Jean-Luc Gadaud

De: Jean-Luc GADAUD
premier vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Avocat général"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Gadaud (Jean-Luc)
Magistrat général
Objet:
membre du comité de contrôle a posteriori
membre titulaire représentant de la direction des affaires juridiques
Groupe:
cessation de fonction
03 Novembre 201603/11/2016
De: Jean-Luc GADAUD
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premier vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Gadaud (Jean-Luc)
Magistrat général
Objet:
membres du comité ministériel du contrôle a posteriori
représentant de la direction des affaires juridiques
membre titulaire
Groupe:
nomination
13 Octobre 201513/10/2015
De: Jean-Luc Gadaud
magistrat général, chef de la division des affaires pénales militaires
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
11 Août 201511/08/2015
De: Gadaud (Jean-Luc)
pour représenter les affaires pénales militaires
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
au titre du 3° de l'article R. 4125-5
le médecin général
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
nomination
18 Juillet 201518/07/2015
De: Jean-Luc Gadaud
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de la défense
chef de la division des affaires pénales militaires à la direction des affaires juridiques
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
duree="trois ans"
détachement
22 Novembre 201422/11/2014
De: Jean-Luc Gadaud
magistrat général, chef de la division des affaires pénales militaires
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Octobre 201424/10/2014
De: Gadaud (Jean-Luc)
Magistrat colonel
Objet:
membres du comité ministériel du contrôle a posteriori
représentant de la direction des affaires juridiques
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
31 Octobre 201331/10/2013
De: Jean-Luc Gadaud
magistrat colonel, chargé de mission
dans la limite des attributions de la division des affaires pénales militaires
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Jean-Luc Gadaud
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bergerac
Objet:
auprès du ministère de la défense
chargé de mission auprès du chef de la division des affaires pénales militaires
Groupe:
date_debut="2013-05-02"
duree="trois ans"
détachement
19 Juin 201319/06/2013
De: Jean-Luc Gadaud
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bergerac
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Jean-Luc Gadaud
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Limoges
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
chargé de formation
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
duree="trois ans"
ecole
détachement
10 Mars 200610/03/2006
De: Jean-Luc Gadaud
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Limoges
Objet:
chargé de formation à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
ecole
nomination
08 Octobre 200508/10/2005
De: Gadaud (Jean-Luc)
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Limoges
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
prévu par
l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Groupe:
nomination
17 Mars 200517/03/2005
De: Gadaud (Jean-Luc)
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Limoges
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement de magistrats du second et du premier grade de la hiérarchie judiciaire
prévus par
l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
nomination
24 Mars 200424/03/2004
De: Jean-Luc Gadaud
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Gadaud (Jean-Luc)
juge d'instruction (Angoulême)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Gadaud (Jean-Luc)
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
prévu par
l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Groupe:
nomination
23 Mars 200323/03/2003
De: GADAUD (Jean-Luc)
juge d'instruction (Angoulême)
Objet:
Tableau d'avancement 2002 (magistrature)
Inscrits : 1 768
inscription
19 Juillet 200219/07/2002
De: Gadaud (Jean-Luc)
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
prévu par
l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Groupe:
nomination
02 Mars 200202/03/2002
De: Gadaud (Jean-Luc)
juge d'instruction (Angoulême)
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Inscrits : 1 343
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Gadaud (Jean-Luc)
juge d'instruction (Angoulême)
Objet:
Tableau d'avancement 2000 (magistrature)
(Charenton-le-Pont)
inscription
08 Juillet 200008/07/2000
De: Gadaud (Jean-Luc)
juge d'instruction (Angoulême)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
Inscrits : 1022
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Jean-Luc Gadaud
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Juge
Remplace:
Mme Tissot
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Gadaud
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Juge
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Gadaud (Jean-Luc, Michel)
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 1994
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Les enseignes de vaisseau de 1re classe de réserve
Groupe:
date_debut="1994-10-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade_precedent="Enseigne de vaisseau"
nomination
11 Février 199511/02/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.