Jean-Louis Rouquette

De: Jean-Louis ROUQUETTE
Objet:
président du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
10 Octobre 201910/10/2019
De: Jean-Louis ROUQUETTE
inspecteur général des finances
Objet:
pour 2019
membres du comité de sélection
prévu à l'article 10 du décret du
14 mars 1973
susvisé
le chef du service de l'inspection générale des finances ou son représentant
personne qualifiée du service
Groupe:
inspecteur_general="Finances ou son représentant"
personnalite_qualifiee
nomination
20 Septembre 201920/09/2019
De: ROUQUETTE (Jean-Louis)
Objet:
représentants de l'administration à la commission administrative paritaire de l'inspection générale des finances
Suppléants
Groupe:
inspecteur_general="Finances"
suppleant
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: Jean-Louis ROUQUETTE
Objet:
dans son mandat de membre du conseil de surveillance du grand port maritime de Bordeaux
représentant du ministre chargé de l'économie et des finances
Groupe:
renouvellement
04 Juillet 201904/07/2019
De: ROUQUETTE (Jean-Louis)
Objet:
représentants de l'administration à la commission administrative paritaire de l'inspection générale des finances
Suppléants
Groupe:
inspecteur_general="Finances"
suppleant
nomination
05 Mars 201905/03/2019
De: Jean-Louis ROUQUETTE
inspecteur général des finances
Objet:
membres suppléants de la commission interministérielle de coordination des contrôles - autorité d'audit pour les fonds européens en France
Groupe:
date_debut="2018-10-02"
suppleant
nomination
02 Octobre 201802/10/2018
De: Jean-Louis ROUQUETTE
inspecteur général des finances
Objet:
pour 2018
membres du comité de sélection
prévu à l'article 10 du décret du
14 mars 1973
susvisé
le chef du service de l'inspection générale des finances ou son représentant
personne qualifiée du service
Groupe:
inspecteur_general="Finances ou son représentant"
personnalite_qualifiee
nomination
21 Septembre 201821/09/2018
De: Rouquette (Jean-Louis, Marie, Jacques)
inspecteur général des finances, président d'une commission interministérielle indépendante. Officier du 22 juillet 2011
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'action et des comptes publics
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'action et des comptes publics"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2011-07-22"
promotion
20 Mai 201820/05/2018
De: Jean-Louis ROUQUETTE
inspecteur général des finances
Objet:
pour 2017
membres du comité de sélection
prévu à l'article 10 du décret du
14 mars 1973
susvisé
le chef du service de l'inspection générale des finances ou son représentant
personne qualifiée du service
Groupe:
inspecteur_general="Finances ou son représentant"
personnalite_qualifiee
nomination
22 Septembre 201722/09/2017
De: Jean-Louis ROUQUETTE
inspecteur général des finances
Objet:
membre de la commission interministérielle de coordination des contrôles sur les opérations et les bénéficiaires et redevables relevant des fonds communautaires agricoles de garantie
Groupe:
date_debut="2017-02-15"
nomination
15 Février 201715/02/2017
De: Jean-Louis Rouquette
inspecteur général des finances
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de La Défense Seine Arche (EPADESA)
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Octobre 201602/10/2016
De: ROUQUETTE (Jean-Louis)
inspecteur général des finances
Objet:
pour 2016
membres du comité de sélection
prévu à l'article 10 du décret du
14 mars 1973
susvisé
le chef du service de l'inspection générale des finances ou son représentant
personne qualifiée du service
Groupe:
inspecteur_general="Finances ou son représentant"
personnalite_qualifiee
nomination
20 Septembre 201620/09/2016
De: ROUQUETTE (Jean-Louis)
inspecteur général des finances
Objet:
membres associés de l'inspection générale des affaires maritimes
Groupe:
duree="trois ans"
inspecteur_general="Affaires maritimes"
nomination
25 Janvier 201625/01/2016
De: Rouquette (Jean-Louis)
inspecteur général des finances
Objet:
pour 2015
membres du comité de sélection
prévu à l'article 10 du décret du
14 mars 1973
susvisé
le chef du service de l'inspection générale des finances ou son représentant
personne qualifiée du service
Groupe:
inspecteur_general="Finances ou son représentant"
personnalite_qualifiee
nomination
17 Septembre 201517/09/2015
De: Jean-Louis ROUQUETTE
inspecteur général des finances
Objet:
membres titulaires de la commission interministérielle de coordination des contrôles - autorité d'audit pour les fonds européens en France
Groupe:
date_debut="2015-03-01"
duree="trois ans renouvelable"
nomination
22 Février 201522/02/2015
De: Jean-Louis ROUQUETTE
inspecteur général des finances
Objet:
respectivement président et vice-président de la commission interministérielle de coordination des contrôles - autorité d'audit pour les fonds européens en France
Groupe:
désignation
22 Février 201522/02/2015
De: ROUQUETTE (Jean-Louis)
inspecteur général des finances
Objet:
pour 2014
membres du comité de sélection
prévu à l'article 10 du décret du
14 mars 1973
susvisé
Le chef du service de l'inspection générale des finances ou son représentant
personne qualifiée du service
Groupe:
inspecteur_general="Finances ou son représentant"
personnalite_qualifiee
nomination
26 Septembre 201426/09/2014
De: ROUQUETTE (Jean-Louis)
inspecteur général des finances
Objet:
membre de la commission interministérielle de coordination des contrôles sur les opérations et les bénéficiaires et redevables relevant des fonds communautaires agricoles de garantie
Remplace:M. BAULINET (Christophe)
Groupe:
date_debut="2014-02-15"
nomination
15 Février 201415/02/2014
De: Jean-Louis Rouquette
Objet:
membre du conseil de surveillance du grand port maritime de Bordeaux
représentant de l'Etat
Groupe:
renouvellement
17 Janvier 201417/01/2014
De: ROUQUETTE (Jean-Louis)
inspecteur général des finances
Objet:
pour 2013 membres du comité de sélection
prévu à l'article 10 du décret du
14 mars 1973
susvisé
Le chef du service de l'inspection générale des finances ou son représentant
personne qualifiée du service
Groupe:
inspecteur_general="Finances ou son représentant"
personnalite_qualifiee
nomination
27 Septembre 201327/09/2013
De: Jean-Louis Rouquette
Objet:
membre du conseil de surveillance du grand port maritime de Bordeaux
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Anne Bolliet
Groupe:
nomination
17 Septembre 201317/09/2013
De: Jean-Louis Rouquette
inspecteur général des finances
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de La Défense Seine Arche (EPADESA)
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Septembre 201304/09/2013
De: Jean-Louis ROUQUETTE
directeur, adjoint au secrétaire général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Avril 201317/04/2013
De: ROUQUETTE (Jean-Louis)
inspecteur général des finances
Objet:
pour 2012 membres du comité de sélection
prévu à l'article 10 du décret du
14 mars 1973
modifié relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale des finances :
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant
La chef du service de l'inspection générale des finances ou son représentant
personne qualifiée du service
Groupe:
inspecteur_general="Finances ou son représentant"
personnalite_qualifiee
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Jean-Louis ROUQUETTE
inspecteur général des finances
Objet:
membres titulaires de la commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds européens
Groupe:
date_debut="2012-02-01"
duree="trois ans renouvelable"
nomination
02 Février 201202/02/2012
De: Jean-Louis ROUQUETTE
inspecteur général des finances
Objet:
respectivement président et vice-président de la commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds européens
Groupe:
désignation
02 Février 201202/02/2012
De: Jean-Louis Rouquette
inspecteur général des finances
Objet:
l'intérim des fonctions de chef du service de l'inspection générale des finances
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Finances"
charge
23 Décembre 201123/12/2011
De: ROUQUETTE (Jean-Louis)
inspecteur général des finances
Objet:
pour 2011 membres du comité de sélection
prévu à l'article 10 du décret du
14 mars 1973
relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale des finances :
Le chef du service de l'inspection générale des finances ou son représentant
Groupe:
inspecteur_general="Finances ou son représentant"
nomination
02 Août 201102/08/2011
De: Jean-Louis Rouquette
inspecteur général des finances
Objet:
membre suppléant de la commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds européens
Remplace:M. Christophe Baulinet
Groupe:
suppleant
nomination
14 Juillet 201114/07/2011
De: Rouquette (Jean-Louis, Marie, Jacques)
directeur des ressources humaines, adjoint au secrétaire général des ministères économique et financier. Chevalier du 28 décembre 1999
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1999-12-28"
promotion
15 Mai 201115/05/2011
De: Jean Louis ROUQUETTE
au lieu de : « inspecteur général des finances, secrétariat général », lire : « directeur des ressources humaines, adjoint au secrétaire général » au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
nomination
12 Décembre 201012/12/2010
De: Rouquette (Jean-Louis)
directeur des ressources humaines, adjoint au secrétaire général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
Au titre du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
date_debut="2010-10-11"
ecole
conseil_administration
nomination
31 Octobre 201031/10/2010
De: Jean-Louis Rouquette
inspecteur général des finances, directeur des ressources humaines et adjoint au secrétaire général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de La Défense Seine Arche (EPADESA)
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Septembre 201011/09/2010
De: Jean-Louis Rouquette
inspecteur général des finances
Objet:
directeur des ressources humaines, adjoint au secrétaire général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
08 Juillet 201008/07/2010
De: Jean-Louis Rouquette
inspecteur général des finances
Objet:
dans la limite des attributions du secrétariat général, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
13 Mai 201013/05/2010
De: Jean-Louis ROUQUETTE
directeur, adjoint au secrétaire général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'économie
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
conseil_administration
nomination
05 Janvier 201005/01/2010
De: Jean-Louis ROUQUETTE
directeur, adjoint au secrétaire général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de La Défense
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'économie
Groupe:
date_debut="2009-12-07"
conseil_administration
nomination
27 Novembre 200927/11/2009
De: Jean-Louis Rouquette
inspecteur général des finances, directeur, adjoint au secrétaire général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Seine-Arche à Nanterre
au titre du ministre chargé de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Avril 200903/04/2009
De: Jean-Louis Rouquette
directeur, adjoint au secrétaire général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de La Défense
au titre du ministère chargé de l'économie
Remplace:M. Alain Collot
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Septembre 200818/09/2008
De: Rouquette (Jean-Louis)
inspecteur général des finances, directeur, adjoint au secrétaire général du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentant de l'ensemble des employeurs de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mai 200828/05/2008
De: Jean-Louis Rouquette
inspecteur général des finances, secrétaire général du ministère
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
représentant de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 200815/04/2008
De: Jean-Louis Rouquette
inspecteur général des finances, directeur, adjoint au secrétaire général
Objet:
l'intérim des fonctions de secrétaire général de l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
charge
25 Janvier 200825/01/2008
De: Rouquette (Jean-Louis)
directeur, adjoint au secrétaire général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membre du conseil d'orientation de l'Observatoire de l'emploi public
directeur d'administration centrale ayant dans ses attributions la gestion du personnel ou l'étude des questions relatives au personnel
Groupe:
nomination
24 Décembre 200624/12/2006
De: Rouquette (Jean-Louis)
directeur, adjoint au secrétaire général
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Membre titulaire
Remplace:M. Verdier (Jean-François)
Groupe:
nomination
29 Novembre 200629/11/2006
De: Rouquette (Jean-Louis)
directeur, adjoint au secrétaire général
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Membre titulaire
Remplace:M. Verdier (Jean-François)
Groupe:
nomination
29 Novembre 200629/11/2006
De: Jean-Louis Rouquette
inspecteur général des finances
Objet:
directeur, adjoint au secrétaire général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
03 Août 200603/08/2006
De: Rouquette (Jean-Louis)
Objet:
inspecteurs généraux des finances
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
inspecteur_general="Finances"
nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Rouquette (Jean-Louis)
inspecteur des finances
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="2003-10-29"
détachement
15 Novembre 200315/11/2003
De: Rouquette (Jean-Louis)
inspecteur des finances de 1re classe
Objet:
chef du service des pensions du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
31 Octobre 200331/10/2003
De: Jean-Louis Rouquette
adjoint au chef du service
Objet:
tous documents comptables relatifs à la gestion du service de l'inspection générale des finances
Groupe:
inspecteur_general="Finances"
délégation de signature
24 Juillet 200324/07/2003
De: Jean-Louis Rouquette
adjoint au chef du service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
24 Juillet 200324/07/2003
De: Rouquette (Jean-Louis)
inspecteur des finances
Objet:
adjoint au chef du service de l'inspection générale des finances
Groupe:
inspecteur_general="Finances"
nomination
03 Juillet 200303/07/2003
De: Jean-Louis Rouquette
Objet:
pour le service des engagements de dette publique et assimilés
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées aux chapitres budgétaires correspondants des charges communes du budget, et tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses du compte spécial 903-59, sous-comptes 592, 595 et 597, et tous actes relatifs à l'exécution des opérations d'indemnisation des emprunts russes
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Jean-Louis Rouquette
inspecteur des finances, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Jean-Louis Rouquette
inspecteur des finances
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Jean-Louis Rouquette
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Jean-Louis Rouquette
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Jean-Louis Rouquette
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Jean-Louis Rouquette
Objet:
pour le service des engagements de dette publique et assimilés
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées aux chapitres budgétaires correspondants des charges communes du budget, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses du compte spécial 903-59, sous-comptes 592, 595 et 597, et tous actes relatifs à l'exécution des opérations d'indemnisation des emprunts russes
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Jean-Louis Rouquette
inspecteur des finances, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Jean-Louis Rouquette
inspecteur des finances
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Jean-Louis Rouquette
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Jean-Louis Rouquette
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Jean-Louis Rouquette
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Jean-Louis Rouquette
inspecteur des finances
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
24 Octobre 200224/10/2002
De: Jean-Louis Rouquette
inspecteur des finances
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
24 Octobre 200224/10/2002
De: Jean-Louis Rouquette
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'amortissement de la dette sociale, représentants du ministre chargé de l'économie et des finances
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Octobre 200218/10/2002
De: Jean-Louis Rouquette
inspecteur des finances, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Jean-Louis Rouquette
inspecteur des finances
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Jean-Louis Rouquette
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Jean-Louis Rouquette
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Jean-Louis Rouquette
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Jean-Louis Rouquette
inspecteur des finances, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Juillet 200217/07/2002
De: Jean-Louis Rouquette
inspecteur des finances
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Juillet 200217/07/2002
De: Jean-Louis Rouquette
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Juillet 200217/07/2002
De: Jean-Louis Rouquette
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Juillet 200217/07/2002
De: Jean-Louis Rouquette
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Juillet 200217/07/2002
De: Jean-Louis Rouquette
inspecteur des finances, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Jean-Louis Rouquette
inspecteur des finances
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Jean-Louis Rouquette
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Jean-Louis Rouquette
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Jean-Louis Rouquette
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Jean-Louis Rouquette
inspecteur des finances, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juin 200222/06/2002
De: Jean-Louis Rouquette
inspecteur des finances
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juin 200222/06/2002
De: Jean-Louis Rouquette
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juin 200222/06/2002
De: Jean-Louis Rouquette
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juin 200222/06/2002
De: Jean-Louis Rouquette
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juin 200222/06/2002
De: Jean-Louis Rouquette
inspecteur des finances, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre délégué au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
délégation de signature
13 Juin 200213/06/2002
De: Jean-Louis Rouquette
inspecteur des finances
Objet:
au nom du ministre délégué au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
délégation de signature
13 Juin 200213/06/2002
De: Jean-Louis Rouquette
Objet:
au nom du ministre délégué au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
délégation de signature
13 Juin 200213/06/2002
De: Jean-Louis Rouquette
Objet:
au nom du ministre délégué au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
délégation de signature
13 Juin 200213/06/2002
De: Jean-Louis Rouquette
Objet:
au nom du ministre délégué au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
délégation de signature
13 Juin 200213/06/2002
De: Jean-Louis Rouquette
inspecteur des finances, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
20 Janvier 200220/01/2002
De: Jean-Louis Rouquette
inspecteur des finances, et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
20 Janvier 200220/01/2002
De: Jean-Louis Rouquette
inspecteur des finances, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Jean-Louis Rouquette
inspecteur des finances, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Jean-Louis Rouquette
sous-directeur à la direction générale de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
représentant de l'Etat, au conseil d'administration de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD)
Remplace:M. Jean-François Berthier
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Décembre 200021/12/2000
De: Jean-Louis Rouquette
inspecteur des finances, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
14 Décembre 200014/12/2000
De: Jean-Louis Rouquette
inspecteur des finances, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
14 Décembre 200014/12/2000
De: Jean-Louis Rouquette
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
Remplace:M. Jean-François Berthier
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Novembre 200017/11/2000
De: Rouquette (Jean-Louis, Marie)
inspecteur des finances ; 19 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 199916/11/1999
De: Rouquette (Jean-Louis)
Objet:
inspecteurs des finances de 1re classe
Groupe:
date_debut="1998-06-01"
nomination
16 Mai 199816/05/1998
De: Rouquette (Jean-Louis)
inspecteur des finances
Objet:
auprès de la Commission des opérations de bourse
chargé de mission
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1997-06-16"
détachement
02 Août 199702/08/1997
De: Jean-Louis Rouquette
inspecteur des finances chargé de mission
Objet:
tous documents comptables relatifs à la gestion du service de l'inspection générale des finances.”
Groupe:
inspecteur_general="Finances.”"
délégation de signature
15 Février 199615/02/1996
De: Rouquette (Jean-Louis)
Objet:
dans la 2e classe du grade d'inspecteur des finances
Groupe:
date_debut="1994-12-01"
titularisation
06 Janvier 199506/01/1995
De: Rouquette (Jean-Louis, Marie, Jacques)
Objet:
pour l'année 1995 les officiers
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur en chef de 2e classe
Inscriptions nouvelles
Les administrateurs principaux
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
promotion
28 Décembre 199428/12/1994
De: Rouquette (Jean-Louis)
administrateur principal des affaires maritimes
Objet:
inspecteur des finances de 2e classe
pour la période allant
Groupe:
date_debut="1993-06-01"
date_fin="1994-11-30"
nomination
03 Septembre 199303/09/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.