Jean-Louis Rois

De: Jean-Louis Rois
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2008-03-03"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
admission
03 Novembre 200703/11/2007
De: Rois (Jean-Louis)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Rennes
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
cessation de fonction
05 Août 200005/08/2000
De: Rois (Jean-Louis)
premier conseiller au tribunal administratif de Rennes
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Rennes
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
president
nomination
04 Août 200004/08/2000
De: Rois (Jean-Louis)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2000, établi
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2000, établi"
inscription
29 Avril 200029/04/2000
De: Jean-Louis Rois
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Rennes
Groupe:
date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
désignation
28 Août 199328/08/1993
De: Rois (Jean-Louis)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine le
1er juillet 1992
réintégration
02 Avril 199202/04/1992
De: Rois (Jean-Louis)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Rennes
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
affectation
02 Avril 199202/04/1992
De: Rois (Jean-Louis)
conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et du budget
administrateur civil
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1990-07-01"
duree="deux ans"
détachement
30 Avril 199130/04/1991
De: Jean-Louis Rois
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Rennes
Groupe:
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
cessation de fonction
13 Septembre 199013/09/1990
De: Jean-Louis Rois
Objet:
commissaire du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs
Serge Veslin et Pascal Girault
Rennes
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
04 Janvier 199004/01/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.