Jean-Luc Bernard

La privatisation de Aéroports de Paris (ADP) vaut-elle un référendum ?

Pour l'obtenir, il faudra 4,7 millions de signatures.

https://www.referendum.interieur.gouv.fr/soutien/etape-1

Le Référendum d'initiative partagée par Wikipédia.

(pub citoyenne)
Attention: les nominations suivantes semblent impliquer des homonymes. Méfiance.
De: Bernard (Jean-Luc, Roger)
Objet:
pour l'année 2019 les officiers
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Pour le grade de commandant
Les capitaines
promotion
16 Décembre 201816/12/2018
De: Bernard Jean-Luc
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2017
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Jean-Luc BERNARD
directeur adjoint du travail
Objet:
responsable du pôle « entreprise, emploi, économie » de la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Mayotte
Groupe:
date_debut="2018-11-10"
duree="cinq ans"
nomination
09 Novembre 201809/11/2018
De: Bernard Jean-Luc
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2016
prime
21 Août 201721/08/2017
De: Bernard Jean-Luc
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2016
prime
18 Juillet 201718/07/2017
De: Bernard (Jean-Luc)
(membre titulaire)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
représentants des professions du spectacle de variétés
b) Représentants des salariés
Pour la Fédération des syndicats des arts, des spectacles, de l'audiovisuel et de la presse Force ouvrière (FASAP-FO)
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Juillet 201701/07/2017
De: Jean-Luc Bernard
pour la Fédération des syndicats des arts, des spectacles, de l'audiovisuel et de la presse Force ouvrière (FASAP-FO), titulaire
Objet:
membres de ce comité d'engagement
Au titre des professionnels
Groupe:
nomination
27 Janvier 201627/01/2016
De: Bernard Jean-Luc
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 EUROS POUR L'ANNÉE 2014
prime
16 Septembre 201516/09/2015
De: Bernard Jean-Luc
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 500,00 EUROS POUR L'ANNÉE 2014
prime
16 Septembre 201516/09/2015
De: Bernard, Jean-Luc
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2013
prime
14 Août 201414/08/2014
De: Bernard (Jean-Luc)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
représentants des professions du spectacle de variétés
Représentants des salariés
Pour la Fédération des syndicats des arts, des spectacles, de l'audiovisuel et de la presse Force ouvrière (FASAP-FO)
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mai 201429/05/2014
De: Bernard Jean-luc
Objet:
prime de résultats exceptionnels, à titre individuel, d'un montant de 500,00 € pour l'année 2012
prime
16 Janvier 201416/01/2014
De: Bernard Jean-Luc
Objet:
prime de résultats exceptionnels, à titre individuel, d'un montant de 400,00 € pour l'année 2012
prime
16 Janvier 201416/01/2014
De: Bernard Jean-Luc
Objet:
prime de résultats exceptionnels, à titre individuel, d'un montant de 500,00 € pour l'année 2012
prime
16 Janvier 201416/01/2014
De: Bernard, Jean-Luc
Numéro de solde : 5 281 405
Objet:
au grade de major le
1er septembre 2013
promotion
16 Octobre 201316/10/2013
De: Bernard Jean-Luc
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS
À TITRE INDIVIDUEL D'UN MONTANT DE 500,00 EUROS POUR L'ANNÉE 2011
prime
21 Mars 201321/03/2013
De: Bernard Jean-Luc
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS
À TITRE EXCEPTIONNEL D'UN MONTANT DE 500,00 EUROS POUR L'ANNÉE 2011
prime
21 Mars 201321/03/2013
De: Bernard Jean-Luc
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er septembre 2011
promotion
15 Juin 201215/06/2012
De: Bernard (Jean-Luc)
major
Objet:
à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Au grade de chevalier
MARINE NATIONALE
ordre_merite
grade="Chevalier"
promotion
05 Mai 201205/05/2012
De: Bernard Jean-Luc
Objet:
prime de résultats exceptionnels, à titre individuel, d'un montant de 500,00 € pour l'année 2010
prime
15 Février 201215/02/2012
De: Bernard Jean-Luc
Objet:
prime de résultats exceptionnels, à titre individuel, d'un montant de 500,00 € pour l'année 2010
prime
15 Février 201215/02/2012
De: Bernard (Jean-Luc, Roger)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de capitaine
Les lieutenants
date_debut="2012-08-01"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
nomination
22 Décembre 201122/12/2011
De: Jean Luc BERNARD
inspecteur du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine, unité territoriale de la Dordogne
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
date_debut="2011-12-31"
promotion
05 Novembre 201105/11/2011
De: Jean-Luc Bernard
directeur des systèmes d'information. 3
Objet:
par le directeur adjoint chargé des fonctions de directeur de la CNSA pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions nécessaires à assurer la continuité du fonctionnement de la CNSA dans le cadre des affaires courantes, à l'exclusion des décisions attributives de marchés et accords-cadres dépassant 4 000,00 € HT, des bons de commande d'un montant unitaire supérieur à 4 000,00 € HT passés
en application de ces marchés et accords-cadres, ainsi que des conventions passées
au titre d'une des sections du budget de la CNSA, aux agents ci-dessous mentionnés exerçant des fonctions de direction : 1
délégation de signature
15 Août 201115/08/2011
De: Jean-Luc Bernard
directeur des systèmes d'information
Objet:
par le directeur de la CNSA pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions attributives de marchés et accords cadres dépassant 4 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous mentionnés exerçant des fonctions de direction
délégation de signature
13 Août 201113/08/2011
De: Jean-Luc Bernard
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
2
représentants des professions du spectacle de variétés
Représentants des salariés
Pour la Fédération des syndicats des arts, des spectacles, de l'audiovisuel et de la presse - Force ouvrière (FASAP-FO)
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Mai 201127/05/2011
De: Jean-Luc Bernard
directeur des systèmes d'information. 3
Objet:
par le directeur de la CNSA pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, conventions, à l'exception des décisions attributives de marchés et accords cadres dépassant 4 000,00 € HT, aux agents ci-dessous mentionnés exerçant des fonctions de direction : 1
délégation de signature
15 Mai 201115/05/2011
De: Bernard (Jean-Luc)
adjudant ; 27 ans de services
Objet:
de la médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
date_debut="2010-12-31"
legion_honneur
medaille_militaire
annees_service="27"
décoration
15 Avril 201115/04/2011
De: Jean-Luc BERNARD
directeur des systèmes d'information
Objet:
par le directeur de la CNSA pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, conventions, à l'exception des décisions attributives de marchés et accords, cadres dépassant 20 000 € HT, aux agents ci-dessous mentionnés exerçant des fonctions de direction
délégation de signature
15 Février 201115/02/2011
De: Jean-Luc Bernard
directeur des systèmes d'information ; 3
Objet:
par le directeur de la CNSA pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, conventions, à l'exception des décisions attributives de marchés et accords cadres dépassant 20 000 euros HT, aux agents ci-dessous mentionnés exerçant des fonctions de direction : 1
délégation de signature
15 Février 201015/02/2010
De: Jean-Luc Bernard
directeur chargé de la maîtrise d'ouvrage stratégique des systèmes d'information ; 3
Objet:
par le directeur de la CNSA pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions tous actes, décisions, conventions à l'exception des décisions attributives de marchés et accords cadres dépassant 20 000 euros (HT), aux agents ci-dessous mentionnés exerçant des fonctions de direction : 1
délégation de signature
15 Novembre 200915/11/2009
De: BERNARD (Jean-Luc)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
1. Représentants de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
élection
10 Septembre 200910/09/2009
De: Jean-Luc Bernard
directeur chargé de la maîtrise d'ouvrage stratégique des systèmes d'information ; 3
Objet:
par le directeur de la CNSA pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions tous actes, décisions, conventions à l'exception des décisions attributives de marchés et accords cadres dépassant 20 000 € (HT), aux agents ci-dessous mentionnés exerçant des fonctions de direction : 1
délégation de signature
15 Juillet 200915/07/2009
De: Jean-Luc Bernard
directeur chargé de la maîtrise d'ouvrage stratégique des systèmes d'information ; 3
Objet:
par le directeur de la CNSA pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, conventions, à l'exception des décisions attributives de marchés et accords cadres dépassant 20 000 € (HT), aux agents ci-dessous mentionnés exerçant des fonctions de direction : 1
délégation de signature
15 Juin 200915/06/2009
De: Jean-Luc Bernard
directeur chargé de la maîtrise d'ouvrage stratégique des systèmes d'information ; 3
Objet:
par le directeur de la CNSA pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions autres que les décisions attributives de marchés et accords-cadres, aux agents ci-dessous mentionnés exerçant des fonctions de direction : 1
délégation de signature
15 Avril 200915/04/2009
De: Bernard (Jean-Luc, Roger)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang au
1er août 2008
Les sous-lieutenants
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
nomination
31 Août 200831/08/2008
De: Bernard (Jean-Luc, Pierre)
adjudant-chef ; 32 ans de services
Objet:
de la médaille militaire
ARMÉE DE L'AIR
date_debut="2007-12-31"
legion_honneur
medaille_militaire
annees_service="32"
décoration
26 Avril 200826/04/2008
De: Jean-Luc Bernard
Objet:
au conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
représentants des professions du spectacle de variétés
b)
représentants des salariés
Pour la Fédération des syndicats des arts, des spectacles, de l'audiovisuel et de la presse Force ouvrière (FASAP-FO)
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Avril 200808/04/2008
De: Jean-Luc Bernard
Objet:
membres titulaires de la commission prévue au paragraphe I (3°) de
l'article 5 du décret n° 95-110 du
2 février 1995
relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d'oeuvres audiovisuelles :
Groupe:
nomination
20 Novembre 200720/11/2007
De: Jean-Luc Bernard
titulaire
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative du spectacle vivant
Collège des représentants des organisations syndicales de salariés
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
17 Mai 200717/05/2007
De: Bernard (Jean-Luc)
Objet:
au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
1. La Fédération nationale des mines et de l'énergie
(Confédération générale du travail [CGT])
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Jean-Luc Bernard
Objet:
membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe
A N N E X E
1. Représentants des patients
Collectif interassociatif sur la santé
Titulaire
Groupe:
désignation
22 Décembre 200622/12/2006
De: Jean-Luc Bernard
direction de l'expertise informatique et des contrôles
Objet:
à l'habilitation
cessation de fonction
17 Octobre 200617/10/2006
De: Jean-Luc Bernard
direction de l'expertise informatique et des contrôles
Objet:
à procéder sur l'ensemble du territoire national à des vérifications portant sur tous traitements
en application des articles 11 (2°, f), 19, 20 et 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée susvisée
habilitation
22 Juin 200622/06/2006
De: Jean-Luc Bernard
Objet:
membres du Comité national d'élaboration du programme de lutte contre la tuberculose
représentant du collectif interassociatif sur la santé
Groupe:
nomination
16 Février 200616/02/2006
De: Jean-Luc Bernard
Objet:
membres du comité d'agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel
Au titre des associations d'usagers compétentes en matière de santé et agréées
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
15 Février 200615/02/2006
De: Bernard (Jean-Luc)
Objet:
membres titulaires de la commission prévue au paragraphe I (3°) de
l'article 5 du décret n° 95-110 du
2 février 1995
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
26 Octobre 200526/10/2005
De: Jean-Luc Bernard
association Le Lien
Objet:
membres de la Commission nationale des accidents médicaux
instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique
1° Au titre des représentants des usagers
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
18 Août 200518/08/2005
De: Jean-Luc Bernard
Objet:
membres de l'Observatoire des risques médicaux
institué à l'article L. 1142-29 du code de la santé publique
au titre des 5° à 12° de l'article 1er de l'arrêté du
27 décembre 2004
représentants des usagers proposés par les associations d'usagers du système de santé, dans les conditions
prévues à
l'article 158 de la loi n° 2004-806 du
9 août 2004
relative à la politique de santé publique :
membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Avril 200505/04/2005
De: Bernard (Jean-Luc)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1°) de
l'article 8 du décret n° 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels :
Au titre des personnalités qualifiées désignées après consultation des organisations professionnelles intéressées
Membres titulaires
Groupe:
duree="un an"
personnalite_qualifiee
nomination
09 Novembre 200409/11/2004
De: Jean-Luc Bernard
association Le Lien
Objet:
membres de la Commission nationale des accidents médicaux
au titre des représentants des usagers
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
04 Août 200404/08/2004
De: Jean-Luc Bernard
association Le Lien
Objet:
membres de la Commission nationale des accidents médicaux
instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique
2° Au titre des représentants des usagers
membre titulaire
Groupe:
nomination
22 Juin 200322/06/2003
De: Bernard (Jean-Luc)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1°) de
l'article 8 du décret n° 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels :
A titre de personnalités qualifiées désignées
après consultation des organisations professionnelles intéressées
Membres titulaires
Groupe:
date_debut="2003-04-30"
duree="un an"
personnalite_qualifiee
nomination
06 Mai 200306/05/2003
De: Bernard (Jean-Luc)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1°) de
l'article 8 du décret n° 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels :
A titre de personnalités qualifiées désignées après consultation des organisations professionnelles intéressées
Membres titulaires
Groupe:
date_debut="2002-03-20"
duree="un an"
personnalite_qualifiee
nomination
04 Avril 200204/04/2002
De: Bernard (Jean-Luc)
Union des armateurs à la pêche de France (UAPF)
Objet:
membres de la commission régionale de conciliation de Nantes, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants
2. Navigation de pêche maritime
Représentant les armateurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Bernard (Jean-Luc)
Objet:
membre titulaire de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
au titre de personnalité qualifiée désignée après consultation des organisations professionnelles intéressées
Remplace:M. Touré (Karim)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
20 Novembre 200120/11/2001
De: Bernard (Jean-Luc)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1995
Pour une durée maximale d'un an
Groupe:
ecole
admission
01 Juillet 199501/07/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.