Jean-Louis Samat

De: Jean-Louis Samat
premier juge des enfants au tribunal de grande instance de Rouen, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Vice-président chargé des enfants
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Samat (Jean-Louis)
premier juge des enfants (Rouen)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Samat (Jean-Louis)
premier juge des enfants (Rouen)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Samat (Jean-Louis)
premier juge des enfants (Rouen)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Samat (Jean-Louis)
premier juge des enfants (Rouen)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.