Jean-Luc Belda

La Nuit du code citoyen réunira des développeurs dans 4 villes les 15-17 mars.

Si vous avez un projet numérique citoyen, allez en parler.

(pub gratuite)
De: Jean-Luc Belda
directeur adjoint par intérim
Objet:
par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
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délégation de signature
23 Novembre 201823/11/2018
De: Jean-Luc Belda
directeur adjoint par intérim
Objet:
par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est égal ou supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
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délégation de signature
26 Mai 201826/05/2018
De: Jean-Luc Belda
directeur adjoint par intérim
Objet:
par la directrice de la CNSA pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commandes, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est égal ou supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
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délégation de signature
06 Octobre 201706/10/2017
De: Jean-Luc Belda
directeur adjoint par intérim
Objet:
par la directrice de la CNSA par intérim pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commandes, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est égal ou supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
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délégation de signature
03 Août 201703/08/2017
De: Jean-Luc Belda
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie, du numérique et de l'innovation
conseiller en charge du pôle restructuration et des relations avec les partenaires sociaux
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de l'industrie"
grade="Conseiller"
nomination
08 Mars 201708/03/2017
De: Jean-Luc Belda
Objet:
conseiller en charge du pôle restructuration et des relations avec les partenaires sociaux au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie
date_debut="2017-01-16"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de l'industrie"
grade="Conseiller"
nomination
13 Janvier 201713/01/2017
De: BELDA (Jean-Luc)
chef de l'unité budget et performance
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de l'unité budget et performance ainsi que tous les actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: BELDA (Jean-Luc)
chef de l'unité budget et performance
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions du département achats et subventions, ainsi que tous les actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
17 Juillet 201317/07/2013
De: BELDA (Jean-Luc)
chef de l'unité budget et performance
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leur département et unité respectifs
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
27 Septembre 201227/09/2012
De: BELDA (Jean-Luc)
Objet:
chef de l'unité budget et gestion de la performance à la direction de l'administration et des finances de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:
nomination
15 Juillet 201115/07/2011

Combien coûte cette base de données ? Des centaines d'heures de travail bénévole, et 30€/mois de frais de serveur.