Jean-Luc Mélenchon

Eva Bester, c'est quelqu'un d'incroyable dans deux cas au moins:
De: Jean-Luc Mélenchon
Objet:
Affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
désignation
26 Février 201926/02/2019
De: Jean-Luc Mélenchon
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
26 Février 201926/02/2019
De: Jean-Luc Mélenchon
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
désignation
30 Janvier 201930/01/2019
De: Jean-Luc Mélenchon
Objet:
Affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
30 Janvier 201930/01/2019
De: Jean-Luc Mélenchon
Objet:
Commission des affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
nomination
30 Septembre 201830/09/2018
De: Jean-Luc MÉLENCHON
a obtenu plus de 5 % du total des suffrages exprimés au premier tour ; le remboursement forfaitaire maximal auquel peut prétendre le candidat est égal au moins élevé des trois montants suivants : 47,5 % du plafond des dépenses applicable aux candidats du premier tour, soit 8 004 225 euros ; montant des dépenses électorales remboursables, soit 10 241 760 euros ; montant de l'apport personnel retenu pour le calcul du remboursement et diminué de l'excédent du compte de 364 580 euros, soit 6 031 304 euros ; par suite, le montant du remboursement dû par l'Etat doit être arrêté à la somme de 6 031 304 euros
Objet:
dans le compte ; leur examen permet de constater que les réunions concernaient tant l'élection présidentielle que les élections législatives des 11 et 18 juin 2017, d'une part, et que les documents de propagande appelaient à soutenir la candidature du candidat mais également celles de candidats aux élections législatives, d'autre part ; compte tenu de leur caractère mixte, ces dépenses ne peuvent être conservées en intégralité dans le compte de campagne ; il est fait une juste appréciation de la part relative à la campagne présidentielle en retranchant du compte, en dépenses et en recettes, la somme de 1 605 euros
au titre des dépenses payées par l'association de financement, et la somme de 43 915 euros
au titre des dépenses payées par les formations politiques
Sur le droit à remboursement par l'Etat et la dévolution
25. Aux termes du troisième alinéa du V de l'article 3 de la loi du
6 novembre 1962
susvisée : « Une somme égale à 4,75 % du montant du plafond des dépenses de campagne qui leur est applicable est remboursée, à titre forfaitaire, à chaque candidat ; cette somme est portée à 47,5 % dudit plafond pour chaque candidat ayant obtenu plus de 5 % des suffrages exprimés au premier tour ; elle ne peut excéder le montant des dépenses du candidat retracées dans son compte de campagne »
Groupe:
inscription
13 Février 201813/02/2018
De: Jean-Luc MÉLENCHON
s'établit en dépenses à 10 241 760 euros, se décomposant en 9 824 963 euros de dépenses payées par le mandataire, de 215 758 euros de contributions des partis politiques et de 201 039 euros de concours en nature des personnes physiques ; en conséquence, le plafond des dépenses fixé par les dispositions susvisées n'est pas dépassé ; par ailleurs, le compte s'établit en recettes à 10 606 340 euros, se décomposant en 10 189 543 euros de recettes perçues par le mandataire
dont 6 395 884 euros d'apport personnel, 2 898 199 euros de dons de personnes physiques et 895 460 euros d'autres recettes, ainsi que 215 758 euros de contributions des partis politiques et 201 039 euros de concours en nature de personnes physiques
Objet:
dans le compte ; leur examen permet de constater que les réunions concernaient tant l'élection présidentielle que les élections législatives des 11 et 18 juin 2017, d'une part, et que les documents de propagande appelaient à soutenir la candidature du candidat mais également celles de candidats aux élections législatives, d'autre part ; compte tenu de leur caractère mixte, ces dépenses ne peuvent être conservées en intégralité dans le compte de campagne ; il est fait une juste appréciation de la part relative à la campagne présidentielle en retranchant du compte, en dépenses et en recettes, la somme de 1 605 euros
au titre des dépenses payées par l'association de financement, et la somme de 43 915 euros
au titre des dépenses payées par les formations politiques
Sur la fixation des éléments du compte
Groupe:
inscription
13 Février 201813/02/2018
De: Jean-Luc MÉLENCHON
est approuvé après réformation et s'établit en recettes à 10 606 340 euros et en dépenses à 10 241 760 euros ; il est arrêté comme suit
Objet:
dans le compte ; leur examen permet de constater que les réunions concernaient tant l'élection présidentielle que les élections législatives des 11 et 18 juin 2017, d'une part, et que les documents de propagande appelaient à soutenir la candidature du candidat mais également celles de candidats aux élections législatives, d'autre part ; compte tenu de leur caractère mixte, ces dépenses ne peuvent être conservées en intégralité dans le compte de campagne ; il est fait une juste appréciation de la part relative à la campagne présidentielle en retranchant du compte, en dépenses et en recettes, la somme de 1 605 euros
au titre des dépenses payées par l'association de financement, et la somme de 43 915 euros
au titre des dépenses payées par les formations politiques
Le compte de campagne présente un solde positif de 364 580 euros inférieur au montant de l'apport personnel
en application des dispositions de l'article L. 52-5 du code électoral, ce solde n'a pas à faire l'objet d'une dévolution
La commission décide
Groupe:
inscription
13 Février 201813/02/2018
De: Jean-Luc Mélenchon
Objet:
mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Octobre 201710/10/2017
De: Jean-Luc Mélenchon
FI
Objet:
Bureau de la mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
04 Octobre 201704/10/2017
De: Jean-Luc Mélenchon
Objet:
Commission des affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
nomination
30 Juin 201730/06/2017
De: Mélenchon Jean-Luc
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
BOUCHES-DU-RHÔNE
4e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Mélenchon Jean-Luc
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
BOUCHES-DU-RHÔNE
4e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Jean-Luc Mélenchon
Objet:
ministre délégué à l'enseignement professionnel
Groupe:
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué à l'enseignement professionnel"
nomination
28 Mars 200028/03/2000
De: Jean-Luc Mélenchon
ministre délégué à l'enseignement professionnel
Objet:
membre du Gouvernement
Art. 1er. - Sont membres du Gouvernement
ministres, et participent à ce titre au conseil des ministres
Groupe:
nomination
28 Mars 200028/03/2000
De: Melenchon (Jean-Luc)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement Koenigswarter
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Avril 199020/04/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.