

Attention: les nominations suivantes semblent impliquer des homonymes. Méfiance.
De: Jean-Louis REY
inspecteur général des affaires sociales, président de la commission chargée d'établir la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole
Objet:
La commission chargée d'établir la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole
instituée par l'article 13 de l'arrêté du
10 octobre 2013
susvisé
Groupe:
composition
21 Avril 202121/04/2021
De: Jean-Louis REY
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
président du conseil d'administration du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale
Groupe:
president
conseil_administration
reconduction
03 Décembre 202003/12/2020
De: REY Jean-Louis
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
en raison de leur compétence
membres dudit comité
Panthéon-Sorbonne
duree="quatre ans"
nomination
15 Octobre 202015/10/2020
De: Jean-Louis REY
Objet:
administrateur provisoire de la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse
Groupe:
date_fin="2020-12-31"
nomination
26 Août 202026/08/2020
De: Jean-Louis Rey
inspecteur général des affaires sociales en service extraordinaire
Objet:
dans son mandat de président du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
Groupe:
date_debut="2020-06-15"
conseil_administration
renouvellement
31 Mai 202031/05/2020
De: REY (Jean-Louis)
Objet:
membres de la commission de la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole
1. Président
Groupe:
duree="un an"
nomination
24 Novembre 201924/11/2019
De: REY Jean-Louis
Ministère des solidarités et de la santé, ministère du travail, ministère des sports
Objet:
à l'échelon spécial du grade d'administrateur général
au titre de l'année 2018 et promus à cet échelon spécial du grade
date_debut="2018-01-01"
promotion
11 Août 201811/08/2018
De: Jean-Louis REY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
31 août 2018
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de BORDEAUX
Groupe:
date_fin="2019-06-30"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
29 Avril 201829/04/2018
De: Jean-Louis REY
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
président du conseil d'administration du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
22 Novembre 201722/11/2017
De: Rey Jean-Louis
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS
EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 EUROS POUR
L'ANNÉE 2016
prime
15 Septembre 201715/09/2017
De: Jean-Louis REY
inspecteur général des affaires sociales en service extraordinaire
Objet:
président du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
Groupe:
date_debut="2017-05-15"
president
conseil_administration
nomination
05 Mai 201705/05/2017
De: Jean-Louis REY
administrateur général
Objet:
inspecteur général en service extraordinaire auprès de l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
08 Avril 201708/04/2017
De: Rey Jean-Louis
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2015
prime
12 Août 201612/08/2016
De: Rey Jean-Louis
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 EUROS POUR L'ANNÉE 2014
Pou meau De Lafforest
Guillaume
NIGEND : 186067NLS : 6572934
prime
16 Septembre 201516/09/2015
De: Rey, Jean-Louis
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2013
prime
16 Octobre 201416/10/2014
De: REY (Jean-Louis)
Ministère des affaires sociales et de la santé, ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social, ministère des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2014 et promus à ce grade
date_debut="2014-01-01"
promotion
08 Août 201408/08/2014
De: Jean-Louis REY
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
Remplace:M. Pierre Ricordeau
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
nomination
06 Avril 201306/04/2013
De: Rey Jean-Louis
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 500,00 EUROS POUR L'ANNÉE 2011
prime
21 Mars 201321/03/2013
De: Rey Jean-Louis
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 EUROS POUR L'ANNÉE 2011
prime
21 Mars 201321/03/2013
De: Rey (Jean-Louis)
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de projet (emploi classé en groupe I), auprès du directeur de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la santé, du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et du ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
05 Mai 201205/05/2012
De: Jean-Louis Rey
Objet:
directeur de projet
au nom du ministre chargé de la sécurité sociale
dans la limite des attributions relevant des sous-directions de l'accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail, des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire, de la gestion et des systèmes d'information, du financement de la sécurité sociale et de la division des affaires communautaires et internationales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. Délégation lui est donnée
dans la limite des attributions de la direction, tous actes relatifs aux procédures contentieuses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la sécurité sociale"
délégation de signature
05 Mai 201205/05/2012
De: Rey Jean-Louis
Objet:
prime de résultats exceptionnels, à titre individuel, d'un montant de 400,00 € pour l'année 2010
prime
15 Février 201215/02/2012
De: Jean-Louis Rey
chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale
Objet:
l'intérim des fonctions de directeur de la sécurité sociale
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
charge
23 Décembre 201123/12/2011
De: Rey (Jean-Louis, André, Gabriel)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
date_debut="2012-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
nomination
22 Décembre 201122/12/2011
De: Rey (Jean-Louis, Gabriel, Raymond)
administrateur civil hors classe, chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale ; 29 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget, des comptes publics, et de la fonction publique
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="29"
nomme_par="Ministère du budget, des comptes publics, et de la fonction publique"
grade="Chevalier"
nomination
17 Mai 200917/05/2009
De: REY (Jean-Louis)
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, du ministère de la santé et des sports et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Groupe:
reconduction
30 Avril 200930/04/2009
De: Rey (Jean-Louis, André, Gabriel)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les adjudants-chefs
Groupe:
date_debut="2008-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Adjudant-chef"
nomination
31 Août 200831/08/2008
De: Rey (Jean-Louis, André, Gabriel)
adjudant-chef ; 27 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
date_debut="2007-12-31"
medaille_militaire
annees_service="27"
décoration
26 Avril 200826/04/2008
De: Jean-Louis Rey
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Jean-Louis Rey
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2007-01-08"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
admission
07 Octobre 200607/10/2006
De: Rey (Jean-Louis)
substitut (Bordeaux)
Objet:
Tableau d'avancement 2006 (magistrature)
Inscrits : 1 074
inscription
08 Août 200608/08/2006
De: Jean-Louis Rey
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
Objet:
chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale à l'administration centrale du ministère de la santé et des solidarités
Groupe:
date_debut="2006-04-06"
duree="trois ans"
détachement
07 Juin 200607/06/2006
De: Jean-Louis Rey
administrateur civil hors classe, sous-directeur
Objet:
chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère de la santé et des solidarités
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
07 Avril 200607/04/2006
De: Jean-Louis Rey
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'amortissement de la dette sociale, représentants du ministre chargé de la sécurité sociale
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Octobre 200525/10/2005
De: Jean-Louis Rey
Objet:
sous-directeur du financement de la sécurité sociale
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et des solidarités"
délégation de signature
31 Juillet 200531/07/2005
De: Rey (Jean-Louis)
substitut (Bordeaux)
Objet:
Tableau d'avancement 2005 (magistrature)
Inscrits : 1 130
inscription
08 Juillet 200508/07/2005
De: Jean-Louis Rey
Objet:
sous-directeur du financement de la sécurité sociale
Groupe:
délégation de signature
17 Juin 200517/06/2005
De: Rey (Jean-Louis)
sous-directeur du financement de la sécurité sociale de la direction de la sécurité sociale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
Au titre de représentants du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Avril 200519/04/2005
De: Jean-Louis Rey
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'amortissement de la dette sociale
représentants du ministre chargé de la sécurité sociale
titulaire
Remplace:M. Pierre Ricordeau
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Janvier 200529/01/2005
De: Jean-Louis Rey
Objet:
sous-directeur du financement de la sécurité sociale
Groupe:
délégation de signature
29 Janvier 200529/01/2005
De: Jean-Louis Rey
Objet:
sous-directeur du financement de la sécurité sociale
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Rey (Jean-Louis)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Bordeaux"
cessation de fonction
29 Juillet 200429/07/2004
De: REY (Jean-Louis)
substitut (Bordeaux)
Objet:
Tableau d'avancement 2004 (magistrature)
Inscrits : 1183
inscription
28 Juillet 200428/07/2004
De: Rey (Jean-Louis)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2004-11-19"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
15 Juin 200415/06/2004
De: Rey (Jean-Louis)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2004, établi
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2004, établi"
inscription
24 Avril 200424/04/2004
De: Jean-Louis Rey
Objet:
sous-directeur du financement de la sécurité sociale
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Jean-Louis Rey
Objet:
sous-directeur du financement de la sécurité sociale
Groupe:
délégation de signature
18 Avril 200418/04/2004
De: Rey (Jean-Louis)
administrateur civil hors classe, sous-directeur du financement de la sécurité sociale à la direction de la sécurité sociale à l'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Objet:
dans ses fonctions
date_debut="2004-03-22"
duree="trois ans"
reconduction
18 Mars 200418/03/2004
De: Rey (Jean-Louis)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2003, établi
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2003, établi"
inscription
30 Avril 200330/04/2003
De: Jean-Louis Rey
Objet:
sous-directeur du financement de la sécurité sociale
délégation de signature
19 Avril 200319/04/2003
De: Jean-Louis Rey
Objet:
sous-directeur du financement de la sécurité sociale
délégation de signature
19 Avril 200319/04/2003
De: Jean-Louis Rey
Objet:
sous-directeur du financement de la sécurité sociale
délégation de signature
14 Novembre 200214/11/2002
De: Jean-Louis Rey
Objet:
sous-directeur du financement de la sécurité sociale
délégation de signature
09 Novembre 200209/11/2002
De: Jean-Louis Rey
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'amortissement de la dette sociale, représentants du ministre chargé de la sécurité sociale
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Octobre 200218/10/2002
De: Jean-Louis Rey
juge au tribunal de grande instance du Puy-en-Velay chargé du service du tribunal d'instance d'Yssingeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Jean-Louis Rey
Objet:
sous-directeur du financement de la sécurité sociale
délégation de signature
30 Mai 200230/05/2002
De: Jean-Louis Rey
Objet:
sous-directeur du financement de la sécurité sociale
délégation de signature
30 Mai 200230/05/2002
De: Jean-Louis Rey
Objet:
sous-directeur du financement de la sécurité sociale
délégation de signature
27 Février 200227/02/2002
De: Jean-Louis Rey
Objet:
sous-directeur du financement de la sécurité sociale
délégation de signature
27 Février 200227/02/2002
De: Jean-Louis Rey
Objet:
sous-directeur du financement de la sécurité sociale
délégation de signature
27 Février 200227/02/2002
De: Jean-Louis Rey
Objet:
membre du conseil d'administration de la caisse d'amortissement de la dette sociale
représentant du ministre chargé de la sécurité sociale
Remplace:M. Eric Dubois
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Décembre 200105/12/2001
De: Jean-Louis Rey
Objet:
sous-directeur du financement de la sécurité sociale
délégation de signature
28 Octobre 200128/10/2001
De: Jean-Louis Rey
Objet:
sous-directeur du financement de la sécurité sociale
délégation de signature
28 Octobre 200128/10/2001
De: Jean-Louis Rey
Objet:
sous-directeur du financement de la sécurité sociale
délégation de signature
14 Octobre 200114/10/2001
De: Rey (Jean-Louis)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
sous-directeur du financement de la sécurité sociale à la direction de la sécurité sociale à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:
date_debut="2001-03-22"
duree="trois ans"
détachement
25 Août 200125/08/2001
De: Jean-Louis Rey
Objet:
sous-directeur du financement de la sécurité sociale
délégation de signature
11 Juillet 200111/07/2001
De: Jean-Louis Rey
Objet:
sous-directeur du financement de la sécurité sociale
délégation de signature
24 Juin 200124/06/2001
De: Jean-Louis Rey
Objet:
sous-directeur du financement de la sécurité sociale
délégation de signature
21 Juin 200121/06/2001
De: Rey (Jean-Louis)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur du financement de la sécurité sociale à la direction de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Mars 200124/03/2001
De: Jean-Louis Rey
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction du financement de la sécurité sociale et au nom de la ministre déléguée à la famille et à l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre déléguée à la famille et à l'enfance"
délégation de signature
10 Janvier 200110/01/2001
De: Jean-Louis Rey
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction du financement de la sécurité sociale et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
19 Novembre 200019/11/2000
De: Jean-Louis Rey
administrateur civil
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction du financement de la sécurité sociale et au nom de la ministre déléguée à la famille et à l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre déléguée à la famille et à l'enfance"
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Jean-Louis Rey
chef de la division des affaires communautaires et internationales, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre déléguée à la famille et à l'enfance
les actes mettant en oeuvre les conventions internationales de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministre déléguée à la famille et à l'enfance"
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Jean-Louis Rey
administrateur civil
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction du financement de la sécurité sociale et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
06 Août 200006/08/2000
De: Jean-Louis Rey
chef de la division des affaires communautaires et internationales, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité
les actes mettant en oeuvre les conventions internationales de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
06 Août 200006/08/2000
De: Jean-Louis Rey
administrateur civil, chef de la division des affaires européennes et internationales, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre déléguée à la famille et à l'enfance, tous actes mettant en oeuvre les conventions internationales de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministre déléguée à la famille et à l'enfance"
délégation de signature
24 Juin 200024/06/2000
De: Jean-Louis Rey
administrateur civil, chef de la division des affaires européennes et internationales, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité
les actes mettant en oeuvre les conventions internationales de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
10 Février 200010/02/2000
De: Rey (Jean-Louis)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Bordeaux"
désignation
31 Août 199931/08/1999
De: Rey (Jean-Louis)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1998
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1998
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:
inscription
29 Mai 199829/05/1998
De: Jean-Louis Rey
administrateur civil, chef de la division des affaires européennes et internationales, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité
les actes mettant en oeuvre les conventions internationales de la sécurité sociale.”
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
21 Septembre 199721/09/1997
De: Jean-Louis Rey
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Pau
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Pau"
cessation de fonction
03 Septembre 199703/09/1997
De: Rey (Jean-Louis)
conseiller de 1re classe au tribunal administratif de Pau
Objet:
à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
mutation
11 Juillet 199711/07/1997
De: Rey (Jean-Louis)
administrateur civil en mobilité au Conseil d'Etat
Objet:
membres du jury des concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale pour 1995
Groupe:
nomination
10 Mai 199510/05/1995
De: Jean-Louis Rey
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lure
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance du Puy
Remplace:
M. Tessier-Flohic
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Rey (Jean-Louis)
administrateur civil, chef du bureau A 1 à la direction de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville
Objet:
membres du jury des concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale pour 1994
Groupe:
nomination
20 Mai 199420/05/1994
De: Jean-Louis Rey
administrateur civil, chef du bureau A 1 à la direction de la sécurité sociale, au ministère des affaires sociales et de l'intégration
Objet:
membres du jury des concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale pour 1993
Groupe:
nomination
24 Mars 199324/03/1993
De: Jean-Louis Rey
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Nancy
Tribunal administratif de Pau
Groupe:
date_debut="1992-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_administratif="Pau"
désignation
28 Août 199228/08/1992
De: Jean-Louis Rey
Objet:
en application de la loi organique no 80-884 du
29 octobre 1980
modifiée relative au statut de la magistrature
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lure
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lure"
nomination
16 Juin 199216/06/1992
De: Jean-Louis Rey
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Châlons-sur-Marne
Groupe:
date_debut="1991-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-sur-Marne"
cessation de fonction
27 Juillet 199127/07/1991
De: Rey (Jean-Louis)
conseiller de 1re classe au tribunal administratif de Châlons-sur-Marne
Objet:
au tribunal administratif de Pau
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Pau"
affectation
25 Juin 199125/06/1991
De: Jean-Louis Rey
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Lyon
Tribunal administratif de Châlons-sur-Marne
Groupe:
date_debut="1991-01-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-sur-Marne"
désignation
26 Décembre 199026/12/1990
De: Jean-Louis Rey
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Châlons-sur-Marne
Groupe:
date_fin="1990-12-31"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-sur-Marne"
désignation
13 Septembre 199013/09/1990
De: Rey (Jean-Louis)
au tribunal administratif de Châlons-sur-Marne
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="1990-09-01"
affectation
21 Juin 199021/06/1990
De: Rey (Jean-Louis)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1990-02-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
25 Mars 199025/03/1990
De: Rey (Jean-Louis)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="1990-02-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
25 Mars 199025/03/1990
De: Jean-Louis Rey
directeur adjoint du travail
Objet:
dans le grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
date_debut="1990-03-01"
nomination
02 Mars 199002/03/1990
De: Rey (Jean-Louis)
Objet:
à participer à la sélection
prévue à l'article 16 de la loi no 82-595 du
10 juillet 1982
pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
28 Janvier 199028/01/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.