Jean-Loup Moussier

De: Moussier (Jean-Loup, Gaëtan)
ancien directeur d'une caisse de prévoyance et de retraite ; 44 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des solidarités et de la santé
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="44"
nomme_par="Ministère des solidarités et de la santé"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Jean-Loup MOUSSIER
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur général, placé en service détaché
rattaché pour sa gestion aux ministères sociaux
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
10 Mai 201810/05/2018
De: MOUSSIER Jean-Loup
Ministère des solidarités et de la santé, ministère du travail, ministère des sports
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2017 et promus à ce grade
date_debut="2017-01-01"
promotion
05 Août 201705/08/2017
De: Jean-Loup Moussier
Objet:
directeur de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
18 Août 201318/08/2013
De: Moussier (Jean-Loup)
administrateur civil hors classe, chef de service, adjoint au directeur des affaires financières, informatiques, immobilières et des services (groupe I) à l'administration centrale du ministère des affaires sociales et de la santé, du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Objet:
dans ses fonctions
date_debut="2013-03-01"
duree="trois ans"
reconduction
22 Février 201322/02/2013
De: Jean-Loup MOUSSIER
chef de service, adjoint au DAFIIS
Objet:
représentants de l'administration au comité d'hygiène et de sécurité chargé d'assister le comité technique paritaire central
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201115/11/2011
De: Moussier (Jean-Loup, Gaëtan)
sous-directeur de l'administration des services généraux au sein du ministère ; 36 ans d'activités professionnelles et sociales
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la santé et des sports
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="36"
nomme_par="Ministère de la santé et des sports"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Moussier (Jean-Loup)
sous-directeur à la direction des affaires financières, juridiques et des services
Objet:
représentants de l'administration au comité technique paritaire central
Membres titulaires
Groupe:
nomination
15 Mars 201015/03/2010
De: Moussier (Jean-Loup)
administrateur civil hors classe, sous-directeur
Objet:
chef de service, adjoint au directeur des affaires financières, juridiques et des services, à l'administration centrale du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et du ministère de la santé et des sports
Groupe:
nomination
03 Mars 201003/03/2010
De: Moussier (Jean-Loup)
sous-directeur des services généraux et de l'immobilier à la direction des affaires financières, juridiques et des services
Objet:
représentants de l'administration au comité technique paritaire central
Membres titulaires
Groupe:
nomination
15 Décembre 200915/12/2009
De: Moussier (Jean-Loup)
sous-directeur des services généraux et de l'immobilier à la direction des affaires financières, juridiques et des services
Objet:
représentants de l'administration au comité technique pari taire central
Membres titulaires
Groupe:
nomination
15 Décembre 200915/12/2009
De: Moussier (Jean-Loup)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des services généraux et de l'immobilier à la direction des affaires financières, juridiques et des services, à l'administration centrale du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et du ministère de la santé et des sports
Groupe:
nomination
15 Août 200915/08/2009
De: Jean-Loup Moussier
Objet:
chargé des fonctions de sous-directeur
délégation de signature
17 Juin 200917/06/2009
De: Jean-Loup Moussier
sous-directeur
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la santé"
délégation de signature
22 Janvier 200922/01/2009
De: Moussier (Jean-Loup)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des services généraux et de l'immobilier à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget à l'administration centrale du ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et du ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Groupe:
date_debut="2008-12-12"
reconduction
18 Décembre 200818/12/2008
De: Moussier (Jean-Loup)
sous-directeur des services généraux et de l'immobilier
Objet:
représentants de l'administration au comité central d'hygiène et de sécurité créé auprès du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget
Membres titulaires
Groupe:
nomination
15 Août 200815/08/2008
De: Jean-Loup Moussier
sous-directeur
Objet:
aux noms des ministres chargés du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
11 Mai 200811/05/2008
De: Jean-Loup Moussier
sous-directeur
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, des relations sociales, de la solidarité et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, des relations sociales, de la solidarité et de la santé"
délégation de signature
09 Juin 200709/06/2007
De: Jean-Loup Moussier
sous-directeur
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales"
délégation de signature
10 Mai 200710/05/2007
De: Jean-Loup Moussier
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités"
délégation de signature
05 Octobre 200605/10/2006
De: Jean-Loup Moussier
administrateur civil, affecté au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
Objet:
sous-directeur de l'administration des services centraux à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget à l'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités
Groupe:
date_debut="2005-12-12"
duree="trois ans"
détachement
18 Mars 200618/03/2006
De: Jean-Loup Moussier
administrateur civil
Objet:
sous-directeur de l'administration des services centraux à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget, à l'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Jean-Loup Moussier
adjoint au sous-directeur
Objet:
au nom des ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités"
délégation de signature
28 Septembre 200528/09/2005
De: Jean-Loup Moussier
administrateurs civils, directement placés sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration des services centraux et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
25 Juin 200525/06/2005
De: Jean-Loup Moussier
administrateurs civils, directement placés sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration des services centraux et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé et des solidarités"
délégation de signature
17 Juin 200517/06/2005
De: Jean-Loup Moussier
administrateurs civils, directement placés sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration des services centraux et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
délégation de signature
28 Avril 200528/04/2005
De: Jean-Loup Moussier
administrateurs civils, directement placés sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration des services centraux et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
délégation de signature
28 Avril 200528/04/2005
De: Jean-Loup Moussier
administrateurs civils, directement placés sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des services centraux et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
28 Avril 200528/04/2005
De: Moussier (Jean-Loup)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, au ministère des solidarités, de la santé et de la famille et au ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, au ministère des solidarités, de la santé et de la famille et au ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
Groupe:
date_debut="2005-02-03"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
26 Février 200526/02/2005
De: Jean-Loup Moussier
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, les ordres de mission en France et à l'étranger des agents placés sous leur autorité
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Jean-Loup Moussier
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les ordres de mission en France et à l'étranger des agents placés sous leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Moussier (Jean-Loup)
administrateur civil, affecté au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, au ministère de la santé et de la protection sociale, au ministère de la famille et de l'enfance et au ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
directeur départemental des impôts
adjoint au chef de bureau au sein du « programme Copernic »
Groupe:
date_debut="2003-05-01"
date_fin="2005-02-02"
détachement
27 Mai 200427/05/2004
De: Jean-Loup Moussier
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les ordres de mission en France et à l'étranger des agents placés sous leur autorité
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
12 Mai 200412/05/2004
De: Jean-Loup Moussier
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire, les ordres de mission en France et à l'étranger des agents placés sous leur autorité
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
06 Mai 200406/05/2004
De: Jean-Loup Moussier
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les ordres de mission en France et à l'étranger des agents placés sous leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Jean-Loup Moussier
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, les ordres de mission en France et à l'étranger des agents placés sous leur autorité
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Jean-Loup Moussier
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, les ordres de mission en France et à l'étranger des agents placés sous leur autorité
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
05 Septembre 200305/09/2003
De: Jean-Loup Moussier
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les ordres de mission en France et à l'étranger des agents placés sous leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
05 Septembre 200305/09/2003
De: Jean-Loup Moussier
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, les ordres de mission en France et à l'étranger des agents placés sous leur autorité
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Jean-Loup Moussier
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les ordres de mission en France et à l'étranger des agents placés sous leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Moussier (Jean-Loup)
Objet:
dans les administrations de l'Etat
les administrateurs civils
au ministère de l'emploi et de la solidarité
date_debut="2001-11-01"
affectation
01 Janvier 200201/01/2002
De: Moussier (Jean-Loup)
l'officier de 1re classe du corps technique et administratif de l'armement
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2001-11-01"
corps="Administrateurs civils"
intégration
18 Novembre 200118/11/2001
De: Moussier (Jean-Loup, Gaëtan)
matériel
Objet:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
date_debut="1996-12-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
nomination
14 Décembre 199614/12/1996
De: Moussier (Jean-Loup, Gaëtan)
matériel
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers des armes
Pour le grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
corps="Officiers des armes"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
promotion
29 Décembre 199529/12/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.