Jean-Luc Jaosidy

De: Jaosidy (Jean-Luc)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
date_debut="2013-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
cessation de fonction
17 Juillet 201317/07/2013
De: Jaosidy (Jean-Luc)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
désignation
31 Juillet 200731/07/2007
De: Jaosidy (Jean-Luc)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
promotion
15 Septembre 200415/09/2004
De: Jaosidy (Jean-Luc)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2004, établi
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2004, établi"
inscription
16 Juillet 200416/07/2004
De: Jaosidy (Jean-Luc)
au tribunal administratif de Lille
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="2001-01-01"
affectation
22 Août 200022/08/2000
De: Jaosidy (Jean-Luc)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="2000-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.