Jean-Luc Fichet

De: Jean-Luc Fichet
membres suppléants, pour le département du Finistère
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Jean-Luc Fichet
rapporteur de la proposition de loi visant à créer une garantie à l'emploi pour les chômeurs de longue durée, dans des activités utiles à la reconstruction écologique et au développement du lien social (n° 337, 2021-2022)
Objet:
ce mercredi 19 janvier 2022 matin
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
20 Janvier 202220/01/2022
De: Jean-Luc Fichet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2021-484 du
21 avril 2021
relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 décembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
4 janvier 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2021-484 du
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
nomination
05 Janvier 202205/01/2022
De: Jean-Luc Fichet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2021-484 du
21 avril 2021
relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 décembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
15 décembre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2021-484 du
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Jean-Luc FICHET
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 20 décembre 2021
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Jean-Luc FICHET
Objet:
membres de la mission d'information sur le thème : « La judiciarisation de la vie publique : une chance pour l'état de droit ? Une mise en question de la démocratie représentative ? Quelles conséquences sur la manière de produire des normes et leur hiérarchie ? »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
02 Décembre 202102/12/2021
De: Jean-Luc FICHET
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
16 Octobre 202116/10/2021
De: Jean-Luc Fichet
Objet:
rapporteur de la proposition de loi (n° 426, 2020-2021) visant à lutter contre l'indépendance fictive en permettant des requalifications en salarié par action de groupe et en contrôlant la place de l'algorithme dans les relations contractuelles
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
06 Mai 202106/05/2021
De: Jean Luc Fichet
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi visant à lutter contre l'indépendance fictive en permettant des requalifications en salarié par action de groupe et en contrôlant la place de l'algorithme dans les relations (426, 2020-2021)
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
17 Avril 202117/04/2021
De: Jean-Luc Fichet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 février 2021
par le Sénat dans sa séance du
18 février 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification"
nomination
20 Février 202120/02/2021
De: Jean-Luc Fichet
pour le Finistère
Objet:
membres de la commission départementale de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale (Sénat)"
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Jean-Luc Fichet
Objet:
membre du haut conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge - enfance
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Jean-Luc Fichet
Objet:
membre du conseil national de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Jean-Luc Fichet
Objet:
parlement="Sénat"
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Jean-Luc FICHET
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: Jean-Luc FICHET
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Jean-Luc FICHET
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Jean-Luc FICHET
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
10 Novembre 202010/11/2020
De: Jean-Luc Fichet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 juin 2020
le
24 juin 2020
par le Sénat dans sa séance du
22 juin 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire"
nomination
25 Juin 202025/06/2020
De: Jean-Luc Fichet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 juin 2020
par le Sénat dans sa séance du
22 juin 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire"
nomination
24 Juin 202024/06/2020
De: Jean-Luc Fichet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 mai 2020
par le Sénat dans sa séance du
4 mai 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions
Sénateurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions"
nomination
10 Mai 202010/05/2020
De: Jean-Luc Fichet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 mai 2020
par le Sénat dans sa séance du
4 mai 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
Sénateurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)"
nomination
08 Mai 202008/05/2020
De: Jean-Luc Fichet
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 mai 2020
par le Sénat dans sa séance du
4 mai 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
07 Mai 202007/05/2020
De: Jean-Luc FICHET
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
18 Décembre 201918/12/2019
De: Jean-Luc FICHET
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Jean-Luc FICHET
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 8 août 2019
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
11 Août 201911/08/2019
De: Jean-Luc FICHET
(Finistère - Socialiste et républicain)
Objet:
Bureau de la mission commune d'information sur le sauvetage en mer
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
10 Juillet 201910/07/2019
De: Jean-Luc FICHET
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Jean-Luc FICHET
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Jean-Luc Fichet
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 392 (2017 2018) relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h sur le réseau secondaire
parlement="Sénat"
nomination
27 Septembre 201827/09/2018
De: Jean-Luc FICHET
(Groupe socialiste et républicain - Finistère)
Objet:
Bureau de la mission d'information du Sénat sur le développement de l'herboristerie et des plantes médicinales, des filières et métiers d'avenir
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
20 Avril 201820/04/2018
De: Jean-Luc FICHET
juge suppléant
Objet:
membres de la Cour de Justice de la République
élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
cour_cassation
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Jean-Luc Fichet
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration du conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Groupe:
suppleant
conseil_administration
parlement="Sénat"
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: FICHET Jean-Luc
Objet:
membres de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: Fichet (Jean-Luc, Aimé, Marie)
ancien sénateur du Finistère, maire de Lanmeur, président d'une communauté d'agglomération ; 40 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Décentralisation et fonction publique
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="40"
grade="Chevalier"
nomination
05 Avril 201505/04/2015
De: Jean-Luc Fichet
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
2. Au sein du collège des élus et des représentants locaux
sénateur
Remplace:M. Dominique Braye
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mars 201229/03/2012
De: Jean-Luc Fichet
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire
Un membre du Sénat
Groupe:
nomination
08 Décembre 201108/12/2011
De: FICHET (Jean-Luc)
Objet:
membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire
Un membre du Sénat
Premier suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
13 Novembre 201113/11/2011
De: Jean-Luc FICHET
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bretagne
1. Au titre du c (3o) de l'article D. 1432-15-I (représentants des collectivités territoriales)
Groupe:
nomination
15 Avril 201115/04/2011

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.