Jean-Luc Nevache

De: Jean-Luc Nevache
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
cessation de fonction
05 Septembre 202005/09/2020
De: Jean-Luc NEVACHE
conseiller d'Etat
Objet:
président de la Commission d'accès aux documents administratifs
Groupe:
president
nomination
04 Août 202004/08/2020
De: Jean-Luc NEVACHE
conseiller d'Etat
Objet:
membre titulaire de la Commission d'accès aux documents administratifs
Remplace:M. Marc DANDELOT
Groupe:
nomination
09 Juillet 202009/07/2020
De: Jean-Luc NEVACHE
conseiller d'Etat
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
23 Octobre 201923/10/2019
De: Jean-Luc Nevache
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-10-01"
president
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: Jean-Luc Nevache
préfet hors classe
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
14 Décembre 201714/12/2017
De: Jean-Luc NEVACHE
Objet:
au cabinet du ministre
Directeur du cabinet
préfet
prefet
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
23 Mars 201723/03/2017
De: Jean-Luc NEVACHE
préfet, directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Mars 201723/03/2017
De: NEVACHE (Jean-Luc)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction militaire
au titre de l'article R. 4124-2 du code de la défense
représentant du ministre de l'intérieur
Groupe:
nomination
20 Janvier 201720/01/2017
De: Jean-Luc NEVACHE
Objet:
au cabinet du ministre
Directeur du cabinet
préfet
prefet
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
08 Décembre 201608/12/2016
De: Jean-Luc NEVACHE
préfet, directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Décembre 201608/12/2016
De: Jean-Luc NEVACHE
préfet, coordonnateur national de la réforme des services déconcentrés de l'Etat auprès du secrétaire général du Gouvernement
Objet:
conseiller du Gouvernement
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
05 Juin 201505/06/2015
De: Jean-Luc Nevache
Objet:
coordonnateur national de la réforme des services déconcentrés de l'Etat
date_debut="2015-02-09"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
30 Janvier 201530/01/2015
De: Névache (Jean-Luc, Christian)
préfet du Val-d'Oise. Chevalier du 10 novembre 2005
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Intérieur
Au grade d'officier
legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2005-11-10"
promotion
13 Juillet 201413/07/2014
De: Jean-Luc NEVACHE
préfet hors cadre
Objet:
préfet du Val-d'Oise
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
18 Janvier 201318/01/2013
De: Jean-Luc Névache
Objet:
directeur du cabinet de la ministre
date_debut="2013-01-03"
cabinet="Ministre des affaires sociales"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
cessation de fonction
05 Janvier 201305/01/2013
De: Jean-Luc Névache
directeur du cabinet, à
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
05 Juillet 201205/07/2012
De: Jean-Luc Névache
Objet:
au cabinet de la ministre
Directeur du cabinet
cabinet="Ministre des affaires sociales"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
30 Juin 201230/06/2012
De: Jean-Luc Nevache
préfet
Objet:
délégué interministériel à la sécurité et à la circulation routières
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
25 Mai 201225/05/2012
De: Jean-Luc Nevache
directeur du cabinet, à
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
24 Mai 201224/05/2012
De: Jean-Luc NEVACHE
Objet:
au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé
Directeur du cabinet
cabinet="Ministre des affaires sociales"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
23 Mai 201223/05/2012
De: Jean-Luc NEVACHE
délégué
Objet:
sein du comité technique spécial institué auprès du délégué à la sécurité et à la circulation routières
Représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
désignation
25 Mars 201225/03/2012
De: Jean-Luc Nevache
délégué à la sécurité et à la circulation routière
Objet:
président du Conseil supérieur de l'éducation routière
Remplace:M. Claude Liebermann
Groupe:
president
nomination
29 Novembre 201129/11/2011
De: Jean-Luc NEVACHE
préfet de la Haute-Corse
Objet:
délégué interministériel à la sécurité routière et délégué à la sécurité et à la circulation routières
date_debut="2011-07-15"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
01 Juillet 201101/07/2011
De: Jean-Luc NEVACHE
Objet:
préfet de la Haute-Corse
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
détachement
01 Juillet 201101/07/2011
De: Jean-Luc NEVACHE
sous-préfet hors classe
Objet:
préfet
Groupe:
a_sa_demande
prefet
titularisation
08 Octobre 201008/10/2010
De: Jean-Luc NEVACHE
préfet du département de Haute-Corse
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Corse
1o Au titre de l'article D. 1432-15 (I-1o c), représentant de l'État
Groupe:
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Nevache (Jean-Luc)
préfet de la Haute-Corse
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
Remplace:M. Bouchaert (Hervé)
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Août 200907/08/2009
De: Jean-Luc NEVACHE
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
préfet de la Haute-Corse
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne (1re catégorie)
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
12 Juin 200912/06/2009
De: Jean-Luc Nevache
secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
03 Octobre 200703/10/2007
De: Jean-Luc Nevache
sous-préfet hors classe, hors cadre
Objet:
secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne (1re catégorie)
Groupe:
secretaire_general_de_prefecture
nomination
02 Septembre 200702/09/2007
De: Jean-Luc Nevache
sous-préfet hors classe
Objet:
sous-directeur des affaires immobilières à la direction de l'évaluation, de la performance et des affaires financières et immobilières
au sein du secrétariat général du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="2007-02-06"
reconduction
24 Mars 200724/03/2007
De: Névache (Jean-Luc, Christian)
sous-directeur au ministère ; 23 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Le père
legion_honneur
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
nomination
14 Juillet 200514/07/2005
De: Jean-Luc Nevache
sous-directeur des affaires immobilières
Objet:
à signer
dans la limite de ses attributions, les pièces visées à l'article 1er (4° à 11) de l'arrêté du
8 juin 2005
susvisé
Groupe:
habilitation
11 Juin 200511/06/2005
De: Nevache (Jean-Luc)
sous-préfet hors classe
Objet:
sous-directeur des affaires immobilières à la direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Groupe:
date_debut="2004-02-16"
date_fin="2007-02-05"
détachement
15 Janvier 200515/01/2005
De: Jean-Luc Nevache
sous-directeur des affaires immobilières
Objet:
à signer
dans la limite de ses attributions, les pièces visées à l'article 1er (4° à 11°) de l'arrêté du
7 avril 2004
susvisé
Groupe:
habilitation
06 Juin 200406/06/2004
De: Jean-Luc Nevache
sous-directeur des affaires immobilières
Objet:
à signer
dans la limite de ses attributions, les pièces visées à l'article 1er (4° à 11°) de l'arrêté du
29 janvier 2004
susvisé. »
Groupe:
habilitation
26 Février 200426/02/2004
De: Jean-Luc Nevache
sous-préfet hors classe
Objet:
sous-directeur des affaires immobilières à la direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
08 Février 200408/02/2004
De: Jean-Luc Nevache
sous-préfet hors classe
Objet:
secrétaire général de la préfecture du Var (1re catégorie)
Groupe:
a_sa_demande
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
25 Janvier 200425/01/2004
De: Névache (Jean-Luc)
sous-préfet hors classe en service détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture du Var (1re catégorie)
Groupe:
secretaire_general_de_prefecture
nomination
01 Septembre 200101/09/2001
De: Jean-Luc Nevache
Objet:
directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Guadeloupe
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
01 Septembre 200101/09/2001
De: Jean-Luc Nevache
sous-préfet en service détaché
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="2000-02-12"
sous-prefet
promotion
28 Décembre 200028/12/2000
De: Névache (Jean-Luc, Christian)
administrateur civil ; 17 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="17"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
nomination
16 Mai 200016/05/2000
De: Jean-Luc Névache
Objet:
conseiller pour les affaires sociales et domaniales au cabinet du ministre de la défense
date_debut="1999-04-09"
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
14 Avril 199914/04/1999
De: Jean-Luc Nevache
Objet:
directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Guadeloupe
Remplace:M. Philippe Garseaud
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
11 Avril 199911/04/1999
De: Jean-Luc Névache
Objet:
au cabinet du ministre de la défense
Conseiller pour les affaires sociales et domaniales
sous-préfet
date_debut="1998-05-01"
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
16 Mai 199816/05/1998
De: Jean-Luc Nevache
en service détaché
Objet:
sous-préfets de 1re classe
date_debut="1997-01-01"
sous-prefet
promotion
03 Février 199803/02/1998
De: Nevache (Jean-Luc)
ministère de la défense
Objet:
pour le grade d'administrateur civil de 1re classe
au titre de l'année 1998
promotion
24 Janvier 199824/01/1998
De: Névache (Jean-Luc)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1998
Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1998
Ministère de la défense
Groupe:
inscription
31 Octobre 199731/10/1997
De: Nevache (Jean-Luc)
sous-préfet
Objet:
administrateur civil
au titre de la mobilité
date_debut="1996-05-01"
duree="deux ans"
détachement
18 Avril 199718/04/1997
De: Nevache (Jean-Luc)
Objet:
sous-préfet de 2e classe
sous-prefet
détachement
03 Avril 199603/04/1996
De: Nevache (Jean-Luc)
sous-préfet de 2e classe
Objet:
secrétaire général de la préfecture des Ardennes
Groupe:
a_sa_demande
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
03 Avril 199603/04/1996
De: Nevache (Jean-Luc)
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet hors cadre
Objet:
secrétaire général de la préfecture des Ardennes
Groupe:
secretaire_general_de_prefecture
nomination
14 Mars 199314/03/1993
De: Nevache (Jean-Luc)
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de Saône-et-Loire
Objet:
sous-préfet hors cadre
sous-prefet
nomination
15 Mars 199215/03/1992
De: Nevache (Jean-Luc)
directeur de cabinet du préfet de Saône-et-Loire
Objet:
dans leur grade les sous-préfets de 2e classe
date_debut="1991-12-12"
titularisation
10 Mars 199210/03/1992
De: Nevache (Jean-Luc)
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la région Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Objet:
directeur du cabinet du préfet de Saône-et-Loire
Groupe:
cabinet="Préfet de Saône-et-Loire"
grade="Directeur"
nomination
21 Juillet 199021/07/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.