Jean-Luc Dooms

De: Jean-Luc DOOMS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonction
premier vice-président au tribunal de grande instance de Perpignan
Groupe:
date_debut="2019-03-25"
date_fin="2019-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
04 Avril 201904/04/2019
De: Jean-Luc Dooms
premier vice-président au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
ANNEXE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8
DU DÉCRET N° 1992-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes
présentées par les organisations syndicales
Premier grade
FO-Magistrats
6e suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Jean-Luc DOOMS
président du tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Dooms (Jean-Luc)
président du tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Jean-Luc Dooms
président du tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
membre du jury des épreuves d'accès au cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
le jury chargé d'apprécier la valeur des épreuves d'entrée au cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2007)
Membres
Groupe:
ecole
nomination
11 Novembre 200611/11/2006
De: Dooms (Jean-Luc)
président du tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
16 Juin 200616/06/2006
De: Jean-Luc Dooms
président du tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
membre du jury des épreuves d'accès au cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
le jury chargé d'apprécier la valeur des épreuves d'entrée au cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2006)
Membres
Groupe:
ecole
nomination
25 Novembre 200525/11/2005
De: Dooms (Jean-Luc)
président du tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
15 Juin 200515/06/2005
De: Jean-Luc Dooms
président du tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
le jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
prévu par
l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Membres
Groupe:
composition
23 Janvier 200523/01/2005
De: Jean-Luc Dooms
président du tribunal de grande instance de Rodez
Objet:
Conseiller à la cour d'appel d'Amiens
président du tribunal de grande instance de Beauvais
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
23 Novembre 200423/11/2004
De: Dooms (Jean-Luc)
président du tribunal de grande instance de Rodez
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
25 Juin 200425/06/2004
De: Jean-Luc Dooms
président du tribunal de grande instance de Rodez
Objet:
membre des jurys des concours de recrutement de magistrats du second et du premier grade de la hiérarchie judiciaire prévus par l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature (session 2004)
les jurys des concours de recrutement de magistrats du second et du premier grade de la hiérarchie judiciaire
prévus par
l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
Membres
Groupe:
nomination
07 Mars 200407/03/2004
De: Jean-Luc Dooms
président du tribunal de grande instance de Rodez
Objet:
le jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
prévu par
l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Membres
Groupe:
composition
24 Janvier 200324/01/2003
De: Jean-Luc Dooms
président du tribunal de grande instance de Rodez
Objet:
le jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
prévu par
l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Membres
Groupe:
composition
26 Janvier 200226/01/2002
De: Dooms (Jean-Luc)
président du tribunal de grande instance de Rodez
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
25 Juillet 200025/07/2000
De: Dooms (Jean-Luc)
président du tribunal de grande instance de Rodez
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
nomination
12 Juin 199912/06/1999
De: Dooms (Jean-Luc)
président du tribunal de grande instance de Rodez
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
nomination
23 Août 199823/08/1998
De: Jean-Luc Dooms
vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Rodez
Remplace:
M. Thiolet
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
president
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Jean-Luc Dooms
vice-président au tribunal de grande instance de Foix
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Remplace:
Mme Coleno
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
20 Mars 199320/03/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.