Jean-Louis Simon

De: Jean-Louis Simon
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aviation générale »
mentionnées à l'article 3 de la décision du
7 décembre 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
04 Mai 202204/05/2022
De: Jean-Louis Simon
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aviation générale »
mentionnées à l'article 3 de la décision du
7 décembre 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
30 Décembre 202130/12/2021
De: Jean-Louis Simon
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aviation générale »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
5 mars 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Avril 202121/04/2021
De: Jean-Louis Simon
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « aviation générale »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
5 mars 2020
susvisée, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
04 Décembre 202004/12/2020
De: Jean-Louis Simon
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « aviation générale »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
5 mars 2020
susvisée, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
24 Juillet 202024/07/2020
De: Jean-Louis Simon
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « aviation générale »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
5 mars 2020
susvisée, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Mai 202013/05/2020
De: Jean-Louis Simon
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « aviation générale », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
05 Juin 201905/06/2019
De: Jean-Louis Simon
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « aviation générale », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Mai 201918/05/2019
De: Jean-Louis Simon
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « aviation générale », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Juillet 201820/07/2018
De: Jean-Louis SIMON
Objet:
Le comité technique spécial de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
Représentants du personnel
SNAC-CFTC
Titulaire
Groupe:
composition
25 Février 201825/02/2018
De: Jean-Louis Simon
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
02 Juillet 201702/07/2017
De: Jean-Louis Simon
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Janvier 201607/01/2016
De: Jean-Louis SIMON
Objet:
Le comité technique spécial de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
Représentants du personnel
SNAC-CFTC
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
10 Mars 201510/03/2015
De: Jean-Louis Simon
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
18 Janvier 201518/01/2015
De: Jean-Louis Simon
Objet:
Le comité technique spécial de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
Représentants du personnel
SNAC-CFTC
Titulaire
Groupe:
composition
25 Octobre 201425/10/2014
De: Jean-Louis Simon
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
08 Octobre 201408/10/2014
De: Jean-Louis Simon
Objet:
Le comité technique spécial de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
Représentants du personnel
SNAC-CFTC
Titulaire
Groupe:
composition
10 Avril 201410/04/2014
De: Jean-Louis Simon
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Bourgogne Franche-Comté, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
24 Mars 201224/03/2012
De: Jean-Louis Simon
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Bourgogne Franche-Comté, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
26 Octobre 201126/10/2011
De: Jean-Louis Simon
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Octobre 201013/10/2010
De: Jean-Louis Simon
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Janvier 200928/01/2009
De: Jean Louis Simon
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
délégation de signature
14 Octobre 200714/10/2007
De: Jean-Louis Simon
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
délégation de signature
01 Mars 200601/03/2006
De: Simon (Jean-Louis)
9
Objet:
candidats aux emplois réservés de technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile (année 2004) et reliquat des listes des années antérieures
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
Aviation civile et météorologie
Technicien supérieur des études, et de l'exploitation de l'aviation civile (NATA)
Ecole nationale de l'aviation civile
1
Groupe:
ecole
admissibilite
11 Juillet 200411/07/2004
De: Simon (Jean-Louis)
9
Objet:
candidats aux emplois réservés de technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile (année 2004) et reliquat des listes des années antérieures
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
Aviation civile et météorologie
Technicien supérieur des études, et de l'exploitation de l'aviation civile (NATA)
Catégorie D
Ecole nationale de l'aviation civile
1
Groupe:
ecole
admissibilite
19 Mars 200419/03/2004
De: Simon (Jean-Louis)
colonel (air), direction du renseignement militaire
Objet:
comme auditeurs de la 33e session du Centre des hautes études de l'armement
C.E.V. de Brétigny, direction des constructions aéronautiques
Groupe:
admission
11 Septembre 199611/09/1996
De: Simon (Jean-Louis)
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
à compter de la date à laquelle ils commenceront leur scolarité et qui sera fixée par un arrêté ultérieur, et affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après, les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration organisés
au titre de la session de 1994
Institut régional
d'administration de Bastia
Groupe:
eleve_ira
nomination
17 Août 199517/08/1995
De: Simon (Jean-Louis)
Objet:
au grade de commandant établi
au titre de l'année 1992 les officiers de paix principaux
promotion
03 Avril 199203/04/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.